Liste des députés de la Loire-Atlantique

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Cet article liste les personnes qui ont effectué un mandat de député de la Loire-Inférieure, devenue Loire-Atlantique le .

Chronologie

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Sophie ErranteSerge PoignantJoseph-Henri Maujoüan du GassetJean-Michel BrardYannick HauryMonique RabinPhilippe BoënnecPierre HériaudLucien RichardMatthias TavelAudrey DufeuMarie-Odile BouilléClaude ÉvinÉtienne GarnierClaude ÉvinMarie-Madeleine DieulangardClaude ÉvinLucien RichardLucien RichardJean Allard de GrandmaisonPierre Charles (homme politique)Maurice Grimaud (1902 – 1977)Jean MartineauLouis-Alexandre AudibertSandrine JossoChristophe PriouRené LerouxOlivier GuichardOlivier GuichardOlivier GuichardMichel RabreauOlivier GuichardPierre LitouxBernard Le DouarecMichel RaingeardJacques Chombart de LauweJean-Claude RauxYves DanielMichel HunaultMichel HunaultXavier HunaultClaude ÉvinGeorges Carpentier (homme politique)François BlanchoJean Guitton (homme politique)Fabrice RousselLuc GeismarSarah El HaïryLuc GeismarSarah El HaïryMichel MénardRobert DiatÉdouard LandrainÉdouard LandrainJean NatiezXavier HunaultBernard LambertÉdouard MoisanJulie LaernoesAude AmadouDominique RaimbourgJacques FlochDominique RaimbourgJacques FlochAlain ChénardJoseph-Henri Maujoüan du GassetOlivier de SesmaisonsOlivier de SesmaisonsSégolène AmiotAnne-France BrunetKarine DanielJean-Marc AyraultJean-Pierre FougeratJean-Marc AyraultFrançois AutainBenoît MacquetHenri RobichonGilles GravoilleHenry GougeAndy KerbratValérie OppeltMarie-Françoise ClergeauVincent DelarouxÉlisabeth HubertAlain ChénardChristian ChauvelAlbert DassiéChristian ChauvelAlbert DassiéHenry OrrionÉtienne ToublancRené Dubois (homme politique)Clovis ConstantKarim BenbrahimMounir BelhamitiFrançois de RugyMounir BelhamitiFrançois de RugyFrançois de RugyJean-Pierre Le RidantPatrick RimbertMonique PaponJean NatiezAlexandre BoloHenri Rey (homme politique)André MoriceAndré Morice

Avant le département

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Le département de la Loire-Inférieure (future Loire-Atlantique) a été créé le , en application de la loi du .
Représentants aux États généraux puis Assemblée constituante de 1789

Province de Bretagne

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Sénéchaussée de Nantes (8 députés)

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Sénéchaussées principales réduites à Nantes : Nantes, Guérande.

Suppléants (6)
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  • Tiers état
    • 1. Maupassant (Louis-Charles-César), bourgeois à Nort, député électeur de la sénéchaussée de Nantes (a siégé)
    • 2. Varsavaux de Heulée (François René Marie), conseiller du roi, notaire à Nantes
    • 3. Videment (Julien), négociant à Nantes
    • 4. Pussin (Charles-François), directeur de la monnaie à Nantes.
    • 5. Milon (Maurice-Emmanuel), ancien capitaine de navire à Guérande, député électeur de la sénéchaussée de Guérande.
    • 6. Lallement du Guého (Jean), procureur fiscal des « regaires » à Guérande.

Diocèse de Nantes (3 députés)

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Suppléants (5)
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Pays des Marches Communes Franches de Poitou et de Bretagne assemblé à Montaigu.

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(4 députés)

  • Tiers état.

Suppléants. (4)

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  • Clergé.
    • 1. Buor (Augustin-Hyacinthe de), prieur-curé de Saint-Étienne-de-Corcoué.
  • Noblesse.
    • 2. Monty de la Rivière (Claude de), propriétaire du lieu noble de Douet, en la paroisse de Gétigné.
  • Tiers état.
    • 3. Auvynet (Charles-Joseph), sénéchal de Montaigu. Remplace Richard qui a refusé son élection.
    • 4. Tardiveau de la Bonnelière (François), propriétaire, demeurant à Boisgrassin, paroisse de la Trinité de Machecoul.

