Discussion:Jacques Roynette
Dernier commentaire : il y a 11 ans par Alphabeta dans le sujet Haut commissaire
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Haut commissaire
modifierNommé au conseil des ministres du 20 octobre 1982 selon ceci ? Asram (d) 30 mars 2013 à 19:39 (CET)
- Je pense que les préfets (et le hauts-commissaires) sont tous nommés en conseil des ministres. Alphabeta (d) 30 mars 2013 à 19:52 (CET)
- Oui, mais c'était pour préciser la date
. Asram (d) 30 mars 2013 à 20:29 (CET)
- Oui, mais c'était pour préciser la date
Voir aussi (Légifrance) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000883632 : Décret du 28 octobre 1982 : M. Nucci Christian, cesse sur sa demande d’exercer les fonctions de haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; il est remplacé par M. Roynette Jacques. Alphabeta (d) 30 mars 2013 à 20:29. (CET) ; mise à jour (typo) : Alphabeta (d) 31 mars 2013 à 15:47 (CEST)
J’ai reporté ces 2 sources en ref dans l’article encyclopédique. Alphabeta (d) 31 mars 2013 à 15:57 (CEST)
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