Curatelle en Suisse
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La curatelle, du latin curator (soigner) (en allemand Beistandschaft), est une mesure de protection établie par la justice, volontaire ou imposée, en faveur d'une personne majeure ou mineure qui a besoin d'aide. Limitant l'exercice des droits civils[1], elle peut servir à l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire à la représenter selon les cas et le type de curatelle[2].
Elle succède à la tutelle lors de la révision du droit de la tutelle en 2013[3].
Historique
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Types de curatelle
modifierEn droit suisse, il existe plusieurs types de curatelles. Le Code civil prévoit ces mesures de protection aux articles suivants[4]:
La curatelle d’accompagnement (art. 393 CC)
modifierLa curatelle de représentation (art. 394 CC)
modifierCette forme de curatelle « vise notamment les cas d'empêchement d'une personne majeure ou de conflits d'intérêts entre le représentant légal et le représenté »[1].
La curatelle de gestion du patrimoine (art. 395 CC)
modifierCette forme de curatelle « vise le cas d'une personne dont les biens ne sont pas ou ne sont qu'insuffisamment gérés »[1].
La curatelle de coopération (art. 396 CC)
modifierLa curatelle de portée générale (art. 398 CC)
modifierDisparités entre cantons
modifierNotes et références
modifier- 1 2 3 Nicolas Queloz et Ariane Senn-Gromelle, « Curatelle », dans Jean-Pierre Fragnière et Roger Girod (éd.), Dictionnaire suisse de politique sociale, Lausanne, Éditions Réalités sociales, , 253 p. (ISBN 2-88146-094-7[à vérifier : ISBN invalide]), p. 65
- ↑ « Mesures de protection de l'adulte (ex-fiche Tutelle et curatelle) | GSR », sur www.guidesocial.ch (consulté le )
- ↑ Office fédéral de la justice, « La révision du droit de la tutelle », sur bj.admin.ch (consulté le )
- ↑ Question de droit, « Les mesures de curatelle en Suisse », sur Question de Droit, (consulté le )
Voir aussi
modifierBase légale
modifier- Code civil suisse (CC) du (état le ), RS 210, art. 390 à 425.
