Discussion:Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l’information

Je me demandes si l'article tout court est à mettre en ligne sur wikipédia si tôt : Le projet de loi en question n'en n'est pas encore à la première lecture, qui ne doit avoir lieu que dans 8 jours, et est déjà innondé de propositions d'ammendements. Je me suis permis d'ajouter le désacord de neutralité, vu la très large part qu'occupe les revendications de eucd.info sur cette page. le site fait, à mon humble avis, suffisament parler de lui, que ce soit sur internet (forums, etc...) qu'en dehors (le batiment d'info de la fac d'orléans est largement fourni en tracts. Je pense que c'est la même chose ailleurs.) jamian 15/12/2005 20:05GMT+1

Dire que cela fait courir un grave danger à wikipedia et aux logiciels libre sans en préciser la teneur, ça fait un peu FUD. En plus les évènements étant récents, évoquer la DADVSI en terme de menaces sans apporter d'informations supplémentaires me semble un peu limité en terme d'intérêts pour le lecteur si il veut se faire une opinion. Pour moi une encyclopédie a plus pour vocation d'être une source aussi peu partiale que possible d'information, plutôt qu'une tribune d'appel à la mobilisation politique.

Eventuellement pour le contexte : [1]

jul 7 décembre 2005 à 21:35 (CET)

L'encyclopédie a pour but la difusion du savoir. De mon point de vue, c'est son rôle de montrer ce que l'on essaye de nous cacher. L'impartialité est difficile quant on est pris sur le vif, et c'est a ça que sert cette procedure d'urgence. Donc au boulot pour développer une information juste et neutre avant le 20 decembre. Comme vous l'avez remarqué j'ai un partis pris, donc ne me laissez par y travailler tout seul. --;-) 12 décembre 2005 à 17:48 (CET)

Neutralité

Je suis dsolé, je suis parti en voulant essayer de neutraliser le document, maiscela s'avère impossible.

Outre les fautes de forme, il y a un amalgame entre texte de loi, amendement proposé et amendement immaginaire. Les propos sont déformés, ne prenant que l'intrprétation la plus restrictive du texte, sans même mentionner qu'il s'agit d'une interprétation et que d'autre sont possibles. quelques exemples:

paragraphe "Le rapport avec le logiciel libre" La loi ne rends pas obligatoire l'utilisation des DRM. Elle interdit de les contourner. Rien n'interdit de ne pas integrer de DRM et de ne permettre la lecture que des fichiers ne presentant pas de drm Le loi prevois que les solutions DRM sont mise a disposition dans des conditions equitables et non discriminationatoires ( article 7 ) dans la mesure ou le developpeur s'engage s'engage a en respecter la securite. C'est quand meme le minimum pour un systemes de protection, sinon autant ne pas le mettre du tout.

Le rapport avec la liberté de l'individu Les bibliotheques et organisme de recherche sont cibles par une 1dizaine d'amendements venant de tous les groupes parlementaire, il est sur de passer, donc les bibliotheques et organisme de recherche ne sont pas interdit d'utilisre des version electroniques.

contenu de la loi supprimer de facto le droit à la copie privée  : le texte dit explicitement l'inverse pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres. Rien dans cette loi ne fait une telle chose ni ne la rend possible. Légitimer les dispositifs technique ( de DRM je suppose: ils sont dejà legaux légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage contrôle de l'usage oui, mais pas traçage. Rien n'autorise le tracage on reste donc dans le droit actuel vis à vis de cette activité.

Le texte n'est pas neutre et n'est pas neutralisable à moins de tout suppimer et réécrire.

Je crois que de temps en temps WP doit savoir remettre sa neutralité dans sa culotte, si DADVSI passe WP risque de ne pas faire long feu de toutes façons. Faut pas se voiler la face, cette loi est une attaque en rêgle à peine masquée contre le logiciel libre en général... Hbbk

Bonjours Dwarfpower, (petit passage effacé par l'auteur--;-) 17 décembre 2005 à 14:09 (CET)) comme je te l'ai écrit sur ta page de discussion, je souhaite qu'au lieux de dire qu'il faudrait tout effacer et tout réécrire, tu le fasse, afin d'élever le débat et d'enlever le bandeau qui en attandant passe pour une manoeuvre politicarde.

