Direction générale des Collectivités locales
La direction générale des collectivités locales (DGCL) est une administration centrale française, connue sous ce nom depuis 1960[1]. Elle a succédé à la direction de l’administration générale, départementale et communale. Elle est chargée d'instruire et de mettre en œuvre les relations entre l’État central et les collectivités territoriales. Ces-dernières disposent d'une liberté d'administration croissante depuis la première loi de décentralisation de 1982.
| Fondation |
(Direction de l’administration départementale et communale) (Direction générale des collectivités locales) |
|---|
| Sigle |
DGCL |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
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| Directeur général |
Marie Gautier-Melleray (d) (depuis ) |
|---|---|
| Organisations mères | |
| Affiliation |
Conseil national d'évaluation des normes, Comité des finances locales, Agence nationale de la cohésion des territoires, Agence nationale pour la rénovation urbaine, Établissement public pour l'insertion dans l'emploi, Business France, Observatoire des finances et de la gestion publique locale, Conseil national de la formation des élus locaux (d), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale |
| Budget |
186 milliards d'euros en 2026 |
| Site web | |
| Statuts |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| data.gouv.fr |
Longtemps rattachée au ministère de l'Intérieur, et localisée dans ses murs place des Saussaies[2], sa tutelle a été partagée avec d'autres ministères depuis 2012 (Cohésion des territoires notamment[3]), puis pleinement transférée depuis 2018[4] aux ministères chargés de l'aménagement du territoire, du logement et de la ville[5].
La DGCL dispose d’un large spectre de compétences financières et gestionnaires (attributions des concours financiers de l’État, administration des agents territoriaux, statut des élus, etc.). Le ministre de l’Intérieur conserve néanmoins les principales attributions régaliennes de l’État : organisation des élections, tutelle des préfets, contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, sécurité intérieure et sécurité civile[6].
Historique
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L'administration territoriale se structure sous le Consulat en 1802 dans divers bureaux du ministère de l'Intérieur. La direction de l’administration générale, départementale et communale est formalisée sous la Restauration par arrêté du 17 février 1819[7].
| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Georges Lahillonne (d)[8] | ||
| Jean-Émile Reymond[9] | ||
| Gabriel Pallez | ||
| Jean Brenas (d)[10] | ||
| Jacques Millot (d)[11] | ||
| Maurice Paraf (d)[12] | ||
| Pierre Bolotte[13] | ||
| Marcel Blanc (d)[14] | ||
| Pierre Richard (d) | ||
| Éric Giuily | ||
| Patrick Bouquet (d) | ||
| Pierre-René Lemas | ||
| Henri Hugues (d)[15] | ||
| Michel Thénault (d)[16] | ||
| Didier Lallement[17] | ||
| Dominique Bur[18],[19] | ||
| Dominique Schmitt[20] | ||
| Edward Jossa (d)[21],[22] | ||
| Éric Jalon (en)[23],[24] | ||
| Serge Morvan (d)[25],[26] | ||
| Bruno Delsol (d)[27],[28] | ||
| Stanislas Bourron (d)[29],[30] | ||
| Cécile Raquin (d)[31],[32] | ||
| Marie Gautier-Melleray (d)[33],[34] | ||
Compétences, budget et responsabilités
modifierRelations avec les collectivités territoriales
modifierLa DGCL est responsable de la mission budgétaire "Relations avec les collectivités territoriales". Les moyens affectés à cette politique publique s'élèvent à 186,2 milliards d'euros en 2026, soit le montant le plus important figurant dans la loi de finances de l’État[35], et le second dans l'ensemble des finances publiques après les régimes de base de la Sécurité sociale[36].
Ils se décomposent en 4 milliards d'euros de crédits budgétaires (programmes n° 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements et n° 122 - Concours spécifiques et administration) ; 136,7 milliards d'euros de comptes spéciaux ; 44,8 milliards de prélèvements sur recettes de l’État (impôts et taxes affectées au secteur local) et de 701 millions d'euros de ressources affectées aux opérateurs[35].
L'analyse de ce périmètre est néanmoins complexifiée par la nature multiple des dispositifs. Selon la Cour des comptes, l'ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales s'élevait en 2024 à 151,3 milliards d'euros[37].
Elle est notamment en charge du calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État, qui représente plus de 27 milliards d'euros en 2026. Elle a publié un guide pratique de la DGF en mars 2026[38], ainsi qu'un guide du maire à l'occasion des élections municipales.
Aménagement du territoire et politique de la ville
modifierLa DGCL est également responsable de deux programmes de la mission budgétaire "Cohésion des territoires" : n°112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et n°147 - Politique de la ville, dotés respectivement de 265 millions d'euros et 637 millions d'euros en 2026[35].
Fonction publique locale
modifierLa DGCL exerce une tutelle fonctionnelle sur les centres de gestion de la fonction publique territoriale : elle coordonne l'élaboration des normes, dialogue avec la fédération nationale et s'assure de la cohérence des pratiques. Elle ne dispose toutefois pas de lien hiérarchique sur ces établissements publics locaux.
Elle dispose d'un service statistique, le département des études et des statistiques locales (DESL), qui publie un bulletin statistique (BIS).
Avec la DGFiP, elle anime le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr.
Notes et références
modifier- ↑ « Archives nationales, historique de la DGCL. », sur francearchives.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Direction générale des collectivités locales - Annuaire », sur service-public.fr (consulté le ).
- ↑ « Décret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Le grand ministère des territoires va piloter seul la direction générale des collectivités locales », sur Acteurs Publics, (consulté le )
- ↑ « Décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation »
- ↑ « Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur », sur www.legifrance.gouv.fr
- ↑ « Archives nationales, Direction de l'administration départementale et communale », sur francearchives.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_1085 »
- ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_1657 »
- ↑ « https://www.lemonde.fr/archives/article/1969/02/20/un-mouvement-prefectoral_2428382_1819218.html »
- ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_1380 »
- ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_1481 »
- ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_214 »
- ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_189 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000722930 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000359600 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000386687 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000401897 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000621338 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000803122 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000639943 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021045210 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021045190 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026175262 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026175221 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030921391 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030921405 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038721393 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038721402 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672815 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704757 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054306363 »
- ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408742 »
- ↑ « https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/07/09/marie-gautier-melleray-nommee-a-la-tete-de-la-direction-generale-des-collectivites-locales_6722082_823448.html »
- 1 2 3 « LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 »
- ↑ « LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
- ↑ « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 - Mission Relations avec les collectivités territoriales »
- ↑ « Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement »
Liens externes
modifier- Site officiel
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