Critères de Copenhague
Ne doit pas être confondu avec Critères de convergence.
Les critères de Copenhague sont les conditions que doit remplir un État européen pour adhérer à l'Union européenne. L'énonciation de ces « critères de Copenhague » apparaissait comme une acceptation de principe de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne et en fixait les modalités et, indirectement, le calendrier.
Formulation
modifierEn , le Conseil européen établit, lors du sommet de Copenhague, que
« les pays associés de l'Europe centrale et orientale (PECO) qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne »
.
En 2007, l'article 49 du traité sur l'Union européenne reprend, dans son premier alinéa, ces critères[1] :
« Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. Les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte. »
.
Contexte
modifierLa chute du mur de Berlin en 1989 a rapidement entrainé une ouverture des anciens pays du bloc communiste (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie et Slovénie) sur l'Occident. Cette ouverture s'est concrétisée par l'établissement de relations diplomatiques entre la Communauté européenne (devenue Union européenne depuis le Traité de Lisbonne de 2007) et les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Un programme d'aides financières à la réforme et à la reconstruction économique de ces pays fut mis en place sous la dénomination de Programme PHARE (à l'origine destiné uniquement à la Hongrie et la Pologne). Au début des années 1990, des accords d'association dénommés accords européens ont été signés afin d'intensifier les échanges économiques. Des accords similaires avaient déjà été conclus avec la Turquie (1963) ainsi que Malte (1970) et Chypre (1972).
Critères d'adhésion
modifierLe Conseil européen de Copenhague précise que l'adhésion d'un nouveau pays est soumise à des conditions préalables :
- la mise en place d'« institutions stables garantissant l'état de droit, la démocratie, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection » ;
- « une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union » ;
- « la capacité (...) [d']assumer les obligations [d'adhésion à l'UE], et notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire » ;
- « la capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan d'intégration européenne ».
Acquis de l’Union européenne
modifierLes Conseils européens suivants — en particulier celui de Madrid en 1995 — ont souligné que le pays candidat doit par ailleurs avoir mis en place toutes les structures (notamment juridiques et administratives) permettant de transposer dans le droit national la législation de l’Union européenne (alors législation « communautaire ») et de la faire appliquer[2].
Suivi des critères
modifierDepuis 1997, un rapport est dressé chaque année, qui mesure la progression des pays vers la complétion de ces critères. Ce rapports sont publiés à l'automne. Ils servent de base à la conduite des négociations[Lesquelles ?].
Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ « Traité sur l'Union européenne », sur EUR-Lex
- ↑ Giampiero Buonomo, « Ue, allargamento a Est con riserva », ItaliaOggi, (lire en ligne, consulté le ).
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Conditions d'adhésion, sur le site de la Commission européenne.
- La stratégie de communication sur l'élargissement de l'UE, sur le site officiel de l'Union européenne.
- L'élargissement de l'UE, sur le site vie-publique.
