Discussion:Droit

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Dites, dans "Histoire du droit", on parle de la période du "droit intermédiaire". Or, il me semble que ce terme désigne le droit en vigueur pendant la révolution française, en gros. Que penser de l'actuel emploi comme transition du droit romain au droit canonique ? -- El Charpi 6 août 2005 à 02:21 (CEST)

Je change ça, je transforme à défaut en droit du moyen-age Boeb'is 20 octobre 2005 à 16:10 (CEST)

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Heuu, le lien vers Droit à la Paresse, il peut être retiré? Je suppose que c'est une blague. -- Looxix 20 jun 2003 ・23:12 (CEST)

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Cette rubrique commence à grossir... comment faire pour gérer les entrées concernant le droit français par rapport aux autres droits ?

Certains auteurs ouvrent une sous-rubrique, alors que d'autres traitent directement du droit français, sans le préciser... Sherlock 6 déc 2003 à 13:36 (CET)

Que faire ?

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Bienvenue dans l'internationalité de wikipedia. D'une part tu peux réaliser des page d'homonymie, supposons le droit à la paresse - cité plus haut ;o) - s'il y a des variante suisse ou espagnol tu fait une page d'homonymie et des titre en [droit à la paresse (France)], [droit à la paresse (Suisse)] et [Siesta|droit à la paresse (Espagne]. dans la barre de menu de gauche il y a un lien déplacer la page qui permet de renommer un page en générant une redirection. Treanna 6 déc 2003 à 12:05 (CET)

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Peut être faudrait-il re-organiser la liste de liens, car certains articles existent maintenant, ils ne sont plus des "pistes a explorer"... Sherlock 8 déc 2003 à 15:45 (CET)

Salut. N'hésite pas à complétément remanier la page. J'avais mis quelques liens sur cette page parce qu'elle était désespérement vide. Mais mes connaissances en droit sont très limitées. Merci pour tes contributions cette section qui a longtemps été délaissée. --youssef 8 déc 2003 à 15:50 (CET)

Bon, alors je sors ma hache et ma tronçonneuse :-) Faut jamais délaisser le droit, car si on délaisse, lui ne nous délaisse pas, hélas... or le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux juristes  ;-) Sherlock 8 déc 2003 à 16:02 (CET)

Principaux articles sur le droit par ordre alphabétique

• Droit administratif
• Droit d'auteur
  • fair use
  • droit moral ou extra-patrimonial
• Droit civil
  • Droit civil français
    • Code civil français
• Droit commercial
• Droit pénal
• Droit public
• Droit privé
• Droit du travail
• Juge
• Jurisprudence
• Système juridictionnel
  • Système juridictionnel français

(Annexes en cours de modification)

Voir aussi

• Affermage
• Bien
• Chose
• Concession
• Directive

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Il me semble que le notion de "chose" n'existe pas en droit français --Stef

c'est peut-etre un abus de langage ? en tous cas, j'ai fréquemment entendu ce terme dans la bouche des juristes francais --skamp

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Bon, voici une nouvelle version, présentable, de cette page longtemps négligée. Qu'est-ce que vous en pensez ? Sherlock 8 déc 2003 à 19:20 (CET)

Elle est beaucoup mieux (surtout les définitions). Merci. --youssef 8 déc 2003 à 19:21 (CET)

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L'organisation du paragraphe Droit privé est plutôt étrange et mériterait une arborescence plus logique. Notamment, le droit de la propriété intellectuelle ne devrait pas être au même niveau que le droit civil ou le droit pénal mais plutôt constituer une branche du droit civil. --villy 19 mar 2004 à 10:13 (CET)

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Pourquoi ne parle-t-on pas du droit naturel ? C'est passé de mode ou personne ne connaît ? (faire une recherche Google sur "droit naturel"). ça mériterait au moins une mention rapide (opposition droit naturel/droit positif) Dilbert 10 mai 2004 à 15:42 (CEST)

Conventions internationales

Je suis entrain de faire la liste des Conventions internationales et je trouve que les 2 "conventions" citées ici ne sont 1) pas des conventions, 2) l'une n'est pas internationale. Je m'explique (attention, je ne suis pas calé en droit non plus):

• Déclaration Universelle des Droits de l'Homme: une convention est un accord signé entre différents pays. Tout pays peut la signer si elle le veut. Or les résolutions des Nations Unies sont signées par un organisme. Soit la résolution passe, soit elle passe pas. Mais il n'y a pas de possibilité de dire: tels pays signent, tels autre ne signent pas.
• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: c'est le préambule de la Constitution Française, je ne vois pas en quoi c'est "une convention" et de plus, "internationale"! --Defrenrokorit 20 jun 2004 à 08:49 (CEST)

Bonjour. Pour 2) tout à fait raison. Pour 1) c'est plus discutable, mais c'est dicuté : Conventioin n'est pas Traité... Pour être neutre, sans préjuger de la valeur normative d'un texte ( je rappel que la déclaration universellen'a absolument aucune valeur juridique...), mais qui ne préjuge pas de la valeur juridique, je propose de remplacer la catégori "Conventions Internationale" par "Textes Internationaux" Alceste 15 fev 2005 à 05:45 (CET)

Aucune valeur, avec la CEDH quand même un peu non? Traeb 15 fev 2005 à 11:11 (CET)

Il ne faut pas tout confondre : Il est vrai que la DUDH a une haute valeur symbolique dans l'ordre juridique car inspire beaucoup de textes Nationaux et Internationaux relatif aux Droits de l'Homme, dont la CEDH, et figure à ce titre parmis les Textes fondamentaux du doit. Mais s'il est vrai qu la CEDH a force obligatoire en France (et peut être efficacement invoqué lors d'un procès sur fondement de l'art.55 de la Constitution), elle a une existence distincte de la DUDH, et ne confère donc pas à la DUDH quelque valeur normative (obligatoire), du moins dans l'ordre juridique Français (voir Cour de Cassation Chambre Social 22 janvier 1998). Et je crois même qu'au niveau international aucun Etat n'encourt une sanction pour avoir violé la DUDH (sur la fameuse distinction effet horizontal-effet vertical). Alceste 15 fev 2005 à 17:41 (CET)

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a valeur constitutionnelle, par la référence qui y est faite dans le préambule de la Constitution de 1958. Cela lui donne une valeur juridique, même si elle ne peut être invoquée directement devant un tribunal.

Le droit pénal appartient au droit public

Celà peut paraître surprenant, j'ai même effectué quelques recherches pour en être certain, néanmoins le fait est que le droit pénal constitue bien une branche du droit public.

En effet, son objet n'est pas tant de compenser une situation de déséquilibre en la ramenant au statut quo ante (ce qui est le cas du droit civil), mais bien de préserver la société dans son ensemble d'un péril éventuel ou avéré.

La confusion semble tenir essentiellement à l'organisation de l'enseignement dans les facultés de droit qui place systématiquement dans le même module droit pénal & droit civil.

En outre, il convient de rappeller ici que la distinction entre droit privé et public tend à être dépassée par l'apparition de droits mixtes et qu'enfin cette dichotomie ne s'applique absolument pas aux droits d'inspiration anglo-saxonne.

Voilà pour cette petite mise au point qui explique la modification effectuée. ;-)

Ah, il faudra nous dire où tu as cherché :=) Cette question est effectivement discutée, parfois, par la doctrine. La réponse la plus logique consisterait à ne rattacher le bloc répressif, ni au droit privé, ni au droit public. En tout cas, le rattachement au droit public est une erreur au moins en ce que le droit pénal ressort à la compétence du juge judiciaire, et non du juge administratif. Une catégorie sui generis (ni droit public ni droit privé) serait sans doute plus exact. villy 26 jun 2004 à 20:17 (CEST)

Pourquoi pas, comme pour le droit social en Allemagne, qui constitue un ordre juridictionnel distinct. Mais une encyclopédie se donne pour tâche de décrire le monde, non de le construire... (rappel de forme: dans le sens "être du ressort de", "ressortir [à]" est du deuxième groupe, à la troisième personne ça donne donc "ressortit à".) Apokrif 15 fev 2005 à 01:43 (CET)

Je rejoins les propos de villy. Historiquement, le droit pénal appartient au droit privé. Pourquoi ? Tout simplement parceque dans la séparation droit public/droit privé à l'origine ne constituait qu'une spération entre les juridictions "classiques" et l'ordre administratif. Ducoup, le droit pénal est resté dans la sphère privée. Cela étant, il apparait qu'en réalité le droit pénal s'approche d'un droit étant plutôt par de nombreux aspects de droit public. Cela étant, la classification en tant que droit privé ou droit public du droit pénal est sujet de discution dans la doctrine. Certains en font même un droit sui generis (c'est à dire un droit ayant son propre genre). Cela est à mon sens d'autant plus pertinant que sous l'influence du droit communautaire, la distinction française entre droit public et droit privé est probablement vouée à disparaître à long terme. --skamp 8 mai 2005 à 13:05 (CET)

En fait, je me suis trouvé confronté à cette difficulté en lisant un dictionnaire de droit aux éditions Foucher. La définition du terme droit public fait état du droit pénal comme partie intégrante de cette branche. Cette classification, qui allait en contradiction avec les programmes enseignés en faculté, m'a interpellée. Après diverses recherches sur le web, cette affirmation semblait se confirmer, à tort apparemment. Merci donc d'avoir corrigé cette erreur :-) Péché de jeunesse sans doute, et qui donne raison aux défenseurs de Wikipédia façe à d'autre types de médias figés :-) Je profite de cette discussion pour savoir s'il existe déjà un groupe d'utilisateurs de Wikipédia qui ce concentre sur la partie consacrée au droit? Oxymesis

Amaury avait commencé un projet juridique mais il se connecte peu - quant à moi je veux bien venir en soutien technique mais pas m'y consacrer exclusivement. villy 26 jun 2004 à 20:49 (CEST)

le droit pénal (comme d'ailleurs le droit civil, en matière d'état civil par exemple) fait certes intervenir une autorité publique, mais d'une part on juge (généralement) le comportement d'une personne physique et non la légalité d'un acte administratif, et d'autre part les juridictions pénales appartiennent à l'ordre judiciaire. La répartition est certes quelque peu arbitraire, mais il n'en reste pas moins que traditionnellement le droit pénal, en France, fait partie du droit privé Apokrif 15 fev 2005 à 01:40 (CET)

Le débat est assez classique et il convient simplement de conclure à une autonomie de la matière. Vous tendez à cette conclusion (un droit sui generis) en oubliant quelques arguments. Revenons juste sur ce qui rapproche le droit pénal du droit public, puis du droit privé, pour expliquer pourquoi il n'appartient ni à l'une ni à l'autre branche.

En faveur du classement du droit pénal dans le droit public, il faut constater que ces matières traitent toutes deux du rapport des individus et de l'Etat. En droit pénal, le rôle de poursuite appartient à l'Etat, un individu est condamné au nom de l'Etat et la sanction est prononcée dans le seul intérêt général.

Cependant le droit pénal emprunte, sur le fond et sur la forme, au droit privé (ce qui explique pourquoi, dans les universités, ce sont des enseignants "privatistes" qui interviennent !). Sur le fond d'abord, le droit pénal défend ce que l'on appelle les droits subjectifs (patrimoine, liberté, vie) d'un individu lésé : la victime. Ajoutons à cela que de nombreux concepts de droit privé se retrouvent dans la matière (citons la répression de la bigamie qui utilise les régles civiles pour définir le mariage). Sur la forme, les juges siégeant dans les juridictions civiles et pénales sont parfois les mêmes (unité des justices civiles et pénales, perceptible surtout dans les petites juridictions) et peuvent se prononcer simultanément tant sur le plan pénal (culpabilité de l'individu et peine) que sur le plan civil (réparation accordée à la partie civile s'il y a lieu). Enfin, même si cela n'explique pas tout dans notre débat, il est juste de rappeler que les magistrats de l'ordre judiciaire (siégeant au civil, au pénal ou dans les parquets, issus de l'Ecole Nationale de la Magistrature) sont à différencier des conseillers de l'ordre administratif (juges administratifs, issus le plus souvent de l'ENA).

La défense des intérêts de la victime n'est pas une nécessité du droit pénal, et n'est pas sa fonction de principe (malgré l'évolution actuelle): il n'est pas nécessaire qu'il y ait une victime (délits de circulation, etc.), ni qu'elle soit présente ou représentée au procès. Le droit pénal a pour fonction essentielle de réprimer l'atteinte portée à l'ordre social par un comportement. La partie civile intervient pour défendre d'abord ses intérêts civils (dommages-intérêts), ce qu'elle pourrait faire aussi bien, dans un procès en responsabilité devant le juge civil. S'agissant de juger les mêmes faits, il est opportun de ne faire qu'un seul procès.

Tout à fait, la médiatisation des victimes dans le procès pénal ne doit pas provoquer de généralisation hâtive dans les propos. Tu as raison de rappeler que le droit pénal sanctionne en effet, à titre principal, un comportement antisocial, sans nécessairement de victime, ni même de résultat. Citons, sans être exhaustif, les comportements dangereux (comme la mise en danger d'autrui), les diverses hypothèses de tentative, l'empoisonnement. Mais, en étant plus précis, la défense de l'atteinte aux droits subjectifs cités (patrimoine, liberté, vie) entre bien dans le vaste champ de la défense de l'ordre social. De plus, l'action publique ne peut être mise en mouvement, dans nombre d'hypothèses, qu'en présence d'une victime et d'une plainte de sa part (diffamation, viol par exemple). En l'absence de plainte (ou en cas de retrait de la plainte, après examen sérieux du parquet constatant qu'il n'y a pas eu de pression exercée) point de procès pénal... Bref rappel : le débat initial, auquel je répondais, portait sur le classement de la matière pénale (public ou privé). --Outlandos 20 octobre 2005 à 22:38 (CEST)

Toutefois, aucun de ces arguments ne permet de trancher avec efficacité dans un sens ou dans l'autre. Le juge administratif est, par exemple, compétent pour les contraventions de grande voirie ! En fait, la vrai mission du droit pénal est d'assurer une sanction effective des règles posées tant en droit privé (droit de propriété par exemple) qu'en droit public (urbanisme, pollution, etc.). Le caractère autonome de la matière pénale devient plus évident quand on étudie un certain nombre de conceptions qui lui demeurent propre (par exemple le fait qu'un individu soit sous tutelle - décision civile, est sans influence directe sur la responsabilité pénale).

En espérant avoir été clair ! Outlandos --Outlandos 16 mai 2005 à 17:33 (CEST)

concernant le débat du droit pénal, il s'avère que le prof de droit civil nous a dit (je suis étudiante en deug de droit) que le droit pénal est difficilement classifiable et qu'il appartient aussi bien au public qu'au privé. et ce n'est pas la seule exception !

Amusant: en Suisse, la majorité de la doctrine fait du droit pénal l'exemple-type de la branche de droit public. Même si je suis sûr que la doctrine n'est, comme toujours ;), pas unanime, je dois dire n'avoir jamais entendu un juriste suisse en faire du droit privé. Encore faudrait-il s'accorder sur ce qu'est le droit public: Apokrif semble en faire le droit qui contrôle l'administration, alors que d'autres (dont moi-même) le considèrent plus comme le droit que la société exerce contre ses membres. La distinction selon la juridiction (administrative ou judiciaire) me convainct toutefois très peu: le contrôle judiciaire étant exigé par la CEDH, dans l'idéal tout arbitrage contraignant de l'état dépend de l'ordre judiciaire. Sthueler 5 octobre 2005 à 15:15 (CEST)

• La CEDH exige un tribunal indépendant et impartial, pas un tribunal judiciaire (au sens qu'on donne à ce mot en droit français)
• "le droit que la société exerce contre ses membres": dans ce cas il faudrait inclure dans le droit public non seulement le droit pénal, mais aussi une bonne partie du droit civil (état des personnes, art.6 du Code civil français). Apokrif 7 octobre 2005 à 19:12 (CEST)

• concernant l'aspect tribunal judiciaire, je m'en remettrai donc aux spécialistes du droit français que je suis loin de connaître parfaitement. C'est d'ailleurs un défi pour une encylcopédie francophone de parler du droit en évitant les petites collisions de définition entre les droits de plusieurs pays ;) Si mes souvenirs sont bons, en Suisse le tribunal administratif dépend de l'ordre judiciaire et non de la juridiction adminstrative.
• ah, mais je suis convaincu qu'une bonne partie du droit civil pourrait être considérée comme des normes relevant au moins partiellement du droit public ;) Sthueler 9 octobre 2005 à 01:20 (CEST)

Si l'on s'en tient aux critères organiques (Etat), finaliste (interet general), et technique (prerogatives de puissance publique) le droit penal est du droit public, sauf que comme celà à été dit, magistrats et avocats viennent du privé. en allemagne ou l'action civile ne se fait pas pendant le procès pénal, le droit pénal est considéré comme étant du droit public, toute comme l'a affirmé le Conseil d'etat (CE Ass. 22 janvier 1988 association "les cigognes") il convient donc d'expliquer plutot que de vouloir categoriser. kombu4

Mais parfois difficile d'expliquer sans catégoriser !!! ;-) --Outlandos 10 mars 2006 à 00:22 (CET)

Redéfinition du "Droit"

j'ai modifié la définition qui était à mon sens incomplête. j'ai aussi completé le passage suivant en faisant référence au positivisme juridique que le redacteur precedement semblait mépriserkombu4

Il me semble que l'intérêt de l'encycopédie est est de ne pas évacuer les dificultés. Or la notion de droit est bien plus délicate que la définition retenue :
- règle de conduite extériure : le droit ne comporte pas que des règes de conduites il comporte des règles d'organisation : premi exmple : la constitution, autres exemple l'état civil, les règles de dévolution des succesions, le codesde l'oranisation juiciaire, etc... ensuite qu'entend-t-on par extérieur ?
- "définies par les hommes pour régir le rapports sociaux, et sanctionnées par la contraint publique": Les rapports sociaux sont effectivement à le seul inétêt, le problème est qu'il n'est pas le seul à s'en préoccuper, ce qui appelaitefectivement une précision, le problème est que la précision donne un sens tautologique à la définition : la contrainte publique n'est pas la défition du droit, elles est la conséquence du caractère juridique conféré à la règle : la source de la contrainte est le droit : c'est à dire : 1) il faut savoir ce qu'est du droit pour déterminer quand la contrainte public peut s'exercer, 2) toute contrainte publique n'est pas la manifestation nécessaire du droit, et donc nécessairement du droit : ex: la voie de fait, où à un niveau plus élevé la tyrannie...
Venant d'arriver : je vous demande l'autorisation de redéfnir le "droit", par une définition naturellement moins strict, suivi de l'exposé des difficultés de la notion, avec les ramifications... La définition de base que je vous propose est celle-ci : "Le droit est l'ensemble des règles perçues par la société comme nécessaires à son existence et à sa subsistance, et recevant à ce titre une reconnaissance effective au niveau social." Il est certain que cette définition peut soufrir des critiques, moi-même je lui en ferai certainement, mais il me semble que c'est au moins un point de départ plus fidèle à ce qu'est le Droit dans l'ensemble de ses acceptions
Alceste 15 fev 2005 à 05:45 (CET)

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Je crois qu'il n'y a personne pour donner cette autorisation, il faut donc s'en passer ;) Mais il n'y a pas de mal à en discuter avant. Pour ma part je n'aime pas beaucoup la définition proposée :

