Discussion:Séparation des pouvoirs

Titre

Le titre de l'article n'est pas assez précis. Il devrait être : "Séparation des pouvoirs constitutionnels". D'autre part afin de simplifier il serait judicieux de créer un article "Pouvoirs constitutionnels".

Il ne fait nul doute que l'appellation "séparation des pouvoirs" tout court est largement plus utilisée, y compris dans les sources spécialisées, pour désigner ce concept, et elle ne désigne généralement pas autre chose. En vertu du principe de moindre surprise ce titre est le bon. Pour le reste, je ne suis pas convaincu que "pouvoirs constitutionnels" soit totalement adapté à ce que vous indiquez (a-t-on besoin d'une constitution pour avoir un pouvoir législatif ou autre ?). Xic_{[667 ]} 26 janvier 2013 à 23:12 (CET)

Principes

Nulle part dans la première partie il n'est donné de définition des pouvoirs, juste un exemple de la façon dont ils sont répartis en France. Peut-être serait-il judicieux de donner une définition du rôle de chacun de ces pouvoirs avant de donner un exemple particulier ?

Aristote

Bonsoir, j'ai repris le paragraphe en renvoyant à la Politique. Cela reste bien évidemment à améliorer et enrichir... Sylvain Mulard 14 janvier 2007 à 18:58 (CET)

Merci bien, cela faisait plusieurs semaines que j'avais mis le bandeau 'ébauche de section' sur cette partie de l'article. J'avais cherché des infos sur le net, mais je n'avais pas trouvé quoi que ce soit d'intéressant. carthae 14 janvier 2007 à 22:09 (CET)

Guy Carcassone

"Certains considèrent toutefois que la procédure 49-3 n'est pas une véritable entorse à la séparation des pouvoirs, car le Parlement a alors la possibilité de censurer le gouvernement en contrepartie de l'impossibilité d'amender le texte présenté" : Certains, c'est entre autres Jérôme Lindon et Guy Carcassonne, non ? Autant les créditer (je préfère ne pas le faire moi-même tant que je n'ai pas recueilli d'avis à ce sujet sur la page de discussion). 81.64.199.142 7 août 2006 à 05:55 (CEST)

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• Liens utiles : À recycler - À traduire - À fusionner - Orthographe à vérifier - Soupçons de copyright - Articles non neutres

Proposé par : >> Friggs <<

Raisons de la demande de vérification

Erreur ou simplification concernant les détails sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Locke et Montesquieu

Discussions et commentaires

Bonjour à tous, très proche de ce que ma modeste contribution peut apporter, je demande à la communauté de vérifier cet partie de l'article. En effet j'ai sous les yeux le chapitre XII de John Locke de "Essai sur le gouvernement civil", ou l'auteur expose trois pouvoirs législatif, exécutif ET que "l'on peut appeler naturel [...] ce pouvoir comprend le droit de paix t de guerre, celui de former des ligues et des alliances, et de mener tout espèce de négociation avec les personnes et les communautés étrangères à l'Etat. On peut l'appeler si l'on veut fédératif."

Checks and balances

Les checks and balances sont un procédé démocratique utilisé au Etats-Unis, qui est un régime présidentiel. Il faudrait revoir cette partie.

Problème de mise en page

Certains titres apparaissent beaucoup plus gros que d'autres, je n'arrive pas à modifier cette erreur (ni à comprendre d'où elle vient)... quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plaît ? carthae 29 janvier 2007 à 00:52 (CET)

Quels titres? Sanao 29 janvier 2007 à 00:59 (CET)

A peu près tous... Je crois que que le problème ne vient pas de l'article mais d'une simple manipulation que j'ai faite sur firefox, les autres articles de wiki ont le même problème, alors même que je n'y ai pas touchés (j'ai dû modifier la taille de la police sans m'en rendre compte). Désolée pour la fausse alerte, Sanao...

