Discussion:Contributions directes

Dernier commentaire : il y a 18 ans par Cqui dans le sujet Contribution foncière
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Regroupement

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Je me suis permis de regrouper 3 petits articles en paragraphes de cet article.

Si ces paragraphes prennent de la taille, on pourra alors les reséparer.

L'impot sur les portes et fenetres avait deja un article important en taille --Cqui 13 décembre 2006 à 23:57 (CET)Répondre

Contribution foncière

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Peut-on expliquer la signification de pays dans cette phrase?

Je ne suis pas sur que les 3 occurrences du mot taille parlent la même chose, peut-on remplacer le troisième par dimension?

La contribution foncière (loi des 23 novembre - 1er décembre 1790) est assise sur les biens fonciers. Elle remplace la taille réelle des anciens pays d'États et la taille de propriété des pays de taille personnelle, mais concerne tous les biens. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens.

D'avance merçi--Cqui 15 décembre 2006 à 07:12 (CET)Répondre

merci Archeos--Cqui 15 décembre 2006 à 19:39 (CET)Répondre
pas grand chose, je n'ai que réparé ma mauvaise reformulation. Archeos ¿∞?
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