Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
décret autorisant l'épuration de la convention nationale des girondins
Le Décret d'accusation des députés de la Convention est voté à la va-vite, à la quasi-unanimité des députés présents et passera presque inaperçu en fin de séance à la Convention, le , sur une proposition de Jean-Paul Marat imprudemment soutenue par le député girondin Jean Birotteau.
Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
| Territoire | France |
|---|
| Régime | Convention nationale |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
Texte modifier
La Convention pourra décréter[1] l'accusation de « ceux de ses membres contre lesquels il y avait de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicains » sans que ces derniers puissent invoquer leur inviolabilité de représentants du peuple ».
Ce texte permettra d'abattre les Girondins à l'occasion des journées des et .
Notes et références modifier
- Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement…, Dessenne, 1818, pp. 292-293.
