Discussion:Marché public global de performance
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Admissibilité modifier
Il s'agit d'un type de marché public très connu, anciennement dénommé marché de conception réalisation exploitation et maintenance. Il y a des centaines d'articles qui en parlent sur internet par des avocats, professionnels, professeurs de droit, ou sites gouvernementaux, ou encore dans la doctrine spécialisée dans les revues professionnelles payantes. De tels marchés représentent des centaines de millions d'euros chaque année. Donc oui, ça mérite un article... Voir par exemple sur le Ministère de l'économie, https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/contrats-globaux-2018.pdf