• sur l'ancienne définition :
  • règle de conduite extérieure - Je ne comprends pas non plus le mot extérieure, sauf pour dire que la conduite la plus totalement privée, qu'autrui ne peut pas connaître ou plus encore la pensée, n'est pas succeptible d'être reglée par le droit. Dans ce cas, cet élément est une conséquence logique de la coercition, qui ne pourrait sanctionner une conduite « non extérieure », je suis plutôt pour supprimer ce mot. Pour le reste, je ne vois pas en quoi des règles d'organisation ne sont pas des règles de conduite ou n'ont pas pour but in fine de prescrire ou d'interdire des comportements. La constitution règle les comportements des personnes qui participent à certaines institutions, et en fait de toutes les autres, en prescrivant d'obéir aux premières. Les règles de l'état civil prescrivent des comportements. Quand on écrit les actes d'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus..., on enjoint bien à l'officier d'état civil d'y veiller. Par ailleurs, les documents d'état civil n'existent que pour permettre l'application d'autres règles de droit. La succession détermine la transmission de la propriété, et la propriété autorise certains comportement au propriétaire qu'elle interdit aux autres. Le code de l'organisation judiciaire règle des comportements , par exemple il interdit au premier ministre de signer un decret créant une deuxième cour de cassation, et aux juges de cette Cour de connaître du fond.
  • sanction par la contrainte publique - La sanction et la coercition apparaissent souvent dans la définition de la règle de droit (la définition actuelle comme celle proposée se fondent sur celle de la règle de droit : le droit est l'ensemble des règles de droit). Je reconnais que la définition se mord un peu la queue. Mais je ne suis pas les arguments :
    • il faut savoir ce qui est du droit pour déterminer quand la contrainte publique peut s'exercer : j'aurais plutôt voulu savoir ce qu'est la contrainte publique (pas sur que ce soit le bon mot d'ailleurs). Je suis tenté d'aller chercher du côté de la légitimité de la coercition (en pensant monopole de la violence légitime). Je pense que ça amènerait à des questions de système juridique et de hiérarchie des normes, avec au sommet la question de la légitimité qui est extérieure au droit.
    • toute contrainte publique n'est pas la manifestation nécessaire du droit, je ne crois pas que ça invalide forcément la définition. Elle ne dit pas que tout ce que tout exercice de contrainte par l'autorité publique crée une règle de droit, mais que la règle qui prévoit la sanction de l'autorité publique est une règle de droit (je passe rapidement sur la tyrannie, le problème est de même nature, l'autorité peut y énoncer des règles qui, justes ou injustes, sont des règles de droit, elle peut aussi se livrer à des voies de fait, et on est en dehors du droit). Je reconnais volontiers que le terrain est glissant, on pourrait dire que l'autorité publique, quand elle exerce une contrainte, prescrit un comportement, donc énonce une règle et que cette règle, manifestement sanctionnée, est d'après la définition une règle de droit, et c'est bien embêtant. C'est là que la hiérarchie des normes avec au sommet une légitimité de facto, extérieure au droit peut peut-être aider.
• sur la définition proposée : il me semble qu'on peut lui reprocher d'englober beaucoup plus que les règles de droit : je reprends la phrase Les rapports sociaux sont effectivement le seul intérêt, le problème est qu'il n'est pas le seul à s'en préoccuper, ce qui appelait effectivement une précision. Je n'ai pas compris à quel moment la définition répondait à ce problême, je trouve que la précision - la sanction - manque. Je ne crois pas que l'importance prêtée aux règles de droit, nécessaires à son existence et à sa subsistance, soit le propre du droit, et si cette importance peut être admise pour le droit dans son ensemble, elle ne l'est certainement pas pour la plupart des règles prises isolément. Ce dernier point oblige à dire comment l'ensemble droit est constituté, qu'est ce qui fait que telle règle bien peu nécessaire, l'hymne nationale est la Marseillaise, en fait partie.

Une citation pour introduire un autre aspect de la question : jus est ars boni et aequi. Peut être pas pour l'introduction, mais la question sous-jacente mérite sans doute d'être traitée dans le corps de l'article.

Fin du bavardage. Je n'ai rien de plus constructif, pas de définition du droit à proposer. Didup 17 fev 2005 à 02:04 (CET)

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"Le droit est l'ensemble des règles perçues par la société comme nécessaires à son existence et à sa subsistance, et recevant à ce titre une reconnaissance effective au niveau social." Hmm, je n'aime pas tellement cette définition. Perçues par la société : il y a dans le mot une distance critique déjà , relativisant la nécessité des règles à une question de perception d'un besoin et non d'un besoin lui-même. Pourquoi pas, mais comme introduction, le questionnement sous-jacent vient trop vite alors que l'on cherche seulement une définition. (...) à sa subsistance, outre que le mot est employé dans une acception ancienne, il n'ajoute à rien à "nécessaires à son existence". "Recevant à ce titre une reconnaissance effective au niveau social" : là, ça me paraît franchement faux. Ce qui distingue la règle de droit d'une règle morale, c'est que la première a la faculté de mettre en oeuvre la force coercitive (la violence légitime) de l'Etat. Et ça que la société soit d'accord ou pas ... villy ♦ ✎ 17 fev 2005 à 21:45 (CET)

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Pour subsister : ok, ça fait redondant. En revanche pour le reste :

• - il me semble que la règle d'organisation est aussi important qu'une règle de conduite : l'attribution de la personnalité juridique ou non (sur laquelle reposait la mort civile ou l'esclavage), il me semble par ailleurs que dire qu' enjoindre l'officier de l'étt civil de tenir le registre est une règle de conduite est d'une part d'une part contradictoire avec l'argument suivant selon lequel les documents d'état civil n'existent que pour permettre l'application d'autres règles de droit : car l'injonction a ici pour fin l'état civil, d'autre donner une acception bien large à "la règle de conduite" : un boulanger fait de la baguette avec du levin, s'il ne le fait pas il n'aura pas de baguette, écrire exige un stylo, de même le registre exige certaines mentions... L'intérêt de la défintion proposée est déviter de hiérarchiser dès règles dont l'absence rendraient le droit innaplicable.
• - le problème est qu'il n'est pas le seul à s'en préoccuper, ce qui appelait effectivement une précision : la défintion répond par la précision reconnaissance effective au niveau social: il est le seul dans ce cas là.
• - la sanction : elle est comprise dans la reconnaissance effective au niveau social, c'est sens du mot effectif : qui se traduit par un effet tangible lequel résulte soit du respect des règles par le membres de la société pris individuellement, soit de la contrainte exercée par la société.
• - la critique sur la nécessité revoi au mot perçu : on peut estimer qu'un hymne national n'est pas nécessaire à l'existence d'une société, mais le fait est que chaque Etat en dispose d'un, et qu'il emble inconcevable aussi peut nécessaire que ce soit, de ne pas en avoir : une société, commeledroit, sont moins des choses concrètes, que des abstractions auxquelles les memebe de la société accordent de la considération. Par ailleur il me semble que le propre de la règle de droit est de servir à quelque chose et de plus d'avoir vocation à régir l'ensemble de la société, ou du moins à la concerner.
• - de plus le droit n'estpas figé : le questionnement sous-jacent au mot perçu vient peut-être vite, oui, mais n'est-ce pas fondamental ? Si le droit d'aujourd'hui n'est pas celui de 1804, les femmes en diraient quelque chose, le droit d'aujourd'hui n'est déjà plus celui d'hier, ni selui de demain. Comment donc présenter le droit comme une grosse masse immobile alors que c'est tout le contraire : ce n'est pas parce qu'une règle de conduite est interprété de telle manière un jour, que cela vous empèche d'espérer le jour où vous agirez que son interprétation changera pour vous... et cela dépendra en partie de l'humeur des juges, et au pénal encore plus des jurés...

Alceste 5 jun 2005 à 06:58 (CEST)

Concernant l'étude de l'histoire du droit dans les manuels universitaires français, ou dans les autres ouvrages historiques généraux, nous avons une vision très restrictive. Hélas, dans cette perspective, tout ce qui explique la naissance et l'évolution d'une institution juridique résulte essentiellement, sinon uniquement du droit romain ou, dans une large mesure, des droits européens. Et les autres systèmes juridiques alors? Les indices qui montrent que le droit français avait épuisé certaines sources des droits extra-communautaires sont multiples. Pourquoi ne pas admettre, par exemple, comme l'a justement fait Michel Jeantin dans son ouvrage sur le droit commercial (éd. précis dalloz 1995), que le chèque est une institution juridique d'origine arabe ? Pourquoi ne pas reconnaître non plus qu'on doit aux Chinois la connaissance de la bonne structure administrative de l'Etat? Les exemples allant dans ce sens sont nombreux. A mon avis, enseigner de telles réalités historiques aux étudiants du droit dans les facultés françaises, signifie une ouverture d'esprit dont tout le monde a besoin.

Quels sont les arguments pour attribuer aux Chinois « la connaissance de la bonne structure administrative de l'Etat » ? Apokrif 9 août 2005 à 22:38 (CEST)

Lorsque Marco Paulo a fait son célèbre voyage jusqu'à l'extrême-orient, notamment en Chine, il avait constaté la structure de la fonction impériale. En-dessous de l'empreure il y avait les hauts fonctionnaires qui dirigeiaent les "sections" ou "les régions" de l'Etat. Par la suite, ceux-ci étaient secondés par des conseillers, des officiers, des juges, etc. Cela se déroulait avec une structure très habile et très bien organisée. Marco Paulo avait, bien entendu, décrit ce système dans ses écrits sur ce voyage. Si vous voulez savoir autre chose, sachez les Chinois avaient connus et utilisé, bien avant l'Europe, les billets de la monnaie. (le 10 août 2005).

droit français - droit privé (obligation/responsabilité, etc...)

Mon intention, c'est de donner les bases les plus solides, sans prétention à l'exhaustivité, mais de façon la plus claire et didactique possible. Les matières que je traite s'adressent plus spécialement aux étudiants de DEUG (2ème année) et de licence... (en France). Il me reste encore du travail sur la planche. J'utilise le plus fréquemment mes fiches de travail... je ne copie rien bêtement. Pour les néophytes, c'est une autre paire de manche. Soit c'est pour préparer des concours (mais en général, ils portent plutôt sur le droit administratif et constitutionnel) soit c'est pour chercher un renseignement d'ordre pratique pour défendre leurs droits, et ce ne sont pas les bonnes pages...--Kamizole 6 septembre 2005 à 05:10 (CEST)

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

• http://lexinter.net/JF/dtenvironnement.htm/
  • Dans Droit, le Thu Jan 26 21:24:09 2006, 404 Not Found
  • Dans Droit, le Tue Jan 31 00:01:14 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 01:43 (CET)

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.

Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.urgence.com/juridique/articles/agres/doc.php3
  • Dans droit des premiers secours, le Fri Jan 27 20:00:10 2006, 404 Not Found
  • Dans droit des premiers secours, le Tue Jan 31 22:05:33 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 1 février 2006 à 00:19 (CET)

le site n'est plus disponible en intégralité. Liens enlevés. Boeb'is ° 1 février 2006 à 10:05 (CET)

Article franco-centré ?

Pourquoi cet article général ne donne-t-il aucune entrée, comentaire ou comparaison vers des articles spécialisés comme :

• Droit international,
• Droit anglo-saxon,
• Droit européen, droit communautaire,...
• Droit positif et hiérarchie des normes,
• codification (droit),
• Droit comparé,

etc ? Cet article ne serait-il pas franco-centré comme l'article loi ? J'ai créé un article sur la sécurité juridique : ce sujet me paraît important. Pautard 20 mars 2006 à 10:05 (CET)

L'article droit est à étoffer et à améliorer sérieusement mais je vois pas en quoi il est franco-centré. Certes il ne parle pas du droit anglo saxon, mais il ne parle pas non plus du droit civil. C'est plus des généralités dans lesquelles se retrouvent plus ou moins tous les systèmes juridiques : philosophie du droit, droit objectifs/subjectifs, histoire du droit... Boeb'is 20 mars 2006 à 11:25 (CET)

---

Inserts abusifs de liens vers Wikibéral, dans un but de publicité et de propagande.

Liens externes Wikipédia : "On parle de spam lorsque des liens identiques sont insérés à de multiples reprises dans le même article, ou lorsqu’un même site est lié depuis de nombreux articles. De tels comportements sont assimilés à du vandalisme et chaque participant est invité à lutter contre ces agissements."

"Éviter de lier plusieurs sites qui ne font que dupliquer la même information."

"Un site externe doit apporter des informations originales par rapport au contenu de Wikipédia."

"Certaines personnes lient des sites inintéressants uniquement pour améliorer leur classement dans les moteurs de recherche."

Ah, vous allez donc faire sauter les multiples liens vers attac et le diplo, qui sont la plupart des références ni objectives ni pourvues d'intérêt encyclopédique et dont l'objectif est visiblement le recrutement et promotion. --Pgreenfinch 5 avril 2006 à 19:08 (CEST)

Ca serait pas mal que tu arrêtes ta paranoia à ce sujet. 147 pages contiennent lemonde.fr dans wikipedia france, selon Google. 78 pour le monde-diplomatique.fr. Comme prosélytisme, c'est vraiment moyen, sur 280000 articles... Et encore, c'est pas tellement, vu la politique du monde diplo d'avoir toutes ces archives en ligne, ce qui augmente sa présence internet contre les autres journaux, notamment les figaro, libération et autres canards néolibéraux, dont les articles deviennent non accessibles. HDDTZUZDSQ 5 avril 2006 à 22:45 (CEST)

C'est pas très proportionnel à l'audience de ce canard dont il faut noter que c'est avant tout un journal d'opinion plus que d'info générale, et bien plus marqué politiquement qu'à peu près tous les autres même si pour toi ils sont néolibéraux, on croirait que tu parles de the economist ou du wall street journal. Quant à attac, peux tu expliquer pourquoi autant de liens pour cette assoce qui propage une vue très particulière ? Crois-tu que tous ces liens apportent de vraies infos autres que sur elle-même ou sur ses opinions ? Je ne suis pas très favorable à des liens à tous bouts de champs pour cette boutique libérale, un site que j'ai visité une fois et qui ne m'a pas paru être la 8e merveille du monde, mais je ne vois pas pourquoi elle serait traitée différemment d'une boutique faisant du prosélytisme pour un autre bord avec une qualité informative tout aussi quelconque. --Pgreenfinch 5 avril 2006 à 23:08 (CEST)

Re-bof : "ump site:fr.wikipedia.org" -> 19500, "udf site:fr.wikipedia.org" -> 9100 alors que "attac site:fr.wikipedia.org" -> 257 réponses ... Tu veux mon avis ? Tu as une vision totalement déformée parce que tu surfes surtout sur les pages altermondialistes de wikipédia, et que tu n'arrêtes pas de regarder mes contribs. HDDTZUZDSQ 6 avril 2006 à 00:46 (CEST)

D'une part la "parano" semble de ton côté, car ma liste de suivi d'articles n'a pas de rapport particulier avec toi, et tu n'est en aucun cas mon phare dans la nuit wikipdedienne, d'autre part 257 liens vers une boutique politique, c'est de la pub selon des méthodes de marketing quasi "néolibérales" (humour). J'aurais compris qu'il y en ait une vingtaine sur des articles concernant directement cette boîte. Maintenant si l'udf ou l'ump fait pareil, perso je ne suis jamais tombé sur un tel lien, doivent être super discrets, ces gens, alors tu proposes des mesures, car j'y verrais moi aussi un scandale, mais je maintiens que pour attac, où là j'ai fait le constat directement, il y a abus. --Pgreenfinch 6 avril 2006 à 09:46 (CEST)

Non, il s'agit pas des liens, il s'agit du nombre d'occurrences, en l'occurrence. J'imagine qu'il y a peu de liens vers les sites ump et udf, vu que ce ne sont pas des sites qui ont du contenu. Pour info, "attac.org site:fr.wikipedia.org" ne renvoie que 20 réponses ... ca me semble en effet excessivement peu... On aurait mis des liens que sur 20 pages... J'ai l'impression que le Google ne compte pas tous les liens. HDDTZUZDSQ 6 avril 2006 à 12:00 (CEST)

HDDTZUZDSQ, me semble qu'on utilise un système qui fait que, justement, les liens externes ne sont pas référencés par les moteurs de recherche. J'en suis sûr à 57% ;D Alvaro 6 avril 2006 à 15:29 (CEST)

Oué, ca m'a pas l'air terrible, en effet, ma démonstration pour ce qui concerne les liens. Par contre on peut retenir le fait que ATTAC n'apparait que 257 fois dans l'ensemble de fr.wikipedia.org, alors que UMP apparait 19500 fois. Ca, c'est énorme. HDDTZUZDSQ 6 avril 2006 à 16:12 (CEST)

Déjà c'est absolument pas comparable puisque l'un est un parti qui est au pouvoir, lié notamment pour tous les hommes politiques alors qu'ATTAC n'est qu'une simple organisation dont au plus une dizaine de membres doivent être connu nationalement.

Pour revenir à l'encyclopédie: Un lien externe doit permettre au lecteur d'accéder à d'autres infos encyclopdédique. Ainsi le lien vers la racine du site d'attac ou de l'UMP, ne devraient être présents que sur les articles qui leurs sont consacrés. Si c'est sites ont des pages pertinentes de contenu, elles peuvent être liées mais il faut que le lien porte directement sur le sujet de l'article en question. Ainsi un lien vers la critique de l'OMC par ATTAC ou Wikiliberal sur l'article de l'OMC est accetable mais en aucun cas un lien vers la racine du site.

Enfin s'il y a des contestations de spam, ça ne sert à rien de polémiquer dans le vague, mais il faut relever les exemples précis où le lien n'est pas adapté et si c'est le cas le supprimer. Boeb'is 6 avril 2006 à 16:28 (CEST)

Pour info : On en cause au bistro Alvaro 6 avril 2006 à 17:40 (CEST)

Le introducion

Pardon pour mon Anglais, mais je ne peux pas ecrire francais! I just wanted to comment on the tag about the introduction. What you have here on the french page is a copy of what I had originally written for the introduction for the English law page. Before it became a featured article, it became clear that stating all the different philosophers' definitions of law were a bit useless for readers, and did not help the introductory flow. I think you should either (a) put them in a footnote like we did, or (b) get rid of them! In any case, they are all English jurisprudence thinkers, and you have much better in French philosophy, e.g. see the quote from Rousseau on the English page under "philosophy of law". Best of luck! Wikidea

Traduction depuis Law

--Satansoft (d) 23 janvier 2010 à 13:01 (CEST)

Pertinence de l'image de présentation

L'image ne me paraît pas pertinente. On y voit pas assez bien les différents symboles de la Justice. Elle provient des Etats-Unis, on peut s'en doute trouver tout aussi bien plus près de chez nous. Il suffit de taper "Themis" dans google pour en avoir une idée.--Ṁεяlin’s·мẚgịc (d) 3 octobre 2011 à 07:56 (CEST)

Complément de la définition du droit

En complément à cette définition je dirais que le droit est aussi à la fois rapports sociaux, réciprocité des droits et obligations et régulateur des rapports sociaux. (J. Chabih, Université Cadi Ayyad, Marrakech).

_C'est surtout que la définition même du droit n'est pas la bonne. On cherche le droit on se retrouve en société construite et avec les définitions du littré, mais la question reste qu'est ce que le droit, d'où ça vient, qu'est ce qui fait qu'il existe? Et s'il était uniquement social, et nécessairement humain s'adressant à l'homme, pourquoi jugeait on un rocher qui avait causé la mort de quelqu'un en Grèce par exemple?

