Direction départementale des Territoires

La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au 1^er janvier 2010, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), et officiant auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d'aménagement des territoires et de leur développement durable.

Direction départementale des Territoires

Histoire

Fondation	1er janvier 2010
Fusion de	DDE et DDAF

Cadre

Sigle	DDT-M
Zone d'activité	Département français
Type	Administration publique
Domaine d'activité	Urbanisme, Aménagement du territoire, Logement, Environnement, Agriculture.
Pays	France

Organisation

Dépend de	Préfet
Affiliation	Ministère de l'écologie et Ministère de l'agriculture

Cette administration territoriale est issue de la fusion : des directions départementales de l'équipement (DDE), des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), et des directions départementales des affaires maritimes (DDAM), pour les départements littoraux.

Dans les départements côtiers, le service prend le nom de direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Il s'agit des départements : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Vendée et Var. Il y a donc 26 DDTM et 66 DDT.

Histoire

Les Directions départementales de l'agriculture sont créées en 1965, puis sont devenues des Directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) en 1984. Les Directions départementales de l'Équipement (DDE) sont créées en 1967, elle dépendent du Ministère des Transports et de l'Équipement créé la même année.

Avec l'arrivé au pouvoir de la gauche, en 1982, débute une politique de décentralisation en France. Les DDE sont particulièrement affectées par les changements d'organisation administrative de la France, notamment car une partie de leurs missions sont transférées aux nouveaux conseils généraux.

En 1993, un rapprochement entre services des DDE et DDAF est engagé par la circulaire du 22 janvier. Cette première tentative n'a pas eu de résultats concrets fautes d'objectifs clairement définis et de pilotage au niveau central et dans un contexte de réduction des budgets. Cependant des Mission interservice de l'eau sont progressivement mise en place dans les départements.

En 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy lance une Révision générale des politiques publiques dont l'objectif est de réduire les dépenses publiques. Cette réforme passe entre autres par une réorganisation des administration centrales et territoriales. La fusion entre DDE et DDAF est d'abord expérimentée au 1^er janvier 2007 dans huit départements-test : Ariège, Aube, Cher, Loir-et-Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val-d'Oise, puis la fusion est généralisée, dès le 1^er janvier 2009, dans 47 départements de métropole supplémentaires. Les derniers départements devaient être concernés à partir de 2010, pour mettre en place des directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture dans tous les départements. Cette première étape de la réorganisation des services est interrompue. Une autre réforme, dite Réforme de l'administration territoriale de l'état (RéATE), met en place des Directions départementales des territoires par regroupement des DDEA (dans 55 départements) ou des DDE et DDAF (dans les 40 autres départements) avec les services « environnement » des préfectures, au 1^er janvier 2010.

La fusion s'est accompagnée d'une réduction des effectifs et d'un transfert de certaines missions au profit des services régionaux (DREAL, DRAAF), créés la même année, par fusion d'anciens services déconcentrés de l’État, en particulier en ce qui concerne le ministère de l'écologie. Ainsi, le sociologue François-Matthieu Poupeau calcule que « la plupart des DDT(M) affichent des baisses d’effectifs de l’ordre de 10 à 15 % en 2009 et 2010 ».

Par ailleurs, la RGPP puis la RéATE positionnent le Préfet comme pilote des services déconcentrés de l’État au niveau du département. Les directeurs départementaux des territoires perdent donc leur autonomie au profit des préfets et des directeurs des services régionaux, d'après plusieurs sociologues comme Debar ou Poupeau.

Le Sénat note une « attrition » (une diminution continue) des effectifs, dans les DDT entre 2012 et 2019, le nombre d'agents étant passé de environ 22 000 ETP à 15 000 ETP. La Cour des comptes précise que ce sont les DDTM qui accusent les réductions d'effectifs les plus fortes, qu'elles sont excessives et que leur répartition est sans rapport avec l'évolution de la population départementale ou de l'activité

Une série d'inspections, menées entre 2017 et 2018, dans les DDT(M) de 9 départements tendait à montrer que ces administrations continuaient a exercer globalement l'ensemble de leurs missions à cette époque. Malgré tout, les DDT(M) ne participaient plus au comité de pilotage des SAFER et diminuait les contrôles dans tous les domaines (contrôles de légalité en matière d’urbanisme, des déclaration au titre de la loi sur l'eau, des bailleurs sociaux ...) ainsi que l'accueil du public, le suivi des plaintes et le conseil juridique.

Presque dix ans plus tard, dans un rapport sur la police de l'eau, publié en mai 2026, la Cour des comptes note que les DDT(M) se concentrent sur un rôle d'instruction de demandes d'autorisation au détriment des contrôles qui sont peu nombreux et ne donnent que très peu lieu à des sanctions. La cour juge ainsi la mise en œuvre de cette politique à la fois inefficiente par rapport aux moyens qui y sont consacrés et inefficace pour atteindre les objectifs d'amélioration de la qualité de l'eau.

Entre 2020 et 2021, les services des ressources humaines et autres services supports (par exemple logistique, et informatique) des différentes directions départementales dépendantes des préfets (entre autres DDT et préfectures) sont fusionnés, pour créer des services généraux communs départementaux (SGCD). Une enquête de l'Inspection générale de l'administration montrait en 2023 que la fusion n'avait pas atteint ses objectifs de diminution des dépenses publiques et avait eu des conséquences négatives sur la qualité des services tant pour les personnels de l’État que pour les usagers du service public. Parallèlement les SGCD rencontrent des difficultés de recrutement.

