Cumul des mandats
Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle une personnalité politique exerce simultanément plusieurs mandats électifs.
Types
modifierOn distingue plusieurs types de cumul[1] :
- le cumul horizontal désigne l’exercice simultané de mandats ou fonctions politiques différentes exercées à un même niveau (national ou local). Exemple : l'exercice concomitant d'un mandat de conseiller local avec une fonction d’exécutif local.
- le cumul vertical désigne l’exercice simultané de mandats ou fonctions politiques sur plusieurs niveaux (national et local). Exemple : l'exercice concomitant d'une fonction gouvernementale ou d’un mandat parlementaire avec un mandat de conseiller ou d’exécutif local.
- le cumul dans le temps désigne l'exercice durable de mandats ou fonctions politiques différentes. Exemple : l'exercice d'un mandat municipal sur trente ans : c'est le cas de maires élus cinq fois de suite. En France, 239 maires briguaient un troisième mandat ou plus à partir de .
Situation par pays
modifierLa pratique du cumul des mandats donne lieu à un débat récurrent, opposant les arguments les plus divers en faveur de son maintien, de son aménagement, voire de sa suppression. Laurent Bach, économiste à la Stockholm School of Economics, s'est penché sur le problème afin d'étudier l'impact - positif ou négatif - de ce phénomène. Selon lui, la France connaît un système électoral similaire à celui des États-Unis, dans la mesure où les partis politiques comptent assez peu et où les élections sont très personnalisées. Toutefois, les États-Unis ont imposé, dès le début du XXe siècle, le non-cumul des mandats dans le temps, en même temps que les primaires et les référendums d'initiative populaire[2].
Ainsi, la Belgique est, avec la France, l’un des pays où le taux de cumul politique est le plus élevé, alors que cette pratique est interdite aux États-Unis et marginale en Italie ou en Grande-Bretagne.[réf. nécessaire]. Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit en France depuis 2017, près de 60% des parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales[3].
Bien que pratiqué au Canada au début de la confédération, plusieurs députés provinciaux étant alors également le représentant de leur circonscription au niveau fédéral, cette pratique est désormais interdite à tous les niveaux au Canada. Ainsi, lorsque Denis Coderre, alors député fédéral, se lança dans la course à la mairie de Montréal, il démissionna de son poste de député avant le lancement de sa campagne.
Opposition
modifierEn décembre 2025, en rupture avec son programme à l'élection présidentielle de 2012, François Bayrou estime, alors qu'il est Matignon et toujours maire de Pau, que la loi fut "une erreur". Une déclaration . "On s’est trompé, dit-il, en (rendant) incompatibles les responsabilités locales et nationales[4]".
Notes et références
modifier- ↑ Marie-Christine Steckel, « L'interdiction du cumul des mandats », Revue administrative, 2000, no 913, p. 76-89
- ↑ « Non-cumul des mandats dans le temps: l’enjeu oublié de la loi », sur Mediapart (consulté le ).
- ↑ Romain Gaspar et Victor Dimitrov, « Cumul : près de 60 % des parlementaires ont encore un mandat local », La Gazette des Communes, (lire en ligne)
- ↑ Par Théo Uhart et Hendrik Delaire Le 30 mai 2025 à 06h32, « La loi sur le non-cumul des mandats dans le viseur des parlementaires qui rêvent de conserver leur mairie », sur leparisien.fr, (consulté le )
