Département de la Grenade
Ne doit pas être confondu avec District de Grenade.
Le département de la Grenade est une proposition de subdivision territoriale coloniale française sous le Directoire. La disposition de 1797 par le Conseil des Cinq-Cents n'est finalement pas consacrée dans la loi, la République française n'ayant d'ailleurs jamais eu le contrôle effectif de l'île.
Histoire
modifierLe 18 vendémiaire an VII (), une résolution du Conseil des Cinq-Cents se propose de diviser l'île de Saint-Domingue en cinq départements (du Sud, de l'Ouest, du Nord, de Samana, de l'Inganne), de faire de l'île de la Grenade un « département divisé en 27 cantons », et de réunir la Guyane française et l'île de Cayenne en un département[1]. Si les premier et troisième points de la résolution sont bien actés par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales, le deuxième pour la Grenade n'y figure pas[2]. L'île, précédemment française, est, en effet, cédée au « roi de la Grande-Bretagne » par le traité de Versailles de 1783[3],[4] ; la rébellion de Fédon (en) entre 1795 et 1796, ne résulte pas en une dépossession britannique[5].
Références
modifier- ↑ Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française : contenant ce qui s'est passé pendant les années V et VI, et faisant suite à celui qui a paru l'an dernier, avec une notice sur les revenus et charges publics, Paris, Lefort et Moutardier, 1798-1799 (lire en ligne), Seconde partie, p. 105
- ↑ France, Collection complète des lois, décrets d'intérét général, traités interanationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Société du Recueil Sirey, (lire en ligne)
- ↑ « Traité de paix entre le Roi de la Grande-Bretagne, conclu à Versailles le 3 septembre 1783 », La Gazette, no 89, , p. 395 (lire en ligne)
- ↑ François Ternat, « Les dispositions sur l’outre-mer dans les traités conclus par la France », dans Éric Schnakenbourg et François Ternat, Une Diplomatie des lointains, Presses universitaires de Rennes, (DOI 10.4000/13yzn)
- ↑ (en) Jean-Pierre Hérubel, « Recent Articles on French History », French Historical Studies, vol. 43, no 1, , p. 114–133 (ISSN 0016-1071 et 1527-5493, DOI 10.1215/00161071-7920506, lire en ligne, consulté le )
