Courtier piqueur juré
Courtier juré piqueur de vins est une profession, spéciale à Paris, liée au droit et au commerce du vin.
Histoire
modifierLa compagnie des courtiers piqueurs jurés de Paris remonte à (règlement de Charles IV le Bel). Elle constitue donc un des plus anciens groupements professionnels français.
Supprimée à la Révolution par la loi Le Chapelier, rétablie en 1813 par Napoléon Ier[1], elle avait pour mission d'assurer la fiabilité et la sincérité des opérations commerciales liées au commerce du vin, très important à l'époque du point de vue politique et social.
La section V de ce décret, consacrée aux « courtiers gourmets piqueurs de vins », fixe leur nombre à cinquante au plus et leur confie trois fonctions exercées à l'exclusion de tout autre : servir d'intermédiaires entre vendeurs et acheteurs de boissons à l'entrepôt lorsqu'ils en sont requis, déguster ces boissons pour en indiquer le cru et la qualité, et intervenir comme experts en cas de contestation sur la qualité des vins ou d'allégation d'altération contre les voituriers et bateliers. Ils sont nommés par le ministre du commerce sur présentation du préfet de police, sur certificat de capacité délivré par les syndics des marchands de vin, fournissent un cautionnement et portent, pour se faire reconnaître, une médaille d'argent aux armes de la ville[1].
Il a existé des experts analogues dans certains ressorts judiciaires.
Aujourd'hui
modifierLa Compagnie des courtiers jurés-experts piqueurs de vins de Paris[2] rassemble 50 membres actifs, tous des professionnels du vin. Leurs missions sont multiples : inventaires en cas de cession ou après décès, expertises amiables ou judiciaires mais aussi conférences, jurys de concours, présentation de vins et champagne. Ils organisent des dégustations à leur siège, rue du Port aux Lions, à Charenton (Val-de-Marne).
La fin de la centralisation du commerce du vin à Bercy ainsi que la pratique des tribunaux a entraîné une baisse de leur rôle, notamment au Tribunal de commerce de Paris où ils ont longtemps bénéficié d'un quasi-monopole de l'expertise.
La compagnie demeure en activité : son site publie des comptes rendus de dégustations et de voyages d'étude jusqu'en 2026[3].
Le courtage et l'expertise de marchandises exercés sous serment relèvent aujourd'hui du régime des courtiers de marchandises assermentés, distinct de la compagnie parisienne. La liste de ces courtiers est établie par chaque cour d'appel sur réquisition du procureur général et fait apparaître, pour chacun d'eux, ses spécialisations professionnelles sanctionnées par un examen d'aptitude[4]. Seules les personnes ainsi inscrites peuvent faire état de la dénomination « courtier de marchandises assermenté près la cour d'appel de », suivie de leurs spécialités[5] ; l'usage de cette dénomination, ou d'une dénomination créant une confusion avec elle, par une personne non inscrite est pénalement sanctionné[6].
Notes et références
modifier- 1 2 « Décret impérial portant règlement sur le commerce des vins à Paris, au palais des Tuileries, le 15 décembre 1813 », sur Gallica, Bulletin des lois de la République française (consulté le ).
- ↑ Dénomination de la compagnie depuis 1974.
- ↑ « Compagnie des courtiers jurés-experts piqueurs de vins de Paris » (consulté le ).
- ↑ « Article L. 131-12 du code de commerce », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ « Article L. 131-18 du code de commerce », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ « Article L. 131-19 du code de commerce », sur Légifrance (consulté le ).
Bibliographie
modifier- Goujet et Merger, Dictionnaire de droit commercial, t. II, Paris, 1852, p. 591-593 (en ligne).
- Les Courtiers jurés piqueurs de vins dans l'histoire de Paris, Paris, Compagnie des courtiers jurés piqueurs de vins de Paris, 1985.
