Discussion:Octroi
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- Modèle {{ Article }} : l'argument «
site=Gallica» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Histoire ») -- 9 novembre 2021 à 13:48 (CET)
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Toujours d'actualité
modifierBonjour,
L'octroi est toujours d'actualité dans certaines régions du monde. J'ai le souvenir d'Octroi à Bombay par exemple. Il est donc faux de dire qu'il s'agit là d'une contribution indirecte perçue "autrefois".
Cordialement,
Lydéric Jouvenaux
Suppression de l'octroi
modifierL'acte du gouvernement de Vichy dit «loi du 2 juillet 1943» qui est mentionné ne concerne que l'octroi de Paris et l'octroi intercommunal de la région parisienne. On peut le retrouver ici: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date19430703.
Les contributeurs de la page savent-ils ce que sont devenus les employés des octrois ?
Je signale, au cas où, cette intéressante page du blog de Gallica (BNF) pour qui aurait un intérêt à l'exploiter. (Ma contribution ici est purement ponctuelle.)
Bien cordialement, --Luc Bentz (discuter) (discuter) 6 janvier 2020 à 21:01 (CET)
Décret de 1948
modifierLe décret du 9/12/48 est là : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000686689&pageCourante=00001. C'est l'article 215. Lien direct: a) début de décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000686689&pageCourante=00060. b) art. 215 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000686689&pageCourante=00078. --Luc Bentz (discuter) (discuter) 6 janvier 2020 à 21:48 (CET)