Discussion:Chapitre III du code de la propriété intellectuelle/Admissibilité

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Aucune voix contre la suppression => supprimé. Iznogoud 22 novembre 2005 à 14:30 (CET)

Chapitre III du code de la propriété intellectuelle

Proposé par : ~ Ъayo^♫ 16:02, 8 novembre 2005 (CET)

Motivation de la suppression : Wikipédia n'est pas une banque de donnée de source de document, qui plus ai que personne ne peut logiquement modifier (à l'accent près) vue que c'est un article de loi. ~ Ъayo^♫ 8 novembre 2005 à 16:07 (CET)

Votes

Format : Conserver ou Supprimer, motivation éventuelle, signature

•  Supprimer, déplacer dans le bon projet wikisource... ~ Ъayo^♫ 8 novembre 2005 à 16:07 (CET)
•  Supprimer et faire comme le propose Ъayo. Weitsichtig 8 novembre 2005 à 16:10 (CET)
•  Supprimer, tout pareil que Ъayo et Weitsichti. Zubro 8 novembre 2005 à 16:50 (CET)
•  Supprimer ce code qui vient d'on ne sait où. Marc Mongenet 8 novembre 2005 à 18:36 (CET)
• Déplacer sur wikisources (avec le reste éventuellement :-) Wart dark discuter 8 novembre 2005 à 21:55 (CET)
• Déplacer Maximini Discussion 9 novembre 2005 à 03:01 (CET)
•  Supprimer Rien a faire sur WP CaptainHaddock 9 novembre 2005 à 08:44 (CET)
•  Supprimer Clément Cordaro - discuter 17:12, 9 novembre 2005 (CET)
•  Supprimer, déplacer vers wikisource ? phe 16 novembre 2005 à 10:35 (CET)
• Déplacer sur wikisources, mais ça va être difficile de créer une section droit sur WP sans citer les textes... Note à (Marc, on sait d'où ça vient: c'est marqué dessus !) Verdy p 18 novembre 2005 à 16:01 (CET)

Discussions

Récemment, ça fait plusieurs vois que je vois des articles du genre, je me demande juste si c'est fortuit, ou si c'est une démarche visant à créer tous les articles de loi sur Wikipédia ? ~ Ъayo^♫ 8 novembre 2005 à 16:07 (CET)

Bonjour, je pense que les textes legislatifs non rien a faire sur WP, ne serait ce que par la difficulte de les maintenir a jour lors des evolutions legales. Par contre, je pense qu'il faudrait etoffer la page Code_de_la_propriété_intellectuelle avec de nombreux liens vers des site ou l'on peut trouver les textes officiels. CaptainHaddock 9 novembre 2005 à 08:48 (CET)