8 députés et 3 suppléants

Députés

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  1. Coustard (Anne Pierre), commandant de la garde nationale et ci-devant président du département.
  2. Benoiston (Jean-Marie), homme de loi, président du département.
  3. Mourain (Pierre), administrateur du directoire du département.
  4. Marie (Jean Joseph), administrateur du directoire du département.
  5. Jean-Pierre Dufrexou, administrateur du directoire du département.
  6. Papin (Louis François), administrateur du directoire du département.
  7. Français (Antoine), officier municipal à Nantes.
  8. Mosneron aîné (Jean-Baptiste), député du commerce de Nantes.

Suppléants

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  1. Méaulle (Jean Nicolas)
  2. Duboueix
  3. Lepelletier

8 députés et 3 suppléants

Députés

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  1. Lefebvre de Nantes (Julien), procureur syndic de Nantes, ancien Constituant ; exclu après le  ; rappelé le .
  2. Chaillon (Étienne), homme de loi à Montoire, ancien Constituant.
  3. Mellinet (François), négociant à Nantes ; non régicide ; meurt en (congestion cérébrale).
  4. Villers (François-Toussaint), président du directoire du département.
  5. Fouché (Joseph), principal du collège de Nantes ; régicide ; en mission à Lyon.
  6. Jary ou Jarry (Marie-Joseph), agriculteur, ancien Constituant ; exclu après le  ; rappelé le .
  7. Coustard (Anne-Pierre), commandant de la garde nationale de Nantes, ancien député à la Législative ; non régicide ; en mission à Nantes ; décrété d'accusation le  ; guillotiné le .

Suppléants

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  1. Tartu (Jean-François), capitaine d'une frégate, meurt en combattant. N'a pas siégé.
  2. Maupassant (César), ancien Constituant. Est tué à Machecoul par les Vendéens le . N'a pas siégé.
  3. Benoiston (Jean-Marie), commissaire au tribunal de Savenay. N'a pas siégé.

N.B. Les suppléants de la Loire-Inférieure, soupçonnés de fédéralisme, ne furent pas appelés à remplacer Coustard.