Comme dit plus bas, la non neutralité étant pour l'instant revendiquée par certains auteurs il me parait difficile de supprimer le bandeau et difficile de m'attaquer pour manoeuvre politicarde.

Une note en passant je considère ce texte mauvais.

Pourquoi ai-je écris qu'il faudrait supprimer et tout ré écrire ulieu de le faire ?

pour commencer, par manque de temps, l'oeuvre est grande et au moment ou j'ai ajouté ces commentaire, ne disposant pas de plus de temps, je n'ai pas eu le loisir d'écrire un article complet sur le sujet.

ensuite, supprimer le texte que d'autre se sont donné la peine sans en parler au préalable me parait faire preuve dans le meilleur des cas de peu de délicatesse, dans le pire de cotoyer la barbarie.

Doc j'ai averti de la non neutralité manifeste, et lors que j'aurais plus de temps à y consacré je participerais à l'article plus profondément pour l'aider à rentré dans les critère de qualité wikipedia.

Cela dit l'ouvre est grande, puisqu'il y a un article de loi d'une trentaine d'article sur un code important du droit français, à cela s'ajoute une cinquantaine je crois d'amendement déposés, plus un rapport de 200 pages, plus un rapport publié par le [Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique], plus un livre blanc sur le P2P, sanbs parlé des différentes jurisprudence nationales et internationales. Je dois avoué que je passe un partie non négligeable de mon temps libre en ce moment à étudié la question, et le problème me parait tout sauf aussi shématique que ne le laissent croire la plupar des parties sur le sujet.

--Dwarf Power 14 décembre 2005 à 23:48 (CET)

Je vais également répondre a ton message ligne par ligne, même si tout ce que j'ai écrit n'est pas une interpretation personnelle, mais une retranscrition de ce que vous pouvez trouver en suivant les liens du bas de la page et qui représente 82 840 personne au moment ou j'ecrit ces lignes si on en crois le nombre de signataire de la pétition.

Outre les fautes de forme, il y a un amalgame entre texte de loi, amendement proposé et amendement immaginaire. Les propos sont déformés, ne prenant que l'intrprétation la plus restrictive du texte, sans même mentionner qu'il s'agit d'une interprétation et que d'autre sont possibles.

J'ai écrit dès le debut que j'attendais vos contribution pour équilibrer mon point de vue. Et ce n'est pas une interpretation restrictive, mais une logique qui en découle. Effectivement il y en a d'autres.

paragraphe "Le rapport avec le logiciel libre"

La loi ne rends pas obligatoire l'utilisation des DRM. Elle interdit de les contourner. Rien n'interdit de ne pas integrer de DRM et de ne permettre la elctue que des fichiers ne presentant pas de drm

Le loi prevois que les solutions DRM sont mise a disposition dans des condition equitables et non discriminationatoire ( article 7 ) dans la mesure ou le developpeur s'engage s'engage a en respecter la securite. C'est quand meme le minimum pour un systemes de protection, sinon autant ne pas le mettre du tout.

Et C'a n'interdit pas de lire un DVD avec linux peut être? Le monde commerciale en situation de monopole, interdit le mélange des genre. C'est pas une menoeuvre contre les logiciels libres ça? Bien sur qu'on peut toujours lire des fichier ogg, il manquerais plus que ca!

Ben non ça n'interdit pas forcement de lire un DVD sous Linux. Relire l'article 13 alinéas 1. CSS n'est pas concerné par cet article vu que CSS n'est pas un DRM. DOnc DeCSS est legal au sens de l'article 13 alinéas 1.

De plus la désactivation du'un DRM pour un usage qu'il aurait utilisé peut être considéré comme légal au terme de cet article, en tout cas il s'agit d'une interprétation possible.

--Dwarf Power 15 décembre 2005 à 00:15 (CET)

Le rapport avec la liberté de l'individu

Les bibliotheques et organisme de recherche sont cibles par une 1dizaine d'amendements venant de tous les groupes parlementaire, il est sur de passer, donc les bibliotheques et organisme de recherche ne sont pas interdit d'utilisre des version electroniques.

Bien heureux que tu connaisse l'avenir, mais en attendant, ce que j'ai écrit est vrais!

