Discussion:Ordre professionnel

Dernier commentaire : il y a 15 ans par Heurtelions dans le sujet Statut juridique des ordres en France
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désolé j'ai voulu mettre la source en référen,ce mais cela n'a pas fonctionné j'ai donc remis l'ancienne version avec la source dans le corps du texte.

dentistes

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Bonjour, vous ne mettez rien sur l ordre des dentistes est-ce à signifier qu il n y en a pas en france ou que la structure n est pas fonctionnelle? Proxim

Ordre des chirurgiens dentistes

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Il existe un Ordre des chirurgiens-dentistes en France, au même titre que les autres professions médicales. Une simple recherche dans Google aurait donné l'adresse du site internet de ce dernier.

Évolution historique

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Le second paragraphe ("Avec cette tendance, les médecins tendent à devenir les agents commerciaux des laboratoires pharmaceutiques qui auront le droit de les commissionner, les architectes les représentants de commerce des fabricants de matériaux, les avocats des salariés des grandes firmes, des banques et des compagnies d'assurance, etc..") me semble être une vision de l'évolution historique des ordres professionnels issue d'une réflexion totalement non objective et partisane. Il me semble donc que cette partie devrait être modéré.

Statut juridique des ordres en France

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Il y a une erreur, les ordres professionnels sont des personnes morales de droit privé, et non pas public. A ce sujet, il y a un arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 1943, et plus récemment, le Tribunal des Conflits du 13 février 1984 et un autre du Conseil d'Etat du 14 novembre 1984.

Les Ordres Professionnels, donc, sont des Organismes Privés délégataires de prérogatives de puissance publique.

Pour être une personne morale de droit privé, il faut avoir un statut de droit privé, déposé auprès d'un greffe de juridiction privée (cdommerciale ou civile), ou d'une préfecture pour les associations.
En France, en tant qu'employeur ou locataire d'un immeuble, les ordres professionnels sont considérés comme des personnes privées. Mais pour ce qui est de l'exercice de leurs fonctions telle qu'elle est définie par la loi qui les institue, ils sont incontestablement des personnes de droit publics dont les décisions ne peuvent être contestées que devant les juridictions administratives. En architecture, les Conseils régionaux sont de ce point de vue très différents des CAUE, créés par la même loi, mais ayant un statut d'association.
En effet, les ordres professionnels ont pour statut un décret pris en Conseil d'État en application de la loi les instituant, et non un statut de société ou d'association passé entre leurs membres comme c'est toujours le cas pour une personne morale de droit privé.
Leur personnalité morale est constituée en application d'une loi, par toutes les personnes exerçant une profession, sans qu'elles aient à manifester leur volonté. Ce n'est donc pas un contrat d'association ou de société volontaire, mais un acte d'assujetissement comme d'être habitant d'une commune, ou justifiable d'un ministère. -- Heurtelions (d) 1 mai 2009 à 14:50 (CEST)Répondre

Liste d'ordres professionnels

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Liste d'articles potentiellement à créer.

En Belgique

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Autres organismes :

Au Québec

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En France

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