Discussion:Propriété publique
Dernier commentaire : il y a 2 ans par Lexe0909 dans le sujet Forêt
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Forêt modifier
Bonjour, il me semble que la forêt ne relève pas de la propriété publique mais de la propriété privé des personnes publiques. Ci joint une référence : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/biens-relevant-du-domaine-public-biens-relevant-du-domaine-prive#:~:text=2111%2D1%20du%20CG3P%20font,missions%20de%20ce%20service%20public. CTRL + F = Forêt --Lexe0909 (discuter) 28 décembre 2021 à 14:27 (CET)