Détention

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La détention peut désigner :

Droit civil

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Droit pénal

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  • La détention d'une personne en droit pénal :

Droit pénal français

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Droit pénal de common law

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  • en droit pénal anglo-saxon (de common law) : la détention vise toute suspension du droit à la liberté d'une personne par la suite d'une contrainte physique ou psychologique des autorités (soit la détention au sens français, la rétention, la garde à vue, etc).

D'après l'arrêt R. c. Grant de la Cour suprême du Canada[2],

« La détention visée aux art. 9 et 10 de la Charte s’entend de la suspension du droit à la liberté d’une personne par suite d’une contrainte physique ou psychologique considérable. Il y a détention psychologique quand l’individu est légalement tenu d’obtempérer à une demande contraignante ou à une sommation, ou quand une personne raisonnable conclurait, compte tenu de la conduite de l’État, qu’elle n’a d’autre choix que d’obtempérer. »

Bien que la common law ne reconnaît pas aux policiers un pouvoir général de détention à des fins d'enquête, les agents de police peuvent détenir un individu s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner à la lumières de toutes les circonstances que l'individu est lié à un crime particulier et que la détention est raisonnablement nécessaire sur une vision objective des circonstances, d'après l'arrêt R. c. Mann[3].

Notes et références

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  1. Jean-Claude Bernheim, « Tony Ferri, Pouvoir et politique pénale. De la prison à la surveillance électronique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz,‎ 2017/1 (numéro 1), pages 205 à 210 (lire en ligne)
  2. 2009 CSC 32
  3. 2004 CSC 52