Montesquieu

Bonjour,

Je suis assez divisé sur cet article, il y a du bon mais aussi un sacré parti pris. Opinions non attribuées. Sur Montesqueieu, affirmer qu'il est indifférent aux libertés individuelles c'est faux, soutenir qu'il poursuit un intérêt de classe (la noblesse) c'est de l'analyse personnelle. Apollon 16 mars 2007 à 02:28 (CET) Beaucoup de jugements péremptoires surprenants. Apollon 16 mars 2007 à 02:31 (CET)

ps : à propos d'Althusser, ce philosophe marxiste est connu pour exprimer ses idées quand il interprète les auteurs, j'espère que l'article n'est pas bati sur ses opinions. Apollon 16 mars 2007 à 02:35 (CET)

Note sur l'évaluation

J'ai mis bon début car une grande partie de l'article est déjà présente (j'ai presque fini la section sur les régimes politiques, il ne reste que deux-trois points sur le régime d'assemblée) et on ne peut plus vriament parler d'ébauche... mais il manque encore pas mal de chose, notamment des précisions sur les contre-pouvoirs et la séparation verticale. Pour ce qui est de l'avancement maximum, je me suis calquée sur la page de Montesquieu, qui est d'importance maximum, la justification donnée étant que cet auteur a fait connaître une notion (la séparation des pouvoirs) universelle. carthae 16 mars 2007 à 15:01 (CET)

Hello Carthae. Pourrais-tu stp établir davantage tes affirmations ? Je n'ai lu qu'une petite part de l'article mais je tombe sur une typologie de la dictature qui m'est inconnue (Une dictature peut s'instaurer dans trois cas), précédée d'une définition "juridique" de la dictature (??), je vois Napoléon III instaurer une dictature etc. Tout ceci est très contestable. Bon courage pour continuer à batir l'article. Apollon 20 mars 2007 à 23:36 (CET)

Merci pour les encouragements. Pour ce qui est des références, cela vient directement de mes cours de droit. Ce sont des catégorisations juridiques, je ne suis même pas certaine qu'il y ait une origine connue. Cependant, je peux retrouver cela sur des cours de droit sur le net. Exemples ici (j'avais hésité à rajouter régimes de gouvernement des juges avant de l'enlever de la typologie, mais ce texte le remet) ou là (tiens, ce lien a des infos que je ne connaissais pas, je vais pouvoir les rajouter...) ou encore là-bas (très bon résumé). Aucun de ces liens ne précise l'origine de cette catégorisation des régimes politiques classique, cependant. Les critères sont simplement admis par la majorité des juristes (c'est comme pour le régime d'assemblée, il n'y a pas lieu non plus à rajouter l'origine de cette catégorisation...). Sinon, il y a plein d'autres résultats avec Google ([1])

Pour ce qui est de la catégorisation de Napoléon III en dictateur... je suis même étonnée que l'on puisse le contester. Certes, il n'en est plus exactement un à partir des années 1860 (il laisse une marge de manoeuvre au législatif, alors c'est plus un déséquilibre des pouvoirs qu'une confusion des pouvoirs). Mais avant cela ? Les trois chambres n'avaient aucun pouvoir.

carthae 21 mars 2007 à 10:10 (CET)

edit : j'ai trouvé une autre référence, de qualité cette fois. Georges VEDEL « Le régime présidentiel » 1995 : "La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s’opérer d’après des points de vue différents. [...] Cependant, encore qu’elle soit susceptible de se combiner avec d’autres et qu’elle ne recouvre qu’un aspect partiel des systèmes constitutionnels, la classification qui est la plus fréquemment utilisée et que rappellent tous les ouvrages de droit constitutionnel s’opère par référence au principe de la séparation des pouvoirs. Après avoir recensé les régimes qui méconnaissent la séparation des pouvoirs, soit au profit de l’exécutif (dictature), soit au profit du législatif (gouvernement d’assemblée, dit aussi gouvernement conventionnel), les auteurs classiques distinguaient, parmi les régimes respectueux du principe de séparation, deux variétés [...]"

Je répond sur Napoléon III: je ne le qualifierai pas de dictateur vu ne serait-ce que sa popularité à 75 %. La bonne question est cependant : que disent les spécialistes ? Apollon 21 mars 2007 à 15:14 (CET)

États-Unis

La présidence et le congrès ont été contrôlés par des différentes parties beaucoup plus de trois fois (que l'article indique). Les autres cas depuis 1950: Le président Eisenhower (républicain) avait un congrès démocrate pour six de ses huit ans (1955-61), Nixon (rép.) avait un congrès démocrate pour tout sa présidence (1969-74), Ford (rép.) avait un congrès démocrate pour tout sa présidence (1974-77) et Reagan (rép) avait un Chambre des représentants démocrate pour tout sa présidence (1981-89) et un Sénat démocrate pour ses dernières deux années (1987-89). Funnyhat 1 septembre 2007 à 06:50 (CEST)

Réécriture

Le bandeau de réécriture/ restructuration a l'air de traîner en tête de l'article depuis un long moment, alors qu'il n'a pas vocation à figurer sur les articles durablement. Où en est cette réécriture ?
Par ailleurs, l'article est tellement touffu qu'il en devient difficile à suivre. Pour exemple, quand on arrive sur la partie # 3.2.1.2.3, il y a de quoi être un peu perdu. Je n'ai pas d'autre proposition que de scinder le contenu en deux ou plusieurs articles, mais ce n'est pas forcément pertinent... Galoric 26 septembre 2007 à 22:18 (CEST)

Outre que cet article manque gravement de sources précises (alors que bien des affirmations sont contestables, et, quand elles ne le sont pas, sont des positions classiquement attribuables à tel ou tel), il me semble en effet qu'il veuille aller trop loin, en couvrant trop de questions distinctes. La distinction des régimes politiques est-elle vraiment le sujet de cet article? Certes, on peut dire qu'entre séparation "stricte" et séparation "souple" pourrait se jouer une équivalence (c'est à voir, et à sourcer) entre régime parlementaire et régime présidentiel.

Mais pourquoi parler de la dictature dans cet article? Je ne suis pas sûr non plus de l'intérêt d'Aristote (ou alors il faut renvoyer à la classification classique des régimes politiques, celle d'Aristote n'étant pas la seule).

La tripartition "Contexte", "contenu" et "critique" des auteurs n'est pas stupide en soi; mais le contexte devrait être réduit à la portion congrue (les wikiliens sont là pour ça), et la "critique" n'en est pas forcément une. Qui critique? Qui considère que c'est critiquable (et non, au contraire, positif)? Et cette critique est-elle valide? On risque de devoir ajouter une section "critique de la critique" ;-)

Peut-être que le mieux serait, plus simplement - si c'est possible, pas évident un tel sujet large - de commencer par la base et les grosses généralités, du genre opposition entre modèle strict de la séparation des pouvoirs et modèle inverse de l'équilibre et du contre-équilibre des pouvoirs (checks & balances) ; de donner à chaque fois quelques exemples (non commentés) de ces modèles (avec des wikiliens vers telle ou telle Constitution), exemples sourcés (dire par exemple que la Constitution de l'an III est un modèle de séparation des pouvoirs relève d'une interprétation classique de la doctrine juriste, mais est contestable, et pourrait s'apparenter davantage au modèle rousseauiste et légicentriste qu'à une véritable séparation); et ensuite, peut-être, de montrer pourquoi et comment ces opposition sont utiles, mais défaillantes et trop massives pour véritablement décrire l'imbrication des pouvoirs. Bref, commencer par les choses simples, et ensuite les mettre en doute. Qu'en pensez-vous? Ahbon? (d)

Longueur de l'article, ou comment gagner des signes

J'ai modifié "Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu" en Montesquieu, ce qui m'a été reproché et immédiatement annulé. L'article étant déjà très long, je crois que ce ne serait pas idiot de penser à le synthétiser, et à gagner des signes. On a là un exemple relativement simple de le faire, mais cela semble heurter quelques-uns. Qu'en pensez-vous? Avez-vous d'autres propositions pour gagner des signes sans forcément ôter du contenu? Ahbon? (d) 26 février 2009 à 00:16 (CET)

De la nécessité de sourcer (et Rousseau)

Aide:Source recommande de lier les assertions à des sources via des notes de bas de page. Il serait bon de le faire. Je prends comme exemple la section "critique" (terme qui ne me semble pas adéquat) de Rousseau:

Rousseau prend pour point de départ de son analyse le fait qu'il est nécessaire d'éviter la dictature.

Note: n'utilise-t-il pas plutôt le terme de "despotisme"?

Il ne prend donc pas en compte le danger inverse des régimes d'assemblée (confusion des pouvoirs au profit du législatif), car l'assemblée est détentrice de la volonté générale, qui, par postulat, ne peut mal faire

Note: est-ce si sûr? Commençons par nous souvenir que Rousseau n'était pas spécialement fan ni naïf envers le régime représentatif en général, prônant la démocratie directe. Ensuite, la volonté générale est "toujours droite et tend toujours à l'utilité publique: mais il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude.", Contrat Social, 2.3. Voir aussi Contrat social, chapitre II, 6, "De la loi": "Le corps politique a-t-il un organe pour énoncer ses volontés? (...) Comment une multitude aveugle, qui souvent ne sait ce qu'elle veut, parce qu'elle sait rarement ce qui lui est bon, exécuterait-elle d'elle-même une entreprise aussi grande, aussi difficile qu'un système de législation? De lui-même (...) Voilà d'où naît la nécessité d’un législateur."

Il ne prône pas un démembrement de la souveraineté entre différents pouvoirs indépendants, mais une simple séparation des fonctions qui résulte d'une nécessité pratique : le fait que les fonctions d'exécution ne peuvent être confiées à l'ensemble des citoyens. Toutefois, le groupe restreint en charge de ces fonctions, le gouvernement, doit rester subordonné à l'assemblée...

L'assemblée est-elle souveraine chez Rousseau? la souveraineté peut-elle représentée chez lui?

...seule souveraine ; il ne s'agit donc pas d'un véritable pouvoir pour Rousseau

Peut-on sourcer ce "donc". En quoi le fait que le gouvernement doive (et ne le fait pas toujours, voir la fin de II, 6) exécuter la loi (perspective légicentriste, si j'extrapole au-delà de ce qu'il a dit), en fait un "faux pouvoir"?

AMHA, des sources précises auraient pu éviter ces interprétations hâtives. Ahbon? (d) 26 février 2009 à 00:22 (CET)

Structure de l'article

L'article est fouilli, je ne suis pas le seul à penser. Pourquoi les analyses d'Eisenmann, sur Montesquieu, à la fin de l'article, ne sont pas dans la partie "critique" de Montesquieu? Et pourquoi ne pas basculer toute une partie de l'article dans Classification des régimes politiques? Voir la Wiki anglophone pour un exemple de plan un peu plus clair. Ahbon? (d) 26 février 2009 à 00:41 (CET)

Personnellement le sujet m'intéresse mais l'article est trop long pour me donner envie d'intervenir. Apollon (d) 3 mars 2009 à 18:07 (CET)

Bonsoir, Je doute que ces definitions soit Justes .

Tocqueville, inventeur de l'expression de "quatrième pouvoir" ?

Une recherche en texte intégral dans le texte de la De la démocratie en Amérique ne donne aucun résultat pour "quatrième pouvoir", "pouvoir associatif", "pouvoirs fédérés", "groupes d'intérêt", "lobbies", etc.

Tocqueville parle longuement de la presse, des différents niveaux de pouvoir et de leurs rapports. Mais sauf erreur de ma part, il n'utilise aucune des expressions précitées, et ne propose à aucun endroit la typologie indiquée dans l'article. Je pense que cette typologie, ainsi que les expressions employées, ne relèvent que d'une reformulation à but pédagogique, destinée à synthétiser les grands axes de l'oeuvre.

Si c'est bien le cas, il est faux de dire que Tocqueville est à l'origine de l'expression de "quatrième pouvoir", et je propose la suppression du passage. (Cette attribution étant d'autant plus dommageable que nombre de sites reprennent maintenant cette parenté, dans des reprises souvent textuelles de Wikipedia) --GLange2011 (d) 10 mars 2013 à 17:20 (CET)--GLange2011 (d) 10 mars 2013 à 17:10 (CET)

Neutralité

Il me semble que l'article manque de neutralité dans la partie "Le cas typique de la Ve République en France", notamment en affirmant que "La non séparation des pouvoirs met en évidence le caractère quasi autoritaire du fonctionnement de l’État en France.". N'étant pas un contributeur habitué, je laisse à vos mains expertes la joie d'éventuelles adaptations que vous pourriez juger nécessaire — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 129.104.221.248 (discuter), le 4 octobre 2017 à 17:30 (CEST)