Pour les bilbiothèques : Amendement n°4 Christian BLANC app UDF, n°81 MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste , n° 102 et 107 108MM Dionis du Sejour UDF et Baguet UMP, 111, WARSMANN UMP, 114 MM. Pélissard, Bourg-Broc et Merville UMP, 115 Mme Tanguy (UMP), MM. Albertini (app UDF), Flajolet (UMP), Auberger (UMP)et Lassalle (UDF), 116 Pélissard, Bourg-Broc et Merville ( cf supra) 117 Mme Tanguy, MM. Albertini, Flajolet, Auberger et Lassalle (cf supra), 121 et 123 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère ( Vert - Non inscrits )

Je ne reprends pas la iste pour établissement d'enseignement ou de recherche... Donc sans être prophète, vu que chaque groupe de l'assemblée a déposé un amendement dans ce sens je pense qu'il va être adopté. Cela dit les bibliothèque sont couverte par une contribution qu'eele verse aux ayant droit qui couvre leur droit à reproduction. Je ne connais pas la référence, mea culpa, mais le droit à reproduction est couvert me semble t'il par le droit existant.

--Dwarf Power 15 décembre 2005 à 00:15 (CET)

supprimer de facto le droit à la copie privée  : le texte dit explicitement l'inverse

cf EUCD, je pense qu'il parle de duplication privé et que tu répond sur l'exemplaire privé, si non, je serrais heureux que tu développe ce point.

cf articles 8 et 9 du texte.

Avis personnel ici, la restriction suivante me semble abusive car se contredit elle-même, mais comme je l'ai dit par ailleurs je pense le texte mauvais.

Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies.

--Dwarf Power 15 décembre 2005 à 00:24 (CET)

pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres. Rien dans cette loi ne fait une telle chose ni ne la rend possible.

Elle lui interdit d'interagire avec tout support numerique protegent des droits d'autreurs: Logiciels, CD, DVD, ... Il peuvent toujours exister, certe, mais surtout ils n'on pas le droit de concurencer directement. Mais on peut en débattre pendant des annèes, c'est étudié pour. maintenant c'est voter dans moins de 10 jours.

Bon, pour calmer le jeu j'espère sincèrement qu'on vas pouvoir travailler ensemble sur cet article, pour commencer, je vais enlever tout ce que tu as dit d'enlever pour suprimer ce beandeau, et mettre de coté ce qui serrais discutable. il en restera bien suffisement pour que ça soit éloquent.--;-) 14 décembre 2005 à 17:20 (CET)

J'espère aussi qu'on va arriver à un bon article. Quel que soit l'avenir de ce texte de loi, le sujet est un sujet majeur pour au moins la décénie à venir et on n'épuisera pas les points fondamentaus sousjacents

--Dwarf Power 15 décembre 2005 à 00:27 (CET)

Puisque tu dit lutter contre la desinformation, je suis bien content qu'on travail dans le même sens, et merci pour ton travail sur l'article.--;-) 15 décembre 2005 à 21:58 (CET)

Apostrophe ’ ou '

Est-ce normal que le titre comporte l'autre apostrophe ? (celui que je n'ai pas) Si oui, veuillez me rappeler où on en parle, merci. Si non, alors faudrait à nouveau renommer l'article ;) --Boly ♪ 14 décembre 2005 à 18:46 (CET)

Piratage et non-concurence.

Il semble qu'une grande part de l'incomprehension vienne de l'imbrication de ces deux sujets:

• Ceux qui attendent cette loi pour deffendre les droits d'autreurs pensent que les opposant defendent le piratage.
• Ceux qui s'opposent à ce projet pour sauver les logiciels libre pensent que ces défenceurs sont pour les monopoles.

Ces deux cas de figure sont possible, mais ne representent certainement pas la majorité. Peut-être que faire comprendre dans l'article les bases de cette incompréhenseion ferais avancer le shmilblic. ( Je ne m'y colle pas, j'en est assez fait et je penche toujours vers la deusième catégorie.) --;-) 16 décembre 2005 à 17:27 (CET)

Condition d'élaboration

Ses nombreux détracteurs voient une tentative discrète de privation des libertés de l'individu dans un but lucratif, à l'image des "inélégances" commises pour que soient votées sans débat public les lois sur les brevets logiciels à la Commission européenne. Il est réclamé avant toute chose la possibilité d'un débat public, afin de mettre en lumière ses réelles implications.