Nom Date d'élection Date de fin de mandat Étiquette/Parti
René Gaston Baco de La Chapelle (1751-1800) 24 vendémiaire an IV Droite
François-Xavier Baudot 28 germinal an V
Pierre-Sébastien Boulay-Paty (1763-1830) 26 germinal an VI Antibonapartiste
François Cacault (1743-1805) 27 germinal an VI Bonapartiste
Jacques Marie Chottard (né en 1759) 20 germinal an VI Droite
Julien-François Douillard (1757-1833) 28 germinal an VIII Bonapartiste
Jean Philippe Garran de Coulon (1749-1816) 23 vendémiaire an IV Gauche
Jean-Marie de Gourlay (1761-1825) 26 germinal an VI
Pierre Grelier (1754-1829) 24 vendémiaire an IV Gauche
Julien-Urbain-François-Marie-Riel Lefebvre de La Chauvière (1757-1816) 23 vendémiaire an IV 1798 Modérés
Florimond Benjamin Mac-Curtain de Kainlis (né en 1764) 28 germinal an V 18 fructidor an V Clichyens
Jean-Baptiste Mailhe (1750-1834) 23 vendémiaire an IV 1er prairial an V Modérés
Jean Nicolas Méaulle (1757-1826) 22 vendémiaire an IV Modérés
Jean-François Gaspard Normand[1] (né en 1772), général d'Empire 28 germinal an V Minorité
Jean-Pierre Pillet (1746-1816) 28 germinal an VII Bonapartiste
Antoine Rollin de La Farge 27 germinal an VI
François-Alexandre Tardiveau 28 germinal an V Majorité
François-Toussaint Villers (1749-1807), prêtre 22 vendémiaire an IV
2 germinal an VI
Nom Nomination
par le Sénat conservateur
(Date)
Fin de mandat
(Date)
Nicolas Charles Bernard-Dutreil (né en 1746)
Charles François Bouteillier (1760-1845)
François Cacault (1743-1805) 4 nivôse an VIII
Pierre Clavier (1748-1812) 4 nivôse an VIII
Pierre Jean Deurbroucq (1756-1831)
Jacques-Louis Dufeu (1761-1832) 17 brumaire an XIII
Félix Guillaume Gédouin (1760-1830) 17 brumaire an XIII
Jean-Marie de Gourlay (1761-1825)
Christophe-Clair Danyel de Kervégan (1735-1817) 17 brumaire an XIII
Jean-Baptiste Mosneron de Launay (1738-1830) 4 nivôse an VIII
An XI
Jean-Pierre Pillet (1746-1816) 4 nivôse an VIII
François Yves Raingeard de La Blétière (né en 1752) 4 nivôse an VIII
Charles Godefroy Redon de Belleville (1748-1820) 4 nivôse an VIII
2 frimaire an IX
Louis-Marie Saget (1744-1816) 4 brumaire an IX
An XIII
Augustin Marie Gabriel Bonamour de Talhouët-Roy (1768-1823) 17 brumaire an XIII
François-Toussaint Villers (1749-1807) 4 nivôse an VIII
Nom Date
Début de mandat
Date
Fin de mandat
Étiquette/Parti
Nicolas Charles Bernard-Dutreil (né en 1746)
Charles François Bouteillier (1760-1845)
Pierre Jean Deurbroucq (1756-1831)
Jean-Marie de Gourlay (1761-1825)
Nom Circonscription Date d'élection Date de fin de mandat Étiquette/Parti
Pierre Martin Barien (né en 1757) Arrondissement de Paimbœuf
Jean-Baptiste Bertrand-Geslin (1770-1843) Collège de département
Théodore Bivaud (né en 1775) Arrondissement de Châteaubriant
Étienne Brouard (1763-1833) Arrondissement de Nantes Majorité
Jacques Yves Bernard Chiron du Brossay (né en 1765) Arrondissement de Savenay
Michel de La Brosse Grand collège de la Loire-Inférieure
(représentant du commerce et de l'industrie)
Jacques-Louis Dufeu (1761-1832) Collège de département
Jean-Marie de Gourlay (1761-1825) Arrondissement de Nantes
Yves Jacques Luneau (1754-1836) Arrondissement d'Ancenis
Pierre du Moustier (1771-1831) Collège de département Bonapartiste
Claude Charles Rouxel (1771-1855) Grand collège de la Loire-Inférieure
(représentant du commerce et de l'industrie)
Majorité
Nom Circonscription Date
d'élection complémentaire
Raison
Date de fin de mandat anticipée
Raison
Étiquette/Parti
Gaspard Augustin Barbier (né en 1763) Collège de département Majorité ministérielle
Pierre Louis du Cambout de Coislin (1769-1837) Collège de département Majorité ministérielle
Antoine Élie Peyrusset de La Rochette (1761-1818) Grand collège de la Loire-Inférieure Ultras
Charles Marie Richard (1766-1829) Grand collège de la Loire-Inférieure Majorité
Louis Humbert de Sesmaisons (1777-1836) Grand collège de la Loire-Inférieure Ultras

Ve législature ( - )

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Nom Date
d'élection complémentaire
Raison
Date de fin de mandat anticipée
Raison
Étiquette/Parti
Louis Mathurin Babin-Chevaye (1824-1887) Centre
Joseph Cheguillaume (1825-1897) Centre droit
Hippolyte de Cornulier-Lucinière (1809-1886)
Élu sénateur inamovible
Extrême droite
Théobald Dezanneau (1820-1876) Extrême droite
Edmond-Pierre Doré-Graslin (1820-1899) Centre droit
Jacques Charles Fleuriot de Langle (1805-1888) Union des Droites
César-Auguste Ginoux-Defermon (1828-1889) Appel au peuple
Alfred Lallié (1832-1913) Centre droit
Charles Étienne Gustave Le Clerc de Juigné (1825-1900) Union des Droites
Pierre Richard de La Pervanchère (1827-1881) Centre droit
Charles Louis Ernest Poictevin de La Rochette (1804-1876)
Élu sénateur inamovible
Extrême droite
Fidèle Simon (1837-1911) Centre gauche

Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936[2]

Les deux élections législatives organisées pendant le gouvernement provisoire de la République française se déroulent sous forme de scrutin proportionnel plurinominal par département. En Loire-Inférieure, huit députés sont élus ; il n’y a pas de suppléant.

Les huit députés élus sont, par ordre alphabétique :

Identité Parti
Louis-Alexandre Audibert PRL
Jacques Chombart de Lauwe PRL
Clovis Constant SFIO
Henri Gouge PCF
Jean-Baptiste Guitton SFIO
Édouard Moisan MRP
André Morice PRRRS
Olivier de Sesmaisons PRL

Sous la IVe République, les élections législatives se déroulent sous forme de scrutin proportionnel plurinominal par département. En Loire-Inférieure, huit députés sont élus ; il n’y a pas de suppléant. Le département de Loire-Inférieure prend le nom de « Loire-Atlantique » le .

Ire législature (1946 - 1951)

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Les huit députés élus sont, par ordre alphabétique :

Identité Parti
Jacques Chombart de Lauwe PRL
René Dubois
à partir du  : Étienne Toublanc[4]
PRL
Henri Gouge PCF
Jean-Baptiste Guitton SFIO
Jean Martineau MRP
Édouard Moisan MRP
André Morice PRRRS
Olivier de Sesmaisons PRL

IIe législature (1951 - 1955)

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Les huit députés élus sont, par ordre alphabétique :

Identité Parti
Gilles Gravoille PCF
Maurice Grimaud RI
Jean-Baptiste Guitton SFIO
Édouard Moisan MRP
André Morice PRRRS
Michel Raingeard RPF
Olivier de Sesmaisons RPF
Étienne Toublanc CNI

IIIe législature (1956 - 1958)

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Les huit députés élus sont, par ordre alphabétique :

Identité Parti
Pierre Charles UDCA
Gilles Gravoille PCF
Jean Guitton SFIO
Édouard Moisan MRP
André Morice Centre républicain
Michel Raingeard RPF
Olivier de Sesmaisons RPF
Étienne Toublanc CNI

Les huit députés élus sont, par ordre alphabétique :

Identité Parti
Jacques Chombart de Lauwe PRL
René Dubois PRL
Henri Gouge PCF
Jean-Baptiste Guitton SFIO
Jean Martineau MRP
Édouard Moisan MRP
André Morice PRRRS
Olivier de Sesmaisons PRL
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Henry Rey UNR Albert Dassié
2e circonscription Henry Orrion CNIP André Clément
3e circonscription Henri Robichon CNIP Pierre Vié
4e circonscription Olivier de Sesmaisons CNIP Robert Douineau
5e circonscription Bernard Lambert MRP Francis Le Doze
6e circonscription Nestor Rombeaut MRP Henri Couronné
7e circonscription Bernard Le Douarec UNR Pierre Litoux
8e circonscription Jean Allard de Grandmaison CNIP Charles Hardy
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Henry Rey UNR Alexandre Bolo
2e circonscription Albert Dassié UNR Paule Marret
3e circonscription Benoît Macquet UNR Christiane Pascaud
4e circonscription Olivier de Sesmaisons RI Louis Douineau
5e circonscription Xavier Hunault NI
6e circonscription François Blancho SFIO Georges Carpentier
7e circonscription Pierre Litoux UNR Théophile Rabreau
8e circonscription Lucien Richard UNR Bernard Monnier
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Henry Rey UDR Alexandre Bolo
2e circonscription Christian Chauvel SFIO Henri Forget
3e circonscription Benoît Macquet UDR Christiane Pascaud
4e circonscription Joseph-Henri Maujoüan du Gasset RI Pierre Barron
5e circonscription Xavier Hunault NI Quentin Miglioretti
6e circonscription Georges Carpentier SFIO Nadia Chaumont
7e circonscription Olivier Guichard
À partir du  : Pierre Litoux (suppléant)
UDR Pierre Litoux
8e circonscription Lucien Richard UDR Bernard Monnier
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Henry Rey
À partir du  : Alexandre Bolo
UDR Alexandre Bolo
2e circonscription Albert Dassié NI Henri Loudéac
3e circonscription Benoît Macquet UDR Marcel Boulay
4e circonscription Joseph-Henri Maujoüan du Gasset RI Pierre Barron
5e circonscription Xavier Hunault NI Quentin Miglioretti
6e circonscription Georges Carpentier SFIO Guy Menezo
7e circonscription Olivier Guichard
À partir du  : Michel Rabreau (suppléant)
UDR Michel Rabreau
8e circonscription Lucien Richard UDR Bernard Monnier
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Alexandre Bolo UDR André Pestel
2e circonscription Christian Chauvel PS Alain Chénard
3e circonscription Benoît Macquet UDR Louis Chantebel
4e circonscription Joseph-Henri Maujoüan du Gasset RI Pierre Barron
5e circonscription Xavier Hunault NI Jean Guyon
6e circonscription Georges Carpentier PS Claude Gilardin
7e circonscription Olivier Guichard
Du au  : Michel Rabreau (suppléant)
Du au  : Olivier Guichard
À partir du  : Michel Rabreau (suppléant)
UDR Michel Rabreau
8e circonscription Lucien Richard UDR Jacques Brounais
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Alexandre Bolo RPR Dominique Pervenche
2e circonscription Alain Chénard PS Eva Gendrault
3e circonscription François Autain PS Jacques Floch
4e circonscription Joseph-Henri Maujoüan du Gasset UDF André Louisy
5e circonscription Xavier Hunault NI Jean Guyon
6e circonscription Claude Évin PS Raymond Cerclier
7e circonscription Olivier Guichard RPR Michel Rabreau
8e circonscription Lucien Richard RPR Raymond Kerverdo
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Jean Natiez PS Eva Gendrault
2e circonscription Alain Chénard PS Jean-Marc Ayrault
3e circonscription François Autain PS Jacques Floch
4e circonscription Joseph-Henri Maujoüan du Gasset UDF André Louisy
5e circonscription Xavier Hunault NI Jean Guyon
6e circonscription Claude Évin PS Raymond Cerclier
7e circonscription Olivier Guichard RPR Yves Mesnier
8e circonscription Lucien Richard RPR Raymond Kerverdo

Scrutin proportionnel plurinominal par département, pas de député par circonscription. Les dix députés élus en Loire-Atlantique sont, par ordre alphabétique :

Identité Parti
Jean-Marc Ayrault PS
Alain Chénard PS
Claude Évin PS
Olivier Guichard RPR
Élisabeth Hubert RPR
Xavier Hunault UDF
Joseph-Henri Maujoüan du Gasset UDF
Jean Natiez PS
Monique Papon UDF
Lucien Richard RPR
Circonscription Identité Parti
1re circonscription Monique Papon UDF
2e circonscription Élisabeth Hubert RPR
3e circonscription Jean-Marc Ayrault PS
4e circonscription Jacques Floch PS
5e circonscription Édouard Landrain UDF
6e circonscription Xavier Hunault UDF
7e circonscription Olivier Guichard RPR
8e circonscription Claude Évin
Du au  : Marie-Madeleine Dieulangard (suppléante)
PS
9e circonscription Lucien Richard RPR
10e circonscription Joseph-Henri Maujoüan du Gasset UDF


Circonscription Identité Parti
1re circonscription Monique Papon UDF
2e circonscription Élisabeth Hubert
À partir du  : Vincent Delaroux (suppléant)
RPR
3e circonscription Jean-Marc Ayrault PS
4e circonscription Jacques Floch PS
5e circonscription Édouard Landrain UDF
6e circonscription Michel Hunault RPR
7e circonscription Olivier Guichard RPR
8e circonscription Étienne Garnier[5] RPR
9e circonscription Pierre Hériaud UDF
10e circonscription Serge Poignant RPR
Circonscription Identité Parti
1re circonscription Patrick Rimbert PS
2e circonscription Marie-Françoise Clergeau PS
3e circonscription Jean-Marc Ayrault PS
4e circonscription Jacques Floch
À partir du  : Dominique Raimbourg (suppléant)
PS
5e circonscription Édouard Landrain UDF
6e circonscription Michel Hunault RPR
7e circonscription René Leroux PS
8e circonscription Claude Évin PS
9e circonscription Pierre Hériaud UDF
10e circonscription Serge Poignant RPR
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Jean-Pierre Le Ridant UMP Christian Hery
2e circonscription Marie-Françoise Clergeau PS Alain Robert
3e circonscription Jean-Marc Ayrault PS Jean-Pierre Fougerat
4e circonscription Jacques Floch PS Dominique Raimbourg
5e circonscription Édouard Landrain
À la suite de son décès le  : Robert Diat
UMP *
6e circonscription Michel Hunault UMP
À partir du  : UDF
Yannick Bigaud
7e circonscription Christophe Priou UMP M. Dominique David[6]
8e circonscription Claude Évin PS Françoise Lestien
9e circonscription Pierre Hériaud UMP Joseph Thomas
10e circonscription Serge Poignant UMP Paul Dalon
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription François de Rugy Europe Écologie Les Verts Pascal Bolo
2e circonscription Marie-Françoise Clergeau PS Alain Robert
3e circonscription Jean-Marc Ayrault PS Jean-Pierre Fougerat
4e circonscription Dominique Raimbourg PS Michèle Gressus
5e circonscription Michel Ménard PS Annie Briand
6e circonscription Michel Hunault NC Yannick Bigaud
7e circonscription Christophe Priou UMP Bernard Clouet
8e circonscription Marie-Odile Bouillé PS David Samzun
9e circonscription Philippe Boënnec UMP Stéphan Beauge
10e circonscription Serge Poignant UMP Paul Dalon
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription François de Rugy EELV Pascal Bolo
2e circonscription Marie-Françoise Clergeau PS Alain Robert
3e circonscription Jean-Marc Ayrault
Du au Jean-Pierre Fougerat
