Discussion Projet:Droit

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• Alter Justice (7 septembre 2026)
• Affet Mosbah (2 septembre 2026)
• InitiaDROIT (30 août 2026)
• Stéphane Hardouin (30 août 2026)
• Fanny Colin (27 août 2026)

Article potentiellement de qualité

• Aucun article actuellement

Article potentiellement bon

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Traduction au Anglais - Article de PPLAAF

Bonjour,

Nous cherchons de l’aide pour obtenir une traduction fidèle et de qualité de l’article Plateforme de protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF), en priorité vers l’anglais. De manière complémentaire, et avec moins d’urgence, une traduction en arabe, portugais et espagnol serait également utile.

L’objectif est de rendre ce contenu accessible à un public plus large, tout en respectant les standards de Wikipédia. Toute contribution sera très appréciée.

Bien cordialement, Winika Banele — Le message qui précède, non signé, a été déposé par WinikaBanele (d · c · b)

Compétence hors domaine judiciaire, article manquant à créer ?

Bonjour,

Étant donné que c'est à cheval sur deux projets, je vous signale mon post suivant : Discussion Projet:Politique#Article manquant à créer ?, pour dire qu'il me semble qu'il manque un article sur un concept assez courant, la compétence, au sens plus "large" ou différent de celui en matière judiciaire/juridiction. Les compétences d'une collectivité territoriale par exemple. Si vous passez, dites-moi ce que vous en pensez ! Astirmays (discuter) 12 septembre 2025 à 21:06 (CEST)

vous n'avez pas été notifiés

--> Discussion:Aurélie Chazai/Admissibilité Parisienne19 (discuter) 16 septembre 2025 à 13:02 (CEST)

Bonjour Parisienne19 et merci pour l'info, on va aller voir Discussion:Aurélie Chazai/Admissibilité (je mets le lien). --Monsieur de Vendôme (discuter) 18 septembre 2025 à 13:40 (CEST)

J'ai vu très rapidement la page (en diagonale). Vu de France ou d'un autre pays francophone hors d'Afrique, ce n'est pas évident de se faire une idée de la notoriété de cette avocate. Les médias locaux en ont un peu parlé. --Monsieur de Vendôme (discuter) 18 septembre 2025 à 13:43 (CEST)

Officier de police judiciaire (France)

Bonjour, suite à Discussion:Officier de police judiciaire#OPJ en Belgique, êtes-vous d'accord pour créer une page plus précise Officier de police judiciaire (France) ? Merci de répondre sur cette PDD et pas ici sur le projet. Monsieur de Vendôme (discuter) 18 septembre 2025 à 13:38 (CEST)

Lextenso

Bonjour,

Je vous informe que je lancerai le débat d'admissibilité sur la page Lextenso ce dimanche 12 octobre dans la matinée.

En effet cette maison d'édition édite notamment, pour celles et ceux qui connaissent, La Gazette du Palais, les Petites affiches, le Répertoire Defrénois et la LGDJ.

Cela fait de cette société l'un des trois grands de l'édition juridique en France, à égalité avec Dalloz et LexisNexis.

Cordialement,

--Messel ^{(Déposer un message)} 9 octobre 2025 à 19:51 (CEST)

Besoin de votre aide suite à ma traduction

Bonjour tout le monde,

Je viens de traduire la page "Nacionalidad colombiana" (Nationalité colombienne) sur mon brouillon, je demande votre aide car je pense que parmi vous se trouvent des wikipédiens ayant plus de connaissances sur le droit ou la Colombie que moi et je ne suis pas sur d'avoir bien transmis toutes les idées qui se trouvaient dans la page en espagnol. Je pense qu'il y a certains termes, certaines expressions ou certaines phrases qui pourraient être améliorées, c'est pourquoi je vous invite à modifier librement mon brouillon.

Je vous remercie à l'avance pour votre aide et je serais ravi de vous offrir la mienne en retour si vous en avez besoin. Gogoconfinement (discuter) 19 octobre 2025 à 18:53 (CEST)

@Gogoconfinement votre demande est-elle toujours d'actualité ? Avez-vous publié la page ? --Monsieur de Vendôme (discuter) 14 novembre 2025 à 16:19 (CET)

Bonjour,

Oui et oui

J'ai constaté que plusieurs personnes avaient visité mon brouillon mais personne n'a fait de modification, ni même sur la page une fois publiée, je vous invite à y jeter un œil (Nationalité colombienne) et à y apporter des modifications si vous le juger bénéfique. Gogoconfinement (discuter) 15 novembre 2025 à 00:10 (CET)

Avis sur la modification de plusieurs sections de l'article "Dualité des ordres de juridiction en France"

Bonjