Discussion:Vente en l'état futur d'achèvement/À faire
Et autre chose que les maisons individuelles modifier
La VEFA sert à autre chose. Par exemple, lorsqu'une commune achète un bâtiment, elle peut recourir à la VEFA.
Il faudrait donner des détails.
Thierry
Attention le VEFA est un type de construction spécifique. La CCMI en est une autre.
L'état peut commander sur plan, mais dans ce cas, on ne parle pas de VEFA, mais de programme, on est soumis au Code Des Marchés Publics, c'est une construction. Les villes commandent de plus en plus en PPP (Partenairait Public Privé).
Il serait intéressant de reprendre la page pour faire un distinguo clair en VEFA / CCMI (dont la page est "à optimiser")