Cette partie des arguments de l'opposition à été suprimé, je ne la ré-impose pas, mais je souhaite qu'elle reste neanmoins lisible ici, car elle fait partie intergrande du sujet, comme le prouve l'introductrion des débat à l'assemblé nationnale:

M. Didier Mathus - Ensuite, on a rarement vu un texte dont la préparation a autant subi la pression directe des lobbies, déployés sans vergogne au sein même de l’Assemblée ..." (voire la source)

Une neutralisation s'impose certainement, mais le lien avec ces lobbies, au niveau européen et mondiale ne peut pas être ignoré sans fausser la compréhension du problème, même en admetant qu'il n'existe que dans l'esprit des opposants.--;-) 27 décembre 2005 à 17:21 (CET)

Avec les derniers éléments fournis lors de l'émission Complément d'Enquête (Extrait vidéo format .wmv), il est clair qu'on ne peut éviter de parler du fait que certains parlementaires subissent bel et bien des pressions sur ce dossier aux enjeux financiers énormes. A présent, la question est de savoir devons-nous nous abstenir d'écrire sur ce genre de sujets polémiques quand bien même une preuve irréfutable est avancée? --Butterfly1980 22 février 2006 à 18:21 (CET)

Fusion

Bonjour à tous. Je me pose juste une petite question suite à la fusion des pages Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information et Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits. Combien de temps une fusion prend-t-elle, étant donné qu'il reste encore quelques éléments à ajouter à la page et que les débats reprennent dans deux semaines sur le projet de loi DADVSI? --Butterfly1980 22 février 2006 à 18:21 (CET)

Pour le moment la fusion a été reportée ;) --Butterfly1980 25 février 2006 à 10:30 (CET)

Ça nous laissera peut-être le temps de prouver que cette Fusion est absurde! Du moins c'est mon avis, et je vais essayer d'expliquer pourquoi:

La present article reprend le nom d'un projet de loi, et ce n'est pas un hazarre, c'est que c'est bien son propos. L'article a fusionner avec celui ci, est un eclairage (subjetcif?) sur le contexte de cette loi. Qu'on veuille l'intergrer pour améliorer l'article est une intention louable, mais comme on est pas dans un livre je n'en vois pas l'interet.

Au contraire, je pense avoire verrifié d'experience que les articles trop amalgamé devenais des culs de sac que personne n'ose modifier, ou au contraire qui subissent des modifications contradictoire et sujette a conflict.

Si j'osais je dirais même que l'amalgame des intitulé est une insulte à la profondeur du débat ... mais après on vas dire que je m'acharne.--;-) 2 mars 2006 à 20:14 (CET)

Quelques remarques

Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

Bonjour,

Désolé, je me suis permis de rajouter l'article DADVSI en pensant qu'il avait été supprimé par erreur et je viens de m'appercevoir qu'une discussion avait cour sur ce sujet, bien délicat je vous l'admets. Mais j'ai cru bon devoir informer au plus vite sans devoir rentrer dans des détails trop laborieux et pouvant en décourager sa lecture.

Je tiens à préciser quelques petites remarques sur certains points qui me semblent importants:

1 Certe l'article dispose de fautes de forme et dinterprétation restrictive je vous l'accorde et je vous encourrage à l'améliorer.
2 En ce qui concerne les DRM, je ne suis pas d'accord avec vous et vous devriez lire cette article que je trouve très révalateur et complet sur ce sujet: http://moutons.karma-lab.net/node/10.
3 En ce qui concerne comme vous dites "Le rapport avec la liberté de l'individu" je trouve vos remarques quelques peu prématurées et je vous propose de visiter ce lien pour prendre connaissance des menaces concernant l'accès à la connaissance: http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php

Merci bien pour ce que vous ferez dans l'impartialité à propos de cet article.

Merci pour cette intervention. je vais essayer de répondre car celà concerne en partie mes contributions.

Il n'y a effectivement beaucoup d'interpretation restrictive, mais je ne vois pas comment faire autrement pour tenter de parler d'un projet de loi. En effet, sans connessance juridique les textes de loi sont totalement hermétique, et toute tentative de mise en situation presuppose abusivement de l'avenir.

Je vais supprimer ce qui concerne les liberté de l'individu et l'explication du dossier sur EUCD, car je crois que les faits sont déjà accablants si l'on comprend leurs causes.

