Discussion:Qualifications nobles sous l'Ancien Régime (France)

Dernier commentaire : il y a 6 ans par Sagonnam
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Il est certain que « noble » n’est pas qualificatif de noblesse dans le Lyonnais. « Les avocats & Medecins de la ville de Lyon prennent de tous les tems, la qualité de Nobles… sans, est-il dit, que les qualitez de Nobles qu’ils ont prises & prendront ci-après, conjointement avec celles d’Avocats & de Medecins, leur puissent acquerir & à leurs enfants & successeurs, le titre de Noblesse, à moins qu’ils ne l’ayent de race et d’ancienneté » (Vieuille, 1739 ; précision, soit dit en passant, qui milite en faveur de la théorie de la prescription de la noblesse héréditaire). En fait, Cherin (et ses copieurs, d’où le coté viral de la chose) s’est appuyé sur l’art 4 de l’arrêt du 15 mai 1703, article qui liste une série de provinces dans lesquels « noble est une qualification de noblesse ». Mais cet article, a été par la suite contesté car « cet arrêt avait été sollicité par le traitant pour avoir occasion de vexer les officiers de justice du Lyonnais qui sont en possession de prendre la qualité de noble », et il a été fait droit à cette contestation (Maugard, 1788). Ainsi, cet article qui liste des provinces où Noble serait titre de noblesse est sujet à caution (cet article omet d’ailleurs Paris). Tous les arrêts du conseil d’Etat en matière de recherche d’usurpation du titre de noblesse considèrent que « Noble » est un qualificatif de noblesse dont le port doit être justifié. Sagonnam (discuter) 26 mai 2018 à 18:34 (CEST)Répondre

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