Décret sur la fortune des députés de la Convention

Le Décret sur la fortune des députés de la Convention oblige les députés à publier leur patrimoine et leurs sources de revenus. Il est voté par la Convention le 28 fructidor an II (4 septembre 1794)^[1].

Le décret précise : « À chacun des députés, dans le délai d'un mois, de faire imprimer le compte de sa fortune et de ses moyens d'existence, de ses bénéfices ou de ses pertes, depuis le 14 juillet 1789 »^[1].

En mai 1793, la Convention avait précédemment décrété « que tout fonctionnaire public est comptable, à chaque instant, de sa fortune »^[2].

Références modifier

↑ ^{a et b} Edme Michel Petit, « Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, vol. 97, n^o 1,‎ 1993, p. 176–176 (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2021)
↑ René Garmy, « Robespierre et l’indemnité parlementaire (II) », Annales historiques de la Révolution française, vol. 171, n^o 1,‎ 1963, p. 25–43 (DOI 10.3406/ahrf.1963.3603, lire en ligne, consulté le 13 janvier 2021)

[Petit-1] {a et b} Edme Michel Petit, « Projet de décret proposé par le représentant Petit, concernant le vocabulaire employé à la Convention, la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, vol. 97, n^o 1,‎ 1993, p. 176–176 (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2021)

[2] René Garmy, « Robespierre et l’indemnité parlementaire (II) », Annales historiques de la Révolution française, vol. 171, n^o 1,‎ 1963, p. 25–43 (DOI 10.3406/ahrf.1963.3603, lire en ligne, consulté le 13 janvier 2021)

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