Pourtant, je regrette qu'on ne puisse énoncer des avis (tout le le stipulant bien) sans que celà ne soit pris pour des affirmations, car on se prive ainsi du coeur du problème sans rien apporter à l'objetivité.

Alors merci bien pour tous les pas que vous ferrez vers l'inteligibilité à propos de cet projet. --;-) 2 mars 2006 à 21:47 (CET)

Modifications

• Manisfestez-vous si vous pensez que le paragraphe Du 20 au 22 Décembre 2005 mérite d'être un peu revu par rapport à la forme. Rien de bien exceptionnel donc... --Butterfly1980 11 mars 2006 à 10:27 (CET)

J'ai procédé à la modification du paragraphe en question. --Butterfly1980 17 mars 2006 à 02:47 (CET)

• Lorsque j'ai édité pour la dernière fois la page principale, un message indiquait que la page faisait plus de 32Ko et que cela pouvait induire des diificultés de visualisations pour certains navigateurs. Est-ce qu'un habitué pourrait nous en dire plus? --Butterfly1980 17 mars 2006 à 02:47 (CET)

Jargon juridique

Je remarque que la plupart des articles sur des lois, sur le Wikipedia français, ont la même structure, article de loi par article de loi (voir aussi directive sur les services, par exemple). Si cela est, d'une certaine façon, un effort louable d'explication des enjeux juridiques, il ne faut pas oublier que Wikipedia est certes une encyclopédie, mais grand public. Ce qui veut dire qu'on a tout intérêt à améliorer la lisibilité des textes. Si c'est pour lire le texte comme dans un livre de droit, ne faut-il pas mieux mettre un lien vers le texte de loi lui-même, quitte à reprendre uniquement les articles les plus importants? A mon humble avis, la forme journalistique a l'avantage de la lisibilité. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'il faudrait effacer toute référence aux articles juridiques! Mais si l'on tient à les inclure sous cette forme rebutative, il faudrait aussi penser à faire un résumé un peu plus vivant, plus "médiatique", qui donne envie au lecteur moyen (et qui n'a donc pas forcément envie de se plonger dans un texte de loi) de continuer sa lecture. Je ne doute pas que l'intention est d'expliquer à fond les détails et enjeux, mais je ne crois pas que ce soit la meilleure façon. A reprendre trop un mode d'explication juridique (tout le monde n'a pas son DEUG de droit, même si c'est pas compliqué à comprendre pour quiconque se donne la peine - précisément, sur Wikipedia personne ne devrait se "donner de la peine" outre-mesure), on finit par tomber dans le même défaut technocratique dont on ne cesse d'accuser Bruxelles. J'espère qu'un peu d'attention sera porté à l'argument que je viens d'exposer, sans trop le caricaturer ("oh! l'ignoble démago qui ne voudrait que des articles de presse sans queue ni tête!"). 70.230.73.20

En ce qui concerne les amendements, j'ai revu totalement l'organisation et les commentaires ;-) --Butterfly1980 24 mars 2006 à 16:51 (CET)

Le rapport avec le logiciel libre

En fait, bien que ne connaissant pas le sujet, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui est dis dans cete section.

De mon point de vue, il suffirait d'inclure un commentaire dans le code source, pour dire qu'il est interdit de supprimer en France un ligne de code particulière. Ce qui pourrait donner un code de la fome suivante:

   d = foo.get_data()
   d.read()
   d.data_display()
   
   # NOTE: the following coment should not be removed due to a French law.
      # DO NOT REMOVE: Ceci est un dispositif de protection 
       # DO NOT REMOVE: rendu obligatoire par la loi française DADVSI.
       # DO NOT REMOVE: En France, en raison de l'article xxx, 
       # DO NOT REMOVE: il est interdit de documenter l'existence de ces lignes
       # DO NOT REMOVE: En France, en raison de l'article yyy, 
       # DO NOT REMOVE: il est interdit de supprimer les lignes suivantes
   if not ( localisation.is_France() and d.is_protected_in_France() ):
       d.data_store()
   else :
       display "This data is protected; its copy is forbidden in France by French DADVSI law"
   # NOTE: the preceding code modification is regulated by a French law.

neutralite à nouveaux

Ce mois de mars l'article a dérivé et a perdu le peu de neutralité qu'il avait réussi a acquérrir en devenant un peu plus factuel, même si c'était au prix de la clarté encyclopedique

Il va bien falloir revenir sur tout l'article maintenant que la loi a ete voté a l'asszemblée, en reprenant les motifs de la loi le texte tel qu'il a été voté, et les principales critiques formulées lors des débats. Un bref historique des débats ne ferait pas de mal, par contre il va falloir faire le menage dans la serie de liens vers les differents mouvement revendicatifs associatifs, qui sont plus doctrinaires qu'informatifs

Pourrais-tu préciser les passages concernés par ton message pour pouvoir "faire le ménage". J'vais déjà déplacer le deuxième paragraphe qui parle du logiciel libre. Enfin, la loi a été votée par l'Assemblée Nationale et à présent elle doit être examinée par le Sénat. Cependant, le Ministre de la Culture a promis une 2ème lecture à l'Assemblée Nationale si le texte est dénaturé par le Sénat.--Butterfly1980 23 mars 2006 à 23:37 (CET)

A propos du nombre important de liens, peut-être serait-il préférable de diviser la page en sections plus petites comme Wikipedia le conseille. Une page réservée aux liens par exemple... --Butterfly1980 24 mars 2006 à 01:01 (CET)

J'ai effectué pas mal de modifications, donc si ça te convient, j'te propose de retirer le bandeau sur la neutralité. --Butterfly1980 24 mars 2006 à 16:53 (CET)

Je supprimerai ta bannière de neutralité si tu n'interviens pas avant avril. --Butterfly1980 28 mars 2006 à 02:39 (CEST)

J'ai ciblé les parties sur lesquelles il y a toujours AMHA un problème de neutralité

La pges demande une réécriture entière, je pense afin de perdre son caractère de commentaire à chaud et de prendre un aspect plus encyclopédique.

Puisque vous voulez, oh grand seigneur, un Wikipédia uniquement encyclopédique, je vais supprimer tous les passages que j'écrit sur les résumés des débats du projet de loi,qui n'est toujours pas adopté (!), pour que vous puissiez réécrire tout ça de manière encyclopédique.--Butterfly1980 29 mars 2006 à 06:05 (CEST)

Enfin avec toutes vos modifications vous avez annulé beaucoup de modifications précédentes, donc reprenez-les en détail!--Butterfly1980 29 mars 2006 à 06:05 (CEST)

Je viens de regarder en détail vos midifications et je les trouve plus que douteuses! L'amendement N°150 a été proposé par Vivendi/Universal et est appelé ainsi une majorité de députés! Sur ce je vous laisse effectuer vos modification sans discussion préalable avec les auteurs des écrits! Dans cette situtation je préfère supprimer tous mes écrits. --Butterfly1980 29 mars 2006 à 06:05 (CEST)

Christian Paul, Patrick Bloche, Didier Mathus, Martine Billard et Jean Dionis Du Sejour. Cela ne fait pas une majorité des députés, ni une majorité des députés présents, ni une majorité des intervenants. Il s'agit d'une terminologie utilisée par les opposants à l'amendement 150 dans ses differentes version deposé par M Mariani voulant pénalisé la diffusion d'outils pouvant servir a distribuer des oeuvre couverte par le droit d'auteur en violation de ceux ci. Je ne discute pas de la réalité de l'accusation qui argumente que la première version de l'amendement a été écrite par une employé de vivendi. On peut très bien aborder ce point dans une autre partie de l'article. De meme que la chronologie des débats a une valeur encyclopedique. Je veux juste qu'on ne dise pas "les députer on rejetté le très bon amendemlent ceci" ou "les députés ont adopté l'odieux amendement cela" Et cela ne veux pas dire que je soit pour ou cntre tel ou tel amendement, pour ou contre les DRM ou la license global. Wikipedia n'est pas mon blog, je ne suis pas la pour y exprimé des opinions, qu'elles soient politiques religieuses sociales ou autres.

Rv suppression par Butterfly de "ses propres écrits". De plus, Dwarf... n'a pas précisé en quoi il y avait désaccord de neutralité (prière de justifier les bandeaux d'insertion par une explication écrite sur cette page de discussion; je n'en vois pas, ou je les ai manqué). Ajout d'une précision. Ahbon?

Contenus de la directive européenne non repris dans le projet de loi français

Déssaccord de neutralité; cette partie cite comme une non retranscription d'une mesure :prise par la directive européeene la non prise en compte d'une mesure dérogatoire :optionnelle.

Opposition au projet de loi

passage sur Big Brother et la RPC. Soit on cite des arguments avancé par les opposants, :dans ce cas on le fait proprement sous forme de citation, soit on présente des faits. On :est ici dans une expression partisane d'opinion, ce qui est constitutif de non neutralité.

Le rapport avec le logiciel libre

Il s'agit d'un paragraphe partisant contre le texte, pas d'un expose objectif des :argument d'une des parties.

--Dwarf Power 31 mars 2006 à 15:58 (CEST)

J'ai enlevé le bandeau neutralité sur "contenus de la dir.euro. ...". En effet, le caractère optionnel de l'article était déjà précisé, mais je l'ai rajouté en première phrase afin que ce soit bien comptris. Il s'agit donc bien d'un contenu optionnel non repris dans le projet de loi. Pas la peine d'ergoter! Concernant les bandeaux apposés dans la section "opposition au projet de loi", je les laisse pour l'instant mais ils ne me semblent pas légitimes. Il s'agit d'une reprise des arguments les plus souvent soulevés, qui plus est référencée avec des notes en bas de page. Il s'agit donc de citation indirecte, ce qui est parfaitement légitime. A propos de la section sur le logiciel libre, il s'agit bien d'un exposé objectif des arguments d'une des parties, ce qui, par définition, est une critique du texte. Dwarfpower, peux-tu svp proposer des modifications afin qu'on puisse se mettre d'accord? Il suffisait en effet de rajouter un mot dans le paragraphe "contenus de la dir.euro" pour adresser ton souci, alors... Ahbon? 3 avril 2006 à 16:51 (CEST)

Texte modifié en fonction des remarques. Prière de suggérer des modifications avant de rajouter bandeau de neutralité. IL est normal que dans la partie réservée aux critiques du texte se trouvent des... critiques du texte! Ahbon? 3 avril 2006 à 17:03 (CEST)

La présentation objective d'un point de vue nécessite AMHA d'effectuer une analyse de l'expression de celui ci afin d'extraire les arguments des effets oratoires. l' expression digne d'une société de contrôle à la Big Brother par exemple ne fait pas cela, mais au contraire reprend a son compte l'effet oratoire. Cette expression n'est de plus pas representative des débats tenus à l'assemblée, ou par la plupart des tenant de l'opposition au projet qui était plus argumentatif dans leur déclaration.

La France devra donc mettre en place un système qui, comme en Chine où Internet est censuré, surveille les internautes et traque leur adresse IP afin de réprimer les comportements jugés "déviants" : dois-je vraiment expliquer en quoi cette phrasen'est pas l'expression objective d'un propos critique de la loi ?

Commentpeut on prétendre que cette partie est objective, même si elle a pour but de présenter un point de vu opopsé au texte ? et en réponse à IL est normal que dans la partie réservée aux critiques du texte se trouvent des... critiques du texte, il n'est pas normal de trouver dans la partie présentant les critiques du texte des critiques de celui ci, dont NPOV de nouveau

--Dwarf Power 3 avril 2006 à 17:40 (CEST)

OK. Le paragraphe cite le député PS qui parle de "police de l'internet". Il renvoie à des communiqués d'association de défense du logiciel libre n'hésitant pas à soulever le terme "totalitaire". Le terme "société de contrôle à la Big Brother" synthètise donc ces critiques. De plus, pour être appliquée la loi demande de traquer les adresses IP des utilisateurs de peer-to-peer. Il faut donc effectivement créer un groupe de fonctionnaires dont la mission ne consiste qu'à traquer ces utilisateurs déviants. Il s'agit bien de la même méthode qu'utilisée en Chine, à une autre échelle. Ahbon? 5 avril 2006 à 19:57 (CEST)

2 articles un seul titre Wikipedia fait des merveilles!

J'ai ajouté un bandeau "doublon" avec l'article... Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information! Clickez-dessus vous verrez bien que ce sont deux articles distincts, avec des historiques différents, mais avec le même titre. Ahbon? 9 avril 2006 à 16:28 (CEST)