Direction générale de l'Énergie et du Climat
La direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) est une direction d'administration centrale française qui élabore et met en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, au climat et à la qualité de l'air. Elle est sous l'autorité conjointe du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de la Transition écologique.
| Fondation |
2008 |
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| Sigle |
DGEC |
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| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Siège | |
| Pays |
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| Directeur |
Cédric Bourillet (d) (depuis ) |
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| Affiliation | |
| Site web |
| SIREN | |
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| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
Historique
modifierInitialement chargée d'« élaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de l'énergie et des matières premières », la direction générale de l'Énergie et des Matières premières (DGEMP) faisait partie avant 2008 du ministère de l'Industrie (ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie). À cette époque, elle comprend le service des « matières premières et sous-sol », celui des « énergies renouvelables et utilisation rationnelle de l'énergie » ; et les deux directions des « hydrocarbures » et du « gaz, électricité et charbon »[1]. En outre, elle est chargée de suivre les activités du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales pour les activités relevant de la production de l'énergie et de l'approvisionnement des matières nucléaires de base[2].
- Dans le cadre de la mise en œuvre administrative du Grenelle de l'environnement est créée en 2008 la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), intégrée à l'administration centrale du ministère de l'Écologie[3], pour remplacer la DGEMP.
- Après le remaniement gouvernemental du , tout en restant dans l'administration centrale du ministère de l'Écologie, l'énergie est placée sous le contrôle conjoint du ministère de l'Écologie et du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie[4].
- En 2012, avec le premier gouvernement Ayrault, le portefeuille de l'énergie revient dans le giron de l'écologie, au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Cependant, pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, c'est le ministre du Redressement productif qui dispose de la direction générale de l'Énergie et du Climat[5],[6].
- Depuis le , la DGEC est sous l'autorité conjointe du ministère de l’Économie et des Finances[7] et du ministère de la Transition écologique[8].
Missions
modifierLa DGEC est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique[9].
Dans ces secteurs, ses missions peuvent être regroupées autour de plusieurs axes :
- l'ouverture des marchés de l'énergie, notamment électrique et gazière ;
- le suivi des secteurs clés de l'énergie et des matières premières ;
- la tutelle d'entreprises (EDF, Orano, Framatome) et d'établissements publics (CEA, ANDRA, IFPEN, ANGDM, CANSSM) ;
- les contrôles et missions régaliennes ;
- la production et le suivi de la stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), constituée de :
- la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;
- la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ;
- le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) ;
- les travaux au niveau international et communautaire ;
- l'expertise économique.
Organisation
modifierLa DGEC comprend la direction de l'énergie (DE), la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (DCEEA) et la sous-direction des affaires générales et de la synthèse[10],[9].
La direction de l'énergie comprend[11] :
- la sous-direction des marchés de l'énergie ;
- la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ;
- la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;
- la sous-direction de l'industrie nucléaire.
La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :
- la sous-direction de l'action climatique ;
- la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;
- la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;
- le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (service à compétence nationale)[12]..
La sous-direction des affaires générales et de la synthèse joue le rôle de pôle fonctionnel d'appui et d'observation économique.
Notes et références
modifier- ↑ Décret 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie.
- ↑ Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie
- ↑ Article 4 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
- ↑ Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
- ↑ Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du Redressement productif
- ↑ Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
- ↑ Décret no 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le site de Légifrance
- ↑ Décret no 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le site de Légifrance
- 1 2 Article 4 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
- ↑ Arrêté du 9 juillet 2008 modifié.
- ↑ « Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique », sur www.ecologie.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) (lire en ligne)
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
