Discussion:Mandat (immobilier)
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Mentions pas toujours obligatoires
modifierJe pense qu'il y a un trop gros amalgame au niveau des mentions obligatoires entre tout les types de mandats...
C'est pourquoi, la première des obligations reste d'afficher :
- La nature du contrat (vente, achat, location...),
- La date d'émission du mandat et sa durée. Éventuellement les conditions pour son renouvellement.
- Les conditions de la transaction, (c'est à dire des modalités de paiement, du prix, des dates de livraison du bien et de rémunération (si différence il peut y avoir), etc.) et les conditions particulières autres si telles conditions il y a (vendu meublé, biens meubles devenu immeuble par destination non inclu, locataire en place, etc.).
- Le détail des parties engagées (ex: vendeurs + agence si mandat de vente)
etc.
Cependant, ne devrait-on alors pas faire "Mentions obligatoires dans le cas d'un mandat de vente", "Mentions obligatoires d'un mandat de recherche", etc. ?
Qu'en pensez-vous ?
Site source
modifierPour info, aucun problème de copyvio avec le site à l'origine de la majeure partie du texte. --Ampon (d) 8 janvier 2010 à 21:37 (CET)
Que signifie: "Il existe 4 principaux types de mandats dans l'immobilier"
modifier"Il existe 4 principaux types de mandats dans l'immobilier : mandat de vente, mandat de commercialisation, mandat d'acheter, et mandat de gestion locative."
Un propriétaire peut aussi donner mandat pour se faire représenter dans d'autres instances (exemple assemblée générale en copropriété, non?) 77.193.104.36 (discuter) 10 décembre 2023 à 14:21 (CET)