Organisation

La Direction départementale est une direction départementale interministérielle. Elle tient ses ordres du préfet de département, et elle est gérée au quotidien par un directeur départemental des territoires. Ce dernier est nommé par arrêté conjoint du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Depuis 2025, il est nommé après avis du préfet de département.

Les services de la DDT(M) sont organisés de façon spécifique dans chaque département.

Missions

Une direction départementale des Territoires avec ses services, Ariège

Domaines d'intervention

Les principales missions des DDT recouvrent les domaines suivants :

• Aménagement et urbanisme : avec des enjeux importants de préservation des terres agricoles, de limitation de l’étalement urbain et de croissance responsable ; planification ou suivi des grands projets (LGV, ZAC) ; instruction des autorisations de construire et d'aménager relevant de la compétence de l’État ;
• Logement, habitat et construction : avec la gestion et le contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ainsi que la rénovation urbaine des quartiers sensibles, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique ;
• Agriculture et forêt : avec la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales, le conseil aux agriculteurs pour l'instruction de la politique agricole commune (PAC) ;
• Politiques en faveur de la préservation de l’environnement, notamment :
  • Protection et gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers et de leurs ressources : police de l’eau et des milieux aquatiques, sécurisation de la ressource en eau, biodiversité, évaluation des incidences dans les zones « Natura 2000 », stratégie départementale pour les aires protégées ;
  • Protection et gestion de la faune et de la flore sauvages : notamment préservation des habitats et espèces menacées ;
  • Gestion des déchets et des nuisances (notamment nuisances sonores des infrastructures de transport) ;
• Prévention des risques naturels et technologiques : avec l'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels ou technologiques ;
• Politique d'éducation et de sécurité routière : notamment déploiement des radars automatiques et de la réglementation relative aux routes dites à grande circulation, organisation et tenue des examens du permis de conduire.

Il est important de noter que la répartition des compétences entre les services de l’État n'est pas uniforme dans tout les départements, ainsi certaines missions, exercées dans un département par la DDT(M), peuvent l'être dans un autre département par le bureau environnement de la préfecture ou par la DREAL ou la DRAAF. Par exemple, dans le domaine de la biodiversité, les demandes de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées sont instruites par les DDTM en région Pays-de-la-Loire, Bretagne ou Centre, alors qu'en région Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes ou Nouvelle-Aquitaine ce sont les DREAL qui instruisent ces dossiers.

Disparition progressive de l'assistance aux collectivités

À leur origine, dans les années 1970, les Directions départementales de l'équipement réalisent les projets des collectivités, à la fois à l'étape de l'ingénierie et des travaux. En 1979, une nouvelle mission est confiée aux services départementaux de l'État (à la fois DDE et DDAF), celle de conseiller et d'assister les communes « en matière d'aménagement et d'habitat ». La nature des missions évolue peu avec la décentralisation même si une partie se voit confiée aux collectivités nouvellement créées. En 2001, la loi Murcef prévoit que la prestation de service devienne soumise au Code des marchés publics et donc à la concurrence, on parle alors d’ingénieure publique concurrentielle. Exceptionnellement pour les petites communes rurales les services déconcentrés continuent de réaliser ces mission dans le cadre de la politique dite d'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) sans être soumis à la concurrence. La compétence d'ingénierie publique concurrentielle est finalement supprimée en 2011 comme prévu par une circulaire du 22 juillet 2008), puis l'ATESAT en 2014 (date de suppression dans la loi des finances) y compris pour les petites communes.

Le nouveau gouvernement socialiste met en place un « nouveau conseil au territoire », en 2016, pour palier à la perte de l'ATESAT. La nouvelle mission est confiée aux DDTM prioritairement et aux Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Transfert de l'instruction des autorisations du droit des sols aux collectivités

À partir du 1^er juillet 2015, les services déconcentrés de l'État arrêtent d'instruire les demandes d'autorisation au titre du droit des sols (permis de construire et autres Autorisation d'urbanisme) pour le compte des communes. Aucune ressource n'est transférée de l'État aux collectivités pour assurer cette mission.

Galerie

• 
  DDT de Maine-et-Loire, Angers.
• 
  Tour Carcouët, à Nantes, siège de la DDTM de Loire-Atlantique.
• 
  DDT de l'Essonne, Evry.
• 
  Cité administrative de l'Orne, à Alençon, après une manifestation d'agriculteurs visant la DDT, fin 2024.
• 
  DDTM d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, quartier de Villejean.
• 
  DDT du Loiret, au sein de la cité administrative Coligny, une ancienne caserne, à Orléans.

Notes et références

Annexes

Bibliographie

• François-Mathieu Poupeau, « (Con) fusion dans l'Etat départemental : la mise en place des directions départementales des territoires (et de la mer) », Revue française d'administration publique, n^os 2011/3 n° 139,‎ 2011, p. 517-535 (lire en ligne).

Articles connexes

• Liste des services déconcentrés de l'État français
• Défense de la forêt française contre les incendies
• Inspection de l'environnement
• Histoire de l'administration des Eaux et Forêts en France
• Ministère de l'Écologie (France)
• Ministère de l'Agriculture (France)

Liens externes

• Présentation des DDT sur le site du Ministère de l'Écologie.

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel