Delgamuukw c. Colombie-Britannique

Delgamuukw c. Colombie-Britannique ou Delgamuukw c. La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada où la cour a spécifiquement refusé de faire une déclaration définitive sur la nature du titre ancestral autochtone au Canada.

Delgamuukw c. Colombie-Britannique

Informations

Titre complet	Delgamuukw, conne également sous le nom d'Earl Muldoe, en son propre nom et au nom de tous les membres des maisons Delgamuukw et Haaxw (et d'autres personnes en leur propre nom et au nom des membres de trente-huit maisons Gitksan et de douze maisons Wet'suwet'en, selon ce qui est indiqué à l'annexe 1) c. Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique et Le Procureur général du Canada
Références	[1997] 3 R.C.S. 1010
Date	11 décembre 1997

Juges et motifs

Majorité	Antonio Lamer (appuyé par : Peter Cory et John C. Major)
Concurrence/ dissidence	Beverley McLachlin
Concurrence/ dissidence	Gérard La Forest (appuyé par : Claire L'Heureux-Dubé)

Jugement complet

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Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Delgamuukw v British Columbia » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Articles connexes

• Calder c. Colombie-Britannique (procureur général)
• Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique
• Droit autochtone canadien

Bibliographie

• André Émond, « L'affaire Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada », Les Cahiers de droit, vol. 39, n^o 4,‎ 1998, p. 849-880 (lire en ligne).

Lien externe

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