Direction (administration française)
Dans l'administration publique française, une direction, qu'elle soit ministérielle (générale ou centrale), zonale, régionale ou départementale est un échelon de l'organisation administrative. Elle est dirigée par un directeur[1] (en principe haut fonctionnaire) nommé en conseil des ministres par le président de la République, qui n’est pas tenu de suivre les propositions du gouvernement.[réf. nécessaire]
Il existe plusieurs niveaux de direction, selon qu'il s'agit de subdélégation des prérogatives de l'État ou des collectivités territoriales. Elles peuvent être thématiques, ou fonctionnelles et transversales.
Chaque direction comporte des subdivisions dont l’appellation varie selon les ministères. Il peut s’agir de sous-directions, de services ou encore de divisions. À leur tête, les sous-directeurs, les chefs de services ou de divisions sont nommés en vertu de règles statutaires. L’unité de base au sein des différents ministères est le bureau dirigé par un chef de bureau.
Directions ministérielles
modifierLes directions des ministères qui ont un champ d'action national sont placées sous l'autorité du premier ministre ou d'un ministre. Elles peuvent être appelées direction générale (DG), direction centrale (DC) ou simplement direction, l'appellation direction générale étant généralement réservée aux directions ministérielles dont relèvent des services déconcentrés[réf. nécessaire]. Les directeurs généraux, directeurs centraux et directeurs sont généralement nommés en Conseil des ministres.
Le tableau suivant détaille les attributions de chaque ministre du gouvernement Michel Barnier.
Direction zonale
modifierUne « direction zonale » (DZ) est une direction administrative de l'État français dont la compétence est zonale, c'est-à-dire dont le ressort est une zone de défense et de sécurité.
Directions régionales
modifierUne « direction régionale » (DR) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'une région française dont la compétence est régionale. Son directeur régional est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil régional pour les services territoriaux.
Directions départementales
modifierUne « direction départementale » (DD) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'un département français dont la compétence est départementale. Son directeur départemental est généralement nommé par le ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le conseil départemental pour les services territoriaux.
Références
modifier- Il existe quelques exceptions, comme la direction générale de l'Armement qui est dirigée par le délégué général pour l'Armement.
- Décret no 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Décret no 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
- Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Décret no 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Décret no 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Décret no 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine
- Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice
- Article R*3111-1 du code de la Défense.
- Décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- Décret no 2024-912 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret no 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Décret no 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'accès aux soins
- Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, Décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- Décret no 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Décret no 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du travail et de l'emploi
- Décret no 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
- Décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2024-916 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et portant création d'un secrétariat général
- Décret no 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Décret no 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
- Décret no 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Décret no 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret no 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche