Discussion:Sénat de la République (Italie)

Nombre de sénateurs

@Aréat, @Cheep et @Rachimbourg faut-il décompter les sénateurs à vie parmi le total de sénateurs ? Sachant que : le nombre de sénateurs à vie en simultané n'a pas toujours été le même et de plus, le nombre d'anciens présidents de la République en vie n'a pas toujours été identique.

Donc on fait quoi ? Par ailleurs, quelqu'un sait s'il y a déjà eu plus de cinq sénateurs à vie nommés au titre du président de la République (sans compter les présidents) siégeant en simultané ou non ? --Panam (discuter) 20 avril 2021 à 18:41 (CEST)

Il y a déjà eu plus de cinq sénateurs à vie simultanément. C'est arrivé relativement récemment, de mémoire. Traditionnellement la limite de cinq était perçu comme un total en tout, même si la constitution en permettait techniquement cinq par président. Il y a eu un cas où un président a nommé les siens alors qu'il en restait et le total a dépassé cinq. C'est la raison pour laquelle la révision de la constitution opérée l'année dernière a fixée le total maximum cumulé à cinq, hors ancien présidents. --Aréat (discuter) 20 avril 2021 à 18:50 (CEST)

Pour le nombre tu mets « 315 (au moins) » et tu fais une note explicative sur les sénateurs à vie. Avec Sandro Pertini il y a déjà eu plus de cinq sénateurs à vie nommés de manière simultanée. À vérifier si Cossiga n'a pas fait la même. Rachimbourg (on cause ?) 20 avril 2021 à 18:57 (CEST)

@Aréat et @Rachimbourg je vois, donc avant la Constitution était floue et était sujette à interprétation ? --Panam (discuter) 20 avril 2021 à 19:23 (CEST)

Ce n'était pas une question d'être floue, la constitution disait cinq sénateurs par président, mais il était d'usage de ne pas en avoir plus de cinq à la fois. C'est un peu comme le nombre de mandat présidentiel aux Etats Unis. Il n'y avait pas de limite stricte, mais une façon de faire tacite. Dés que ça n'a pas été respecté, la constitution a été modifiée pour inscrire en dur la limite telle qu'elle était perçue.--Aréat (discuter) 20 avril 2021 à 19:33 (CEST)

J'ai fait la modification, si ça vous va.--Aréat (discuter) 20 avril 2021 à 19:35 (CEST)

@Aréat faut inclure les anciens présidents dans les sénateurs à vie. --Panam (discuter) 20 avril 2021 à 20:06 (CEST)

La Constitution de la République italienne était effectivement floue. Elle disait « Le Président de la République peut nommer sénateurs à vie cinq citoyens ayant honoré la patrie par de très hauts mérites dans le domaine social, scientifique, artistique et littéraire. » La locution « le président de la République » pouvait être prise comme une acception générale (la fonction présidentielle peut nommer cinq sénateurs à vie, sans tenir compte de qui l'occupe) soit particulière (chaque fois, le titulaire de la fonction présidentielle peut nommer cinq sénateurs à vie, peu importe ce qu'ont fait les autres). D'ailleurs, seuls Sandro Pertini (d · h · j · ↵ · Ls) et son successeur immédiat Francesco Cossiga (d · h · j · ↵ · Ls) ont eu cette deuxième interprétation, ensuite on est revenus sur une pratique plus traditionnelle (Oscar Luigi Scalfaro (d · h · j · ↵) n'en a d'ailleurs nommé aucun). De plus, Pertini et Cossiga ont été présidents entre 1978 et 1993, mais l'inscription de la limite stricte date de 2020.

Par contre la limite de cinq ne considère que les nommés. L'article 59 de la Constitution est clair sur ce point, il faut donc distinguer les sénateurs à vie de droit (les anciens présidents, sans limitation du nombre, mais le maximum n'a jamais dépassé trois en l'espèce). – Rachimbourg (on cause ?) 20 avril 2021 à 20:24 (CEST)

Merci pour le rafraîchissement de mémoire ! --Aréat (discuter) 21 avril 2021 à 05:11 (CEST)