Du au Karine Daniel
PS *
4e circonscription Dominique Raimbourg PS Michèle Gressus
5e circonscription Michel Ménard PS Elsa Régent
6e circonscription Yves Daniel PS Paule Raitière
7e circonscription Christophe Priou UMP Bernard Clouet
8e circonscription Marie-Odile Bouillé PS David Samzun
9e circonscription Monique Rabin PS Pascal Pras
10e circonscription Sophie Errante PS Christian Couturier
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription François de Rugy
Mounir Belhamiti (2018-2019)
LREM *
2e circonscription Valérie Oppelt LREM Christian Brisset
3e circonscription Anne-France Brunet LREM Matthieu Annereau
4e circonscription Aude Amadou LREM Pascal Gentil
5e circonscription Sarah El Haïry (2017-2020)
Luc Geismar (2020-...)
MoDem *
6e circonscription Yves Daniel LREM Séverine Lenoble
7e circonscription Sandrine Josso LREM Gérard Le Cam
8e circonscription Audrey Dufeu LREM Pierre-Yves Vincent
9e circonscription Yannick Haury LREM Élisabeth Ezequel
10e circonscription Sophie Errante LREM Jessy Robert
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Mounir Belhamiti LREM Laëtitia Calmont
2e circonscription Andy Kerbrat LFI-PEPS Marina Ferreruela
3e circonscription Ségolène Amiot LFI Olivier Magré
4e circonscription Julie Laernoes EÉLV Hervé Camus
5e circonscription Sarah El Haïry MoDem Luc Geismar
6e circonscription Jean-Claude Raux EÉLV Nadine Lucas
7e circonscription Sandrine Josso MoDem Jean-Michel Texier
8e circonscription Matthias Tavel LFI Christelle Ardouin
9e circonscription Yannick Haury MoDem Fanny Pacreau
10e circonscription Sophie Errante LREM Jean-François Gendron
Circonscription Identité Parti Suppléant
1re circonscription Karim Benbrahim PS Dominique Vignaux
2e circonscription Andy Kerbrat LFI-PEPS Marina Ferreruela
3e circonscription Ségolène Amiot LFI Driss Saïd
4e circonscription Julie Laernoes Hervé Camus
5e circonscription Fabrice Roussel PS Leïla Thominiaux
6e circonscription Jean-Claude Raux Christine Blanchet
7e circonscription Sandrine Josso MoDem Luc Geismar
8e circonscription Matthias Tavel LFI Christelle Ardouin
9e circonscription Jean-Michel Brard DVD Fanny Pacreau
10e circonscription Sophie Errante RE Jean-François Gendron

Notes et références

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  1. « Normand (Jean-François-Gaspard, baron Normand) », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore]
  2. Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.
    Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra pas le jour.
  3. Le gouvernement provisoire est créé officiellement le et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.
  4. René Dubois est élu au Conseil de la République le 7 novembre 1948 ; il est remplacé à l’Assemblée nationale par Étienne Toublanc qui était le premier non élu de liste PRL lors des élections législatives de novembre 1946.
  5. Réélu lors d’une élection partielle le 19 septembre 1993, après l’annulation de sa première élection par le Conseil constitutionnel le 8 juillet 1993.
  6. décédé le 23 décembre 2002

Annexes

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Liens externes

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Bibliographie

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