Discussion:Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Dernier commentaire : il y a 4 ans par Scleroux dans le sujet Mises à jour suite à l'entrée en vigueur du projet de loi C-69 le 28 août 2019
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Mises à jour suite à l'entrée en vigueur du projet de loi C-69 le 28 août 2019
modifierPar souci de transparence : je suis une employe de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
J'aimerais suggérer qu'il soit mentionné sur cette page que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 a été abrogée avec l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact le 28 août 2019.
J'aimerais également suggérer que de l'information sur les évaluations environnementales de transition soit ajoutée à cette page.
Merci de votre attention ! Scleroux (discuter) 25 octobre 2019 à 17:45 (CEST)