Discussion:Pour ordre

Signification

On donne très souvent "pour ordre" comme signification de p.o. En fait, la signification de cette abréviation est "par ordre".

• p.o. : par ordre
• p.pon : par procuration
• p.i. : par intérim

Références

Ouvrage collectif - "Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale" - Imprimerie Nationale, 2002 - ISBN : 978-2-743304-82-9

Perrousseaux Yves - "Manuel de typographie française élémentaire" - Éditions Perrousseaux, Paris 2000 - ISBN : 978-2-911220-00-5
— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Collectiweb (discuter)

Exemple

A chaque fois que je veux utiliser le PO, je dois tout relire car l'exemple n'est pas parlant. j'aime Tintin et Dupont, mais je vais le changer. Je mets Batman pour rester dans le domaine de la fiction. Si tout le monde sait que Batman est le chef, et Robin l'assistant, l'exemple est parlant. Sinon, changez-le. Dunwich (d) 21 avril 2010 à 11:49 (CEST)

Pour ! Bonne idée ... _(fr)HelloTheWorld^{FeedTheTrool?} ... 21 avril 2010 à 18:01 (CEST)

Arrêtez-moi si je me trompe, mais il me semble que l'exemple et la définition qui le précède se contredisent - la définition laissant entendre "Batman p.o. Robin" et l'exemple "Robin p.o. Batman". Non ?
— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 147.65.105.53 (discuter)

Bonjour. J'ai retiré l'exemple dans la mesure où il était en contradiction avec les explications données dans la section « Syntaxe » (et que cette dernière me semblait d'une clarté suffisante).
Cordialement, Ediacara (d) 21 mai 2012 à 21:12 (CEST).

Syntaxes contradictoires sur internet ordre et place indication p.o.

Au 30/11/2016, on lit dans la dernière phrase de l'introduction "secrétaire qui signe des documents Pour ordre de son chef", comme sens du sigle p.o.

Dans ce cas, il semblerait plus logique d'avoir la syntaxe suivante :

Nom de la personne ayant effectivement signé le document p.o. (par ordre de) nom de la personne ayant le pouvoir de signature en temps normal.

Une page internet (une seule avouons-le lorsque l'on écrit "syntaxe pour ordre" dans le moteur de recherche Google) va d'ailleurs dans ce sens en insistant sur le fait que l'emploi de cette indication est souvent fait à l'envers : http://business.toutcomment.com/article/comment-signer-une-lettre-pour-une-autre-personne-3151.html

En espérant que cela soit constructif.

Régularité de la signature

Il conviendrait d'indiquer dans cet article que la notion de "pour ordre" est, dans l'administration, une aberration juridique. En effet, son utilisation méconnaît le cadre juridique de la compétence et rend de ce fait extrêmement fragile le document signé « pour ordre ». La jurisprudence de la Cour de cassation donnée ici le montre bien : on est à la merci du pragmatisme du juge, qui soit va appliquer strictement la règle « pas de compétence sans texte » et va annuler tout acte signé par un auteur incompétent (qu'il soit « p/o » ou pas), soit va trouver de bonnes raisons de valider l'acte.

Dans le cadre d'un acte portant l'exercice d'un pouvoir de décision, la signature est l'expression de la compétence de son auteur. En exigeant que « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci », l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration s'assure que seront présents tous les éléments permettant de vérifier la compétence de l'auteur de l'acte. Les choses sont alors, juridiquement parlant, extrêmement binaires : soit le signataire est compétent pour signer, en son nom propre ou par délégation accordée en bonne et due forme ; soit il ne l'est pas. La délégation ne peut se faire que si un texte autorise l'auteur de l'acte à déléguer sa signature. Et pour être opposable, elle doit avoir été publiée préalablement car elle est considérée comme un acte réglementaire. Elle est identifiée par la formule consacrée « Pour [le délégant] et par délégation, [le délégataire] ». Cette formule n'est pas imposée par la réglementation mais permet d'éviter toute ambiguïté, contrairement par exemple à « p/o ».

Sorti de ce cadre strict, il n'y a pas de signature valable. Ou plus exactement, le signataire qui sort de ce cadre se met, en cas de contentieux, à la merci de la décision du juge.

Je reprécise que le texte ci-dessus concerne l'administration. Dans le privé, c'est moins cadré. David1771 (discuter) 8 avril 2022 à 10:35 (CEST)