Le droit tient uniquement à l'existence de l'homme ,il est inter-dépendant de sa vie et indissociable dés sa naissance. Le fait d'être est le droit d'être. Le droit d'être s'oppose aux droits des autres et le droit qui en découle est la moyenne des droits individuels sur les êtres et les choses afin de pouvoir vivre parmi eux. Tout ce qui n'appartient pas à soi étant pris pour chose .--89.156.208.186 (discuter) 21 octobre 2020 à 07:56 (CEST)

Axe de l'article

Je ne suis pas convaincu par l'approche prise par l'IP 46.193.64.32 (u · d · b) sur le contenu de cet article. Le sujet d'article c'est le droit en tant que système de régulation de la société, en témoignent les interwikis « Recht » et « Law ». Le fait que par polysémie le droit désigne aussi le droit subjectif doit être traité dans un autre article. Un article « portail » tel que le propose ici l'IP doit être fait au niveau de Droit (homonymie), sinon cela risque de créer beaucoup de confusion chez le lecteur : l'article maintenant traite de 3 sujets en même temps, ce qui est difficile à comprendre. Par ailleurs, mettre des puces dans le RI n'est pas conforme. Cordialement, --Omnilaika02 ^[Quid ?] 12 janvier 2021 à 09:35 (CET)

L'article ne s'intitule pas "droit objectif" mais "droit". Hors un article sur le droit doit parler du droit dans son ensemble et pas seulement d'un seul des sens du mot. L'article se concentre cependant sur la notion de droit objectif, en témoigne les développements. L'idée est que de part la notion droit le lecteur ne soit non pas submergé d'information mais comprenne que le mot peut amener à plusieurs conceptions dont il sera libre de découvrir le sens en se rendant dans l'une des trois sections de l'article correspondante. La section homonyme de "droit" ne donne pas les différents sens du mot mais dirige vers des branches du droit, et tend plus à perdre : au moins en centralisant les trois sens du mot "droit" dans l'article intitulé "droit" on peut comprendre tout l'enjeu du terme. En outre les sens du mot sont indissociables : les sens du mot droit ne sont pas simplement des homonymes, ils sont la même chose, le droit, vu simplement sous des angles différents, et en cela il n'y a aucune raison de dissocié un seul et même concept en plusieurs pages.

Cordialement. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 46.193.64.32 (discuter), le 12 janvier 2021 à 09:48 (CET)

Entièrement d'accord avec @Omnilaika02, tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme: je vous invite à lire Ce que Wikipédia n'est pas. Wikipédia n'est aussi pas un manuel de droit, on ne traite pas dogmatiquement la matière, il faut qu'elle soit accessible au plus grand nombre. En conséquence, je ne peux que m'opposer au fait de vouloir parler de droit objectif et droit subjectif dans une telle longeur dans cet article, mais par contre très volontiers un développement dans les articles spécialisés (c'est l'avantage de Wikipédia, il n'y a pratiquement pas de problème de place , et surtout, y'a pas le feu, mieux vaut une rédaction à petits pas, surtout quand on commence avec le projet).

Sur le fond: le tout n'est rien d'autre qu'une synthèse presque inédite, vous ne rajoutez absolument aucune source pour ettayer votre approche de l'article, ce qui va à l'encontre du principe de traçabilité.

Je ne suis pas sur les compléments que vous voulez ajouter, chère IP, au contraire, ils ont un bon fond, mais WP n'est pas une université ou, comme dit, un manuel de droit.

Avant toute chose, je vous invite

1. à créer un compte (cf. Aide:Compte utilisateur);
2. bien lire les principes fondateurs de l'encyclopédie, en particulier le quatrième, et
3. bien lire Citez vos sources (TL;DR: on cite comme à l'uni, pas avec la même forme, car on utilise des modèles propres à WP, mais avec la même rigueur).

Cordialement, --ArkheinVonB ^[äuä?] 12 janvier 2021 à 10:49 (CET)

Comme je disais en message personne à Omnilaika02 :

"Les termes de droit désigne simultanément un système (droit objectif), une prérogative (droit subjectif), une science (science juridique). Sur une page qui se nomme "Droit" tout court, et non pas "droit objectif", "droit subjectif" ou "science juridique", parler de seulement l'une de ces conceptions de la notion reviendrait à ne plus parler du Droit dans son ensemble, et tel que le suggère le nom de la page, mais d'une partie de ce qu'est le droit. Ces notions ne sont pas des homonymes (sans rentrer dans les débats de la théorie du droit) : elles sont synonymes mais témoignent seulement d'un regard différent sur cette unique et indissociable notion qu'est le droit. Ce que je veux vous dire, c'est que l'article traite bien d'un sujet précis, le Droit, comme son nom l'indique clairement, et non pas du droit objectif. Et puisque l'article mentionne le Droit il me parait normal que le lecteur puisse accéder aux différentes défintions d'une seule et unique notion simplement approchée différemment . L'idée de l'introduction est de définir de manière brève le Droit dans ses différentes considérations (comme système, comme prérogative, comme science). Par la suite les trois sections de l'article reprennent successivement chacun de ces regard sur la notion et ouvres sur les pages plus détaillées (branche du droit, source du droit, règle de droit, théorie du droit, etc.). En bref, quand quelqu'un cherche ce qu'est le Droit j'estime qu'on doit lui dire ce qu'il est, et pas seulement une partie de ce qu'il est, et le perdre dans d'autres pages pour avoir une définition complète. Imaginez que dans un dictionnaire Larousse l'on vous donne que la moitié d'une définition et que l'on vous redirige vers Le Robert pour avoir l'autre moitié de la définition d'une même notion ? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 46.193.64.32 (discuter), le 12 janvier 2021 à 12:05 (CET)

Sur la procédure:

• on discute et ensuite on modifie; tant qu'on a pas de consensus, on ne modifie pas des pans entiers; veuillez svp respecter cela et aussi WP:MOI.
• évitez svp de faire des commentaires de diff comme celui-ci, car d'une, on pert le fil de la discussion, et de deux, ils ne sont pas faits pour ça.

Sur la forme:

• Veuillez svp vous en tenir à cette présente PDD pour débattre du contenu de Droit, et ne pas essayer de discuter en bilatéral sur les PDDU des autres utilisateurs (comme vous l'avez fait avec Omnilaika02): tout contributeur a le droit de participer au débat, et par conséquence à le droit de voir tous les arguments mis sur la table (ce qui n'est pas possible en l'éparpillant comme vous le faites).
• De nouveau, considérez vraiment créer un compte utilisateur, svp.

Sur le fond: je rejoins les considérations d'@Omnilaika02 sur sa PDDU, en particulier le passage suivant « Nous ne traitons pas de définitions, mais de concepts, et il n'y a pas d'articles sinon « Droit » qui traite du système per se. Il y a divers types de bandeaux que l'on peut également employer pour éviter une confusion. » et « vous ne traitez ni de l'histoire du droit, ni de ce qui "touche" au droit comme les tribunaux, parlements, ni les fonctions associées ». On devrait plutôt prendre exemple sur la structure de Droit suisse, accessible à tous. Je vous conseille vivement, si vous voulez vraiment traiter les domaines spécifiques (droit objectif, subjectif, etc), de modifier ceux-ci en premier, de les sourcer, et ensuite on peut discuter de ce qu'on rajoute dans Droit, qui est un article important dans une encyclopédie.

Summa summarum: je vous invite donc à ne pas modifier (et revert mes annulations), en application du principe « On discute et puis on modifie » (là vous vous limitez à modifier, sans sources, sans vraiment chercher le dialogue). Si vous vous obstinez à modifier sans discuter et/ou sans sourcer, je demanderai votre blocage en écriture.

Cordialement, --ArkheinVonB ^[äuä?] 12 janvier 2021 à 12:45 (CET)

┌─────────────────────────────────────────────────┘
Concernant la rubrique histoire du droit, parait complexe d'intégrer une telle rubrique. En effet il est possible de parler de l'histoire du droit suisse, ou français, sur leurs pages respectives. Mais puisque cette page traite du droit de manière générale il parait plus complexe de consacrer une rubrique à l'histoire du droit dans le monde. Surtout ce serait répétitif : la page de l'histoire du droit s'essaie déjà à un tel travail.

Concernant les tribunaux et juridictions c'est assez faux. Le parle de leur rôle créateur de droit dans la partie consacrée aux sources du droit objectif en abordant la jurisprudence. Le parle de leur rôle de garant de l'Etat de droit dans la partie consacrée à la hiérarchie des normes où sont mentionner leurs contrôles juridictionnels. Et lorsque est posé la définition d'une règle de droit, il est bien préciser qu'elles sont des normes sanctionnées par l'Etat. Il est aussi précisé que ce sont les tribunaux qui permettent aux individus de faire valoir leurs droits (subjectifs).

Concernant les Parlements, leur rôle dans les régimes démocratique est abordé dans la rubrique portant sur les sources du droit, et notamment la partie parlant de la loi.

Concernant les définitions du droit, il me semble important qu'elles figurent dès l'introduction pour bien saisir les concepts qu'aborde l'article. Le droit est tout autant un système de normes, qu'une prérogative, qu'une science. Se limiter à donner le sens de droit comme système de normes laisse paraître un jugement sur les deux autres sens du mot : pourquoi le droit devrait être seulement ça ; et pourquoi marginaliser les autres définitions ? D'autant que les trois définitions sont interdépendantes. Quand on veut indiquer que le droit confère des droits par exemple on en vient forcément à définir la nuance, et autant le faire en introduction afin que quiconque voulant contre le sens du mot puisse le faire. Charge ensuite au corps de texte de préciser ce qui est dit.

En l’occurrence l'article, après avoir défini le droit comme étant un système de normes, des prérogatives, et une science, se propose de revenir sur ces conceptions que laisse entendre un article parlant du Droit : 1. Le droit objectif en première section est défini, puis est expliqué ses sources, ses branches, et les matières dont il peut se voir organiser en fonction des Etats (puisqu'il s'agit de parler du droit de manière générale). 2. Les droits subjectif en seconde section sont défini, et il est expliquer leur nature, et la manière dont ils peuvent être réparti. 3. Le droit (sous-entendu la science juridique) en dernière section est abordé. Il est expliqué ce qu'est le droit envisagé comme une science, et les liens qu'a cette science avec les autres disciplines connexes (histoire du droit, philosophie du droit, théorie du droit, sociologie du droit, etc.). Il est également abordé les applications de la science juridique dans l'univers professionnel à travers les métiers du droit.

