Discussion:Boucher (métier)
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Msipi dans le sujet Boucher / Juré
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Fusion avec artisan boucher
modifierJe viens de fusionner cette page avec artisan boucher, je retire le bandeau. --LaMasse (Discuter) 6 septembre 2005 à 19:51 (CEST)
Boucher / Juré
modifierIl me semble douteux que les bouchers soient exclus des listes de tirage au sort de jurés. En effet sur le site du ministère de la justice il n'en est fait aucune mention. http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10198&article=11174
C'est totalement faux au regard au code de procédure pénal Art. 256. Msipi (d) 23 février 2009 à 16:21 (CET) Msipi