Discussion:Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933/Bon article

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Ο Κολυμβητής (You know my name) 2 janvier 2011 à 16:00 (CET)

Loi des pleins pouvoirs

Proposé par : Couthon (d) 18 décembre 2010 à 12:23 (CET)

Après l'affaire Blomberg-Fritsch, un autre article sur une étape majeure de la mise en place de la dictature hitlérienne. Pas de monographie sur le sujet, je me suis donc fondé sur les ouvrages de référence sur le nazisme et Hitler. Je crois avoir fait le tour du sujet.

Votes

Format : Motivation, signature.

Bon article

1.  Bon article Le proposant. Couthon (d) 18 décembre 2010 à 12:33 (CET)
2.  Bon article Bon article, assurément ! Matei13 (d) 18 décembre 2010 à 21:59 (CET)
3.  Bon article Gemini1980 oui ? non ? 18 décembre 2010 à 22:53 (CET)
4.  Bon article Intéressant Adehertogh ^hutorec 18 décembre 2010 à 23:14 (CET)
5.  Bon article Bien fait et complet. --Roucas (d) 19 décembre 2010 à 00:16 (CET)
6.  Bon article C'est excellent, et très proche de l'AdQ. Lebrouillard ^{demander audience} 19 décembre 2010 à 10:17 (CET)
7.  Bon article Très intéressant pour un article qui n'est jamais vraiment facile à traiter et à sourcer avec neutralité (Augusta 89 (d) 19 décembre 2010 à 19:20 (CET))
8.  Bon article répond aux critères Gérard (d) 20 décembre 2010 à 09:18 (CET)
9.  Bon article Complet, synthétique et hautement intéressant — Neef ^[Papoter] 20 décembre 2010 à 22:27 (CET)
10.  Bon article Toujours un plaisir de lire les articles de Couthon. Ascaron ¿! 24 décembre 2010 à 18:22 (CET)
11.  Bon article C'est effectivement un plaisir à lire. Clair, agréablement rédigé, bien structuré et référencé. Synthétique tout en semblant assez complet au vu des sources disponibles. Du très bon travail qui me semble même à la limite de l'AdQ. Grünen (d) 26 décembre 2010 à 11:21 (CET)
12.  Bon article : du bon travail. Il y a une petite coquille juste avant la ref n°19 (« le 23 mars 1933, vers 14 h 0[19] ».. Question de base : est ce qu'il arrive quelque chose à Otto Wels après sa prise de position ? --TaraO (d) 26 décembre 2010 à 15:32 (CET)
13.  Bon article Bon pour moi. Il serait possible d'avoir une ou deux phrases sur son abrogation en 1945 ? Ο Κολυμβητής (You know my name) 28 décembre 2010 à 18:22 (CET)
14.  Bon article. C'est une bonne chose de voir labelliser des articles portant sur des sujets aussi « encyclopédiques » que celui-ci. — Azurfrog ^{[नीले मेंढक के साथ बात करना]} 2 janvier 2011 à 01:13 (CET)

Attendre

#  Attendre passionnante synthèse qui fait froid dans le dos. Deux points problématiques :

1. Le titre sans date ni référence géographique car malheureusement des lois de pleins pouvoirs sont nombreuses et donc le titre devrait être plus précis (Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933?)

   Tout à fait d'accord pour une renommage en «Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933». Est-ce possible pendant le vote, sans perdre ses jeunes? Couthon (d) 18 décembre 2010 à 16:00 (CET)

   Tout à fait possible. Gemini1980 oui ? non ? 18 décembre 2010 à 22:32 (CET)

2. S'agissant d'une loi, il manque en conclusion la référence à son abrogation.--Roucas (d) 18 décembre 2010 à 13:52 (CET)

   Là, tu tombes effectivement sur un os, que l'on retrouvera pour toutes les dispositions législatives prises sous le troisième Reich.

   Si l'on se réfère aux principes généraux du droit, et particulièrement du droit constitutionnel, un acte législatif ne peut être abrogé que par son auteur, ou par des instances expressément définies par la Constitution (par exemple en Belgique, la Cour constitutionnelle).

   Or s'agissant des lois et décrets pris à partir de 1933, formellement sur la base de la constitution de Weimar, l'ensemble des acteurs participant au pouvoir législatif disparaissent, de facto, après la chute du régime nazi. Nous nous trouvons donc dans un no man's land juridique jusqu'à l'adoption des constitutions de la République fédérale allemande et de la République démocratique allemande. En ce qui concerne la première, si son article 79 prohibe toute mesure touchant aux libertés fondamentales, elle ne contient aucune disposition expresse abrogeant des lois prises sous le régime nazi et semble découler, en la matière de l'adage tabula rasa. Dans les différents ouvrages dont je dispose, y compris ceux consacrés au procès de Nuremberg et à la dénazification, je n'ai trouvé aucune trace d'une abrogation formelle des lois prises par le régime nazi.

   Je pense que tu as raison, cela semble exact. Je ne sais ce qui a été appliqué en Belgique mais en revanche, s'agissant des lois de l'État français (1940-1944), il me semble que la République française a pris des dispositions à la Libération pour valider certains textes, et pas d'autres. En tout état de cause, si ton hypothèse est la bonne et que la théorie de la tabula rasa s'applique, autant le dire en fin de l'article.--Roucas (d) 19 décembre 2010 à 00:13 (CET)

Discussions

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Remarque d'Ælfgar

Juste comme ça : le texte de loi n'aurait-il pas davantage sa place sur Wikisource ? Ælfgar (d) 18 décembre 2010 à 14:24 (CET)

Je "plussoie". Grünen (d) 26 décembre 2010 à 11:25 (CET)

D'accord, mais je suis assez nul en la matière. Un coup de main serait le bienvenu, non seulement pour copier le texte sur Wikisource, mais aussi pour y créer une catégorie (lois, décrets et ordres du Troisième Reich en droit ou en histoire du XXs) qui pourrait regrouper d'autres textes de même nature comme le Reichstagsbrandverordnung, les lois de Nuremberg, la loi sur le restauration du fonctionnariat... Aide bienvenue. Couthon (d) 26 décembre 2010 à 11:59 (CET)

Texte placé sur Wikisource avec une catégorisation sommaire. Doit-il donc disparaître du corps de l'article et être remplacé par un résumé du style l'article 1 stipule... Couthon (d) 26 décembre 2010 à 16:10 (CET)

Remarques de Grünen

Il serait plus pertinent et plus agréable de référencer par ouvrages et surtout en 2 colonnes Il manque aussi en fin d'article les articles connexes les plus pertinents sur le sujet (même si l'on dispose des portails, catégories et liens bleus de l'article). C'est toujours intéressant en fin d'article sans avoir besoin de le relire. Grünen (d) 26 décembre 2010 à 11:25 (CET)

Liste des articles connexes complétée. Est-ce suffisant? Couthon (d) 26 décembre 2010 à 16:12 (CET)