NB : l'ancien article, avant toute modification de ma part, parlait déjà des trois sens du droit (système de normes, prérogatives, science). Simplement il ne prenait pas le temps de les définir clairement, ce qui faisait que le corps de l'article était brouillon et que l'on jonglait d'un instant à l'autre entre ces différents points de vu de ce qu'est le Droit. C'est pour cas que j'ai posé dès l'introduction les choses : on explique d'entrer les sens que peuvent prendre le mot droit afin de facilité la lecture ensuite, plus que le laisser le lecteur perdu dans les sens du mot sans jamais prendre le temps de bien les poser comme c'était fait dans la version originale.

NB : effectivement mon écrit manque de sources, et cependant je suis resté très général et n'importe quel ouvrage s’asseyent d'introduire le droit devait faire l'affaire pour l'article en vérité. En effet je n'ai écrit dans l'article que ce qui fait consensus. Cependant je suis d'accord que travailler les sources est une étape nécessaire.

--Woes03 (discuter) 12 janvier 2021 à 13:24 (CET)

 Woes03 : merci pour avoir créé un compte!

• Histoire du droit: on pourrait déjà commencer par Histoire du droit (rédaction, sourçage, etc), avec des ouvrages généralistes.
• Droit/droits/science: pouvez-vous me citer au moins une source de qualité concrète (préférablement un solide manuel de droit) qui argumente dans votre sens respectivement qui suit cette structure?
• Sources et consensus:
  • « mon écrit manque de sources, et cependant je suis resté très général », désolé, ce n'est pas une excuse, et ce n'est pas acceptable. On ne peut prendre un article au sérieux qui s'il sourcé correctement (ça vaut pour WP, mais aussi dans n'importe quel domaine scientifique d'ailleurs). Tant qu'il n'aura pas de sources de qualité suffisantes, je mets le bandeau {{À sourcer}} et du {{refnec}} là où faut vraiment sourcer (cela évitera que le lecteur non-juriste prenne pour argent comptant ce qui est écrit).
  • « je n'ai écrit dans l'article que ce qui fait consensus », peut-être, mais selon qui? Vous? Dans ce cas c'est un TI, qui n'est pas admissible, désolé.
  • « travailler les sources est une étape nécessaire », je dirais même travailler avec les sources (pour éviter le TI) est une étape nécessaire fondamentale (WP:CVS).

De plus je vais reformater le résumé introductif pour qu'il soit au moins optiquement acceptable.

Cordialement, --ArkheinVonB ^[äuä?] 12 janvier 2021 à 14:14 (CET)

« Le droit est tout autant un système de normes, qu'une prérogative, qu'une science » : je suis désolé mais ce n'est pas vrai. C'est 3 acceptations différente du mot, qui impliquent au moins 2 articles différents. Le droit en tant que système fait l'objet de l'article droit : d'ailleurs quand on dit « le droit » en parlant d'une prérogative ça ne veut rien dire : un droit-prérogative est toujours précis. À nouveau, je vous invite à lire les articles en allemand et en anglais : vous verrez toutes les informations qui sont perdues avec cette approche. --Omnilaika02 ^[Quid ?] 12 janvier 2021 à 14:48 (CET)

ArkheinVonB :

"Pouvez-vous me citer au moins une source de qualité concrète (préférablement un solide manuel de droit) qui argumente dans votre sens respectivement qui suit cette structure?" • En France la majorité des cours magistraux d'introduction générale au droit divisent leur propose en traitant dans un premier temps du droit (objectif) (ses sources, divisions, définition, interprétation et applications) ; et dans un second temps les droits subjectifs (personnes, choses, patrimoines, faits et actes juridiques, preuves, procès). • A titre d'exemple je peux vous proposer le manuel "Introduction au droit" écrit par Jean-René Binet (professeur reconnu en droit à Toulouse et directeur de l'école doctorale de Rennes) et par Anne-Laure Thomat-Raynaud (maître de conférence) qui reprend exactement cette présentation en deux parties. • Au exemple de poids, le cours "d'introduction générale" au droit présenté par l'Université Numérique Juridique Francophone (UNJF). A titre d'information l'UNJF est un projet collaboratif regroupant la quasi-totalité des universités françaises et où ces dernières couchent en commun des cours dans chaque discipline de la licence au master. Le cours de l'UNJF, qui est un cours reconnu par toutes les universités de France, adopte cette dichotomie en parlant du droit puis des droits. • Le Droit en tant que science est bien le sens que l'on entend quand on parle de "faculté de droit". Certains enseignants prennent le temps de l'ajouter dans le cours d'introduction générale au droit. D'autres par manque de temps reportent la définition de la science juridique dans un cours d'épistémologie du droit (comme le fait l'UNJF). Quoiqu'il en soit le droit (objectif) et le droit (la science) sont indissociables : c'est simplement deux manières d'observer un même phénomène, celui de l’édiction de normes de droit.

Concernant les sources : les cours/manuels que j'ai cité suffisent à corroborer tout l'article. D'ailleurs la structure de l'article s'inspire largement, tout en étant adapté à un format encyclopédique, du cours d'introduction au droit dispensé dans n'importe quelle faculté à ses étudiants en première année. D'ailleurs à chaque fois que j'ai pu utilisé l'adverbe "On" dans la rédaction, pas "On" (puisque vous demandez qui) j'entends "la communauté scientifique du droit". Comme je l'ai dit je n'ai parlé que de consensus, et lorsque j'exprime un "On" je sous-entend un consensus entre les universitaires-juristes à ce sujet. Ce consensus pouvant se prouver par la correspondance entre leurs différents cours d'introduction générale qui se ressemblent, et par un cours commun à toutes les universités française nullement contesté et présenté sur l'UNJF.

Omnilaika : L'article ne se nomme pas "le droit" mais "droit", ce qui permet aussi d'entendre "un droit", la prérogative. En outre la science juridique est aussi appelée l'extrême majorité du temps "le droit" par synecdoque avec "le droit objectif". Exactement comme l'Histoire désigne à la foi le passé et la discipline qui traite du passé (et il ne me semble pas qu'il y est là aussi une page pour chacun). Et c'est normal, les deux notions se confondent et le droit en tant que science c'est la même chose que le droit en tant qu'ensemble de norme : le droit envisagé comme science c'est simplement la capacité du droit à avoir un regard critique sur lui-même, être introspectif, et se construire selon des outils qui le rationalise. Cf Théorie du droit, Cf Philosophie du droit, Cf Épistémologie du droit. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Woes03 (discuter), le 12 janvier 2021 à 17:44 (CET)

Autre suggestion :

Dans la mesure où l'on traite des sources du droit objectif, je compte rajouter dans la seconde section les sources des droits subjectifs par parallélisme des formes (les sources étant, pour rappel, l'acte juridique, le fait juridique, et l'autorité seule de la loi). Je pourrai également, si vous trouvez nécessaire, détailler un peu plus le rôle des juridictions (puisque vous l'aviez trouver sous exploiter) dans la garantie des droits, avec la possibilité de s'en prévaloir devant un tribunal (parler alors des voies d'action et d'exception), et de les prouver (preuve des droits, et charge de la preuve). L'intérêt serait notamment de renforcer la section 2 cruellement pauvre par rapport à la première.

--Woes03 (discuter) 12 janvier 2021 à 17:59 (CET)

« l'article ne se nomme pas "le droit" mais "droit » : c'est par convention qu'on ne met pas d'article défini devant le titre, même s'il faut le comprendre comme tel (l'article traite donc du sujet « le droit » et non pas « droit » comme vous l'affirmez). Je suis d'accord avec vous que la science juridique se confond avec le droit-système, de la même façon que l'économie se « confond » avec la science économique, mais n'est pas lié au droit en tant que prérogative.

À nouveau, cette approche mélange les notions, si vous prenez la peine de lire les pages dans d'autres langues vous verrez que le mélange que vous faites découle de la linguistique et non de la matière. C'est très poétique que vos professeurs traitent du Droit puis des droits, mais ça ne correspond pas à une taxonomie encyclopédique. --Omnilaika02 ^[Quid ?] 12 janvier 2021 à 18:33 (CET)

Outre l'excellente remarque de mon préopinant, vous mentionnez l'Histoire @Woes03, dont l'article contient l'entête suivant: «  Cet article concerne la discipline scientifique. Pour l'histoire de l'humanité, voir Histoire du monde. » --ArkheinVonB ^[äuä?] 12 janvier 2021 à 18:40 (CET)

Je ne m'accorde toujours pas. Quand quelqu'un cherche à savoir ce qu'est un droit (subjectif) il va marquer "droit" sur google et arriver sur cette page, et va se retrouver face au droit comme ensemble de norme et pas comme prérogative individuelle. La vérité c'est que par "DROIT" on peut aussi bien entendre UN droit que LE droit. Et faire comme vous proposez de faire une page pour LE droit et une page pour UN droit c'est juste créer un jeu de piste sans sens.

En outre les deux notions ont tout intérêt à être traitées ensemble puisque l'objet DU DROIT est de donner DES droits. Les deux notions sont complémentaires puisque c'est le droit qui fait un droit. C'est pourquoi l'article en l'état commence par présenter ce que sont les normes DU droit pour ensuite parler de leur principal effet : la création DES droits permettant les interactions sociales des individus et assurant à chacun un moyen de défendre leur intérêt personne face à leurs pairs. Les notions n'ont pas un simple lien linguistique, elles se chevauchent et sont une suite logique. Et elles présentent des interdépendances qui rend incohérent toute séparation.

En outre j'ai vu ce que disent les autres pages, et elles traitent du droit objectif. Ce qui ne veut aucunement dire qu'elles sont bien : elles sont mauvaises pour toutes les raisons qui lient LE droit et UN droit, et que je viens de détailler à l'instant. N'invoquez pas des pages étrangères comme argument d'autorité. --Woes03 (discuter) 12 janvier 2021 à 18:45 (CET)

Chercher "droit" dans Google": « Quand quelqu'un cherche à savoir ce qu'est un droit (subjectif) il va marquer "droit" sur google », euh désolé, quand quelqu'un cherche une réponse à un problème dans un domaine particulier, il ne va pas chercher "droit" tout court et tomber sur Droit, mais plutôt (j'imagine) "droit contrats", "droit du bail", "droit résilation", "droit assurance".

Droits d'auteur: « ... la structure de l'article s'inspire largement, tout en étant adapté à un format encyclopédique », attention à ne pas tomber dans le WP:COPYVIO non plus...

Communauté scientifique du droit: « ... à chaque fois que j'ai pu utilisé l'adverbe "On" dans la rédaction, pas "On" (puisque vous demandez qui) j'entends "la communauté scientifique du droit" », communauté de quel pays, que dis-je, de quel système de droit? Si vous vous référer à la communauté scientifique française, c'est bien, mais Wikipédia est francophone, pas française, et comme vous l'avez même écrit dans l'article, il existe plusieurs catégories de droit, donc parler de « la communauté » me semble un peu exagéré.

Vérité: « La vérité c'est que par "DROIT" on peut aussi bien entendre UN droit que LE droit », pas besoin de monter sur vos grands chevaux, on peut discuter normalement aussi.

Droit/droits « ... les deux notions ont tout intérêt à être traitées ensemble puisque l'objet DU DROIT est de donner DES droits. », peut-être bien, mais dans des mesures disporportionnées comme vous l'avez fait maitenant, leur approfondissement (sourcé) se mérite tout aussi bien dans les articles spécialisés (ils servent justement à ça), alors que Droit pourrait plutôt présenter l'aperçu général de la thématique (vaste).

Pages dans d'autres langues inadmissibles? « Ce qui ne veut aucunement dire qu'elles sont bien : elles sont mauvaises pour toutes les raisons qui lient LE droit et UN droit ... N'invoquez pas des pages étrangères comme argument d'autorité. » outre être vexant pour les contributeurs germanophones et anglophones de ces pages, qui êtes-vous pour juger de leur qualité, qu'elles soient « mauvaises »? Et en quoi est-ce un argument d'autorité de comparer les autres versions linguistiques, bien plus abouties que celle en français avant ou après votre passage, et potentiellement prendre exemples pour trouver un compromis sur frwiki? Juste parce qu'elles ne soutiennent pas votre argument, vous vous octroyez le droit de les jeter à la poubelle des arguments sans autre? Drôle de manière de débattre. --ArkheinVonB ^[äuä?] 12 janvier 2021 à 19:38 (CET)

« Droits d'auteur ». Aucun risque. L'article ne propose, comme indiqué, que de connaissances générales et universelles, enseignées dans n'importe quelle faculté, et attachées spécifiquement à aucun auteur. Ce sont des connaissances générales et universelles attachées à la science, pas à un ouvrage particulier.

« Communauté scientifique du droit ». Peu importe le système juridique : l'objectif est de parler du droit dans son ensemble et pas dans son fonctionnement dans un système spécifique, d'un Etat ou d'un groupe d'Etat particulier. Quant à la science juridique elle est universelle : les chercheurs d'un pays ne sont des ermites vivant en autarcie. Et dans la rédaction de l'article j'ai fait en sorte que ne soient données que des concepts à portée universelle. La seule partie qui fait abstraction de cette volonté de traité le droit de manière universelle est la page consacrée à la recherche et l'enseignement du droit en France, qui en effet, comme le précise le bandeau que vous avez très justement ajouté, mériterait d'être soit internationalisée, soit supprimée.

« Vérité ». En utilisant des majuscules je ne cherchais pas à paraître brutal, simplement à montrer l’ambiguïté du terme qui change de terme selon que l'on met devant lui un ou le. J'aurais probablement dû mettre de l'italique plutôt que de la majuscule, cela serait moins paru brutal.

« Pages dans d'autres langues inadmissibles ». Permettez moi de reformuler. Tout d'abord j'aurais du préciser qu'elles ne sont pas objectivement mauvaises mais mauvais selon moi, compte tenu des propos que je développais jusqu'alors. En outre ce qui est mauvais ce n'est pas leur fonds : les pages sont très bien écrites et recouvre bien tout ce que le droit peut signifier. Ce que je juge mauvais c'est plutôt leur forme : le plan adopté par l'article. Le plan de l'article allemand traité à la fois du droit et des droits, comme je maintien depuis ce matin qu'il devrait le faire : en cela l'article allemand me donne raison. Simplement l'article allemand traite de ces deux notions simultanément basculant parfois de la notion de droits à la notion de droit au sein de mêmes parties. Ce que je proposais justement par le plan que j'ai adopté c'est de lever les ambiguïtés en distinguant bien le droit des droits, contrairement à l'article allemand qui les mélange. Cependant, il faut avouer que l'article allemand va plus loin. C'est pourquoi, tout en gardant la dichotomie entre droit et droits que je juge essentielle pour lever toute confusion, je vous propose un nouveau plan qui regroupe mieux ce qui concerne le droit, en intégrant mieux certaines notions que l'article allemand à juste titre mentionnait. Vous trouverez ce plan en ici. J'aimerai savoir ce que vous en pensez et si vous pensez qu'il recouvre bien la notion "Droit".

Cordialement. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Woes03 (discuter), le 12 janvier 2021 à 20:35 (CET)

Principe de base : Un sujet = un article. C'est comme ça qu'est organisée l'encyclopédie. Vous proposez le traitement de deux concepts dans un seul article : le premier, le droit en tant que système de norme qui régule la société, et le second, le droit en tant que prérogative qui permet d'obtenir qqch ; sachant que le second est en principe compris dans le premier. Il y a certes un rapport de connexité, mais ce n'est pas la même chose, et il faut donc que l'article « Droit » choisisse quel sujet il aborde.

Les droits (subjectifs) sont donc un deuxième concept, différent qui va dans un deuxième article. Cette page traite du droit système et n'est pas un hub. J'espère avoir été plus clair : je n'ai pas l'impression que c'est un conflit qui soit vraiment sur le fond mais plutôt sur la forme, de comment est organisée l'encyclopédie. --Omnilaika02 ^[Quid ?] 12 janvier 2021 à 21:50 (CET)

Le conflit est en réalité de fond : le droit et les droits ne sont pas deux sujets. Il sont un seul sujet. Les droits sont la manière dont se manifeste le droit. Le droit et les droits sont la même chose : la première appellation traite de comment se structure le droit, et la seconde de comment il se manifeste. Mais que ce soit la structure ou la manifestation in concreto du droit, il s'agit bien de la même et unique notion de "Droit". Il ne s'agit pas de deux notions différentes, mais d'une même notion simplement regardée différemment : sous un angle formel (droit objectif) et sous un angle fonctionnel (droits subjectifs). Ainsi la règle du un article = un sujet est bien respectée. --Woes03 (discuter) 12 janvier 2021 à 21:57 (CET)

Et les règles de procédure ? Et les règles d'organisation de l'État ? Et les normes dispositives en droit privé ? Elles font partie du droit mais ne sont pas « des droits ». Même dans votre message, on parvient très bien à distinguer les deux notions. Le plan que vos proposez les sépare superbement. Ce n'est pas parce qu'il y a un lien fonctionnel que ces deux notions sont indissociables !

Ceci dit je suis tout à fait d'avis que l'article dans sa version actuelle n'est vraiment pas idéal, et de nombreux ajouts que vous avez fait lors de vos modifications étaient de grande pertinence. --Omnilaika02 ^[Quid ?] 12 janvier 2021 à 22:02 (CET)

Les autres articles étrangers ne séparent pas aussi clairement le droit et les droits, et traitement à la fois de toutes ces choses dans des sections thématiques (version allemand et anglaise). J'ai proposé de séparer les deux conception du terme par souci de clarté, afin de bien comprendre la polysémie du mot "Droit". C'est une volonté de ne pas perdre le lecteur qui est à l'oeuvre en jonglant d'une notion à l'autre. L'idée est de partir du Droit comme système de norme, pour arriver en section 2 à dire que l'effet majeur du droit est de créer les droits.

Et concernant les règles de procédure et d'organisation des personnes publiques, elles sont bien relatives aux droits : elles ne sont pas les droits en soi certes, mais sont le cadre dans lequel on peut jouir d'un droit, l'invoquer dans un contentieux. Elles ne sont pas des droit mais visent bien à garantir les droits. Et l'enjeu du droit reste ainsi bien l'exercice des droits. Quand la constitution fixe l'organisation de l'Etat, il fixe les droits qu'on telle ou telle institution (organe), les droits dont peuvent se prévaloir les citoyens, et la manière de les exercer. Rien ne permet de distinguer les règles donnant des droits et les règles garantissant l'exercice de ces droits.

Ce que je vous propose c'est de modifier l'article, dans la logique du plan envoyé, et de faire mon possible pour sourcer tout ce que j'écris sans que ça m'a été reproché. Et ensuite, quand j'aurai terminé ce travail de fond, je me tiendrai évidemment à votre disposition pour rediscuter de ce que j'aurais fait. Idéalement, j'aimerai pouvoir finir l'article dans la logique envisagée, pour qu'ensuite vous le lisiez intégralement, et que vous nous rediscutions de tout ça.

Bien cordialement --Woes03 (discuter) 12 janvier 2021 à 22:15 (CET)

Ce que vous pouvez faire, c'est travailler dans votre brouillon (Aide:Brouillon), où vous pouvez remanier à votre guise :)

Sur le fond, quoique vous en disiez, vous reconnaissez qu'il y a bien 2 concepts, que vous voulez traiter ensembles, dans cet article. L'un étant imbriqué dans l'autre, l'article « Droit » doit traiter du droit-système, et évoquer les droits-prérogative en y renvoyant. L'article Droit (homonymie) sert lui de portail. Cordialement, --Omnilaika02 ^[Quid ?] 12 janvier 2021 à 22:52 (CET)

Au nom de quoi l'article "Droit" doit traiter du droit-système ? L'article ne se nomme pas "Droit objectif", il se nomme Droit, et ne doit donc pas traiter du Droit-système mais du Droit dans son ensemble. Si vous voulez traiter du Droit-système vous pouvez faire un article dédié. Ou encore vous pouvez renommer l'article "Droit objectif". Si vous souhaitez absolument séparer l'inséparable, contrairement à ce que font d'ailleurs les pages allemandes et anglais, vous pouvez supprimer l'article "Droit" et le remplacer par trois pages : Droit (objectif) ; Droit (subjectif) et Droit (discipline). Mais en l'espèce il convient de dire que l'article n'est pas nommé Droit (objectif), et qu'il convient de parler du Droit dans son ensemble et pas seulement du droit objectif. Il convient de dire aussi que la définition du droit objectif n'est pas plus importante que celle du droit subjectif, et qu'il n'y a aucune raison de donner la page "Droit" au droit objectif plutôt qu'au droit subjectif. Vous faites un jugement de valeur : en quoi la conception objective du droit est-elle plus importante que la conception subjective au point de supprimer la conception subjective et consacrer la totalité de la page à la première ? L'objectif de Wikipedia n'est-il pas de respecter la pluralité des opinions et des approches pour chaque notion ? Et en supprimant la dimension subjective du Droit au profit de la seule dimension objective, qui n'est ni plus ni moins importante, ne mettez vous pas implicitement la dimension objective au-dessus de la dimension subjective et ne manquez vous pas de respect à la pluralité des opinions ? L'article devrait être soit renommé "Droit (objectif)", soit traiter de toutes les approches, mais parler du "Droit" pour ne retenir qu'un point de vu et marginaliser sans motif autre qu'un jugement de valeur les autres jugés moins important n'a pas de sens. --Woes03 (discuter) 12 janvier 2021 à 23:07 (CET)

Toute bonne chose a une fin, et cela vaut aussi pour une discussion sur WP, car WP:FORUM. Préparez quelque chose de sourcé en brouillon, avec des sources de qualité, sans tomber dans le dithyrambe doctrinal (que même les juristes ne sauraient comprendre) ni dans le travail inédit ou la synthèse inédite, en restant accessible pour le commun des mortels (votre neveu de 14 ans doit pouvoir comprendre), et on reparle de ce qu'on peut mettre sous quel article (pour mémoire, rien ne presse sur Wikipédia, prenenz votre temps). Bon courage et bonne soirée, --ArkheinVonB ^[äuä?] 12 janvier 2021 à 23:49 (CET)

supprimer la section "typologie des systèmes de droit", renvoyer vers l'article "théorie du droit" ?

Bonjour,

J'ai été surpris en lisant la section sur la typologie des systèmes de droit, et particulièrement les sous-sections "droit objectif" et "droit subjectif" car ces dernières ne semblent pas entendre ces concepts de la façon dont ils sont entendus dans virtuellement tous les autres contextes juridiques que je connais, y compris les pages détaillées respectives auxquelles ces sections renvoient.

J'ai encore été surpris en constatant l'étendue des débats à ce sujet sur cette page de discussion. Il me semble que le problème tourne autour de la difficulté de la définition du droit. Voici ce que je propose : supprimer la section sur la typologie des systèmes de droit (qui n'est d'ailleurs plus concordante avec l'article détaillé auquel elle renvoie) et créer une section "Définition" avec le contenu suivant.

== Définition ==

{{Article détaillé|Théorie du droit}}

Il n´y a pas de consensus sur la définition du droit, ni même sur la nécessité de le définir
<ref>
{{article
| doi = 10.3917/capo.008.0077
| issn = 0981-1966
| volume = 8
| issue = 1
| pages = 77–103
| last1 = Colonna d'Istria
| first1 = François
| last2 = Magnon
| first2 = Xavier
| title = Est-il utile et nécessaire de définir le droit pour l’étudier ?
| journal = Les Cahiers Portalis| accessdate = 2023-10-19
| date = 2021
| url = https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-portalis-2021-1-page-77.htm}}</ref>.
En français, le mot ''droit'' a une certaine [[polysémie]], c'est-à-dire qu'il signifie plusieurs choses à la fois
<ref>
{{ouvrage
| publisher = L'Harmattan
| last = Barraud
| first = Boris
| title = Qu'est-ce que le droit ? – Théorie syncrétique et échelle de juridicité
| accessdate = 2023-10-19
| date = 2017
| url = https://hal.science/hal-01618420}}
</ref>.
Ainsi, quand on dit que '''le droit''' est ceci ou cela, on veut généralement parler du [[droit objectif]]; d'autre part, quand on parle d''''un droit''' de quelqu'un, on fait référence à un de ses [[droit subjectif|droits subjectifs]]; et enfin, quand on entend que quelqu'un fait '''du droit''', cela veut dire que cette personne pratique les [[sciences juridiques]]
<ref>
{{cite encyclopedia| title = Droit
| encyclopedia = Trésor de la langue française informatisé
| accessdate = 2023-10-19
| url = https://www.cnrtl.fr/definition/droit}}
</ref>.

Cordialement Vache-crapaud (discuter) 20 octobre 2023 à 00:05 (CEST)

Fusion avec droit objectif

Bonjour,

Je propose de rediriger "droit objectif" vers "Droit" sur le modèle du wikipédia allemand et du wikipédia portugais (dont l'article droit a obtenu le label AdQ).

Ainsi, l'article "Droit" s'ouvrirait avec un avertissement renvoyant vers "droit subjectif" et "sciences juridiques", et pourrait se reconcentrer sur les aspects du droit objectif.

Il pourrait y avoir une première section appelée "définitions" comme je l'ai proposée dans le sujet précédent (et qu'on pourrait enrichir comme la section begriffsklärung allemande).

Actuellement, "droit objectif" redirige vers "règle de droit", qui n'est presque pas sourcé. Je propose de garder "règle de droit" en l'état, mais de rediriger "droit objectif" vers "Droit".

Qu'en dites-vous ? Vache-crapaud (discuter) 21 octobre 2023 à 15:38 (CEST)

changement d'images

Bonjour,

la statue de la loi est déjà présente sur l'article loi, et la légende mentionnant Paris donne un petit biais francocentré à ce choix d'image. Je propose de la remplacer par celle-ci : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Bayong_weaving_in_Bulusan.jpg

avec la légende : Le tressage est un symbole du droit dans la culture crie.

Pour une source : Darcy Lindberg, Nêhiyaw Âskiy Wiyasiwêwina: Plains Cree Earth Law and constitutional/ecological reconciliation, Canada, University of Victoria, 2020 (lire en ligne)

Qu'en dites-vous ? Vache-crapaud (discuter) 24 novembre 2023 à 18:45 (CET)

Sources de droit

Je trouve quand même dommage que nulle part dans l'article on parlé de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine comme sources directes du droit. Tsinguidi (discuter) 19 avril 2024 à 23:36 (CEST)

il y a l'article sources du droit pour faire des développements si ça vous intéresse. Il faut du travail pour le dé-francocentrer Vache-crapaud (discuter) 19 avril 2024 à 23:52 (CEST)

"Terminologie" VS "Définitions"

Bonjour @Tsinguidi,

Sans vouloir couper les cheveux en quatre, je me demande s'il est opportun de mettre une référence à l'encyclopédie Universalis dans la section "Terminologie". Pour moi, la terminologie, c'est une affaire de dictionnaire et de linguistes. Je remarque que dans l'article de l'Universalis, la personne qui écrit utilise des termes normatifs plutôt que descriptifs : "légitime", "ne peut", "doit". C'est normal pour une encyclopédie, mais j'ai l'impression que c'est un trompeur de faire passer des "prises d'attitude" (comme dit l'article Universalis) pour des évidences inscrites dans les termes eux-mêmes.

Concernant le problème spécifique de dire sans autre forme de contextualisation que "les droits subjectifs existent seulement dans la mesure où ils sont reconnus par le droit objectif", c'est qu'il y a un ancien débat philosophique justement sur cette question, voir cette source que je viens d'ajouter dans droit subjectif :

Stéphanie Beauregard, « La place des droits subjectifs dans l’histoire de la philosophie du droit », Revue générale de droit, vol. 24, n^o 4,‎ 1993, p. 593–603 (ISSN 0035-3086 et 2292-2512, DOI 10.7202/1056821ar, lire en ligne, consulté le 22 avril 2024)

Donc je pense qu'il est plus sage de ne pas trancher cette question du rapport droit objectif-droit subjectif sur la présente page, mais plutôt de laisser les gens aller sur la page droit subjectif (à enrichir) pour prendre compte de ce débat.

Désolé pour le long message ! Cordialement Vache-crapaud (discuter) 22 avril 2024 à 12:47 (CEST)

Quand Universalis dit "Enfin, sous un autre aspect, on distingue entre le droit dit objectif, qui est la règle de droit dont il vient d'être parlé, et le droit dit subjectif, qui est la prérogative conférée à une personne par le droit objectif.", il n'y a rien de normatif. Cela est une véritable description. A partir du moment où une source fiable telle que Universalis dit que le droit subjectif est une prérogative reconnue à une personne par le droit objectif, cela doit être mentionné sur Wikipédia, conformément aux PF selon lesquels les contributeurs doivent rapporter le savoir connu.

Vous vous lancez dans une volonté de corriger les sources. Tout ce que nous avons à faire ici, c'est de rapporter ce que les sources disent.

Cordialement, Tsinguidi (discuter) 22 avril 2024 à 13:29 (CEST)

@Tsinguidi, la source que j'ai partagée dit qu'il n'y a pas de consensus sur le rapport entre droit objectif et droits subjectifs. Qu'est-ce qu'on fait ? Vache-crapaud (discuter) 22 avril 2024 à 13:58 (CEST)

Je pense que d'autres contributeurs devraient intervenir et nous aider à trancher la question.

Moi je suis pour qu'on laisse ce que dit Universalis. Merci. Tsinguidi (discuter) 22 avril 2024 à 14:29 (CEST)