Discussion:Opposabilité du contrat aux tiers
Dernier commentaire : il y a 16 ans par Apollon
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quelle proposition de plan donerait face au sujet-l'opposabilité du contrat
- wikipédia ne fait pas les devoirs. Enfin bon ce sujet a le plan bateau Effet relatif du contrat/opposabilité aux tiers. Apollon (d) 9 février 2008 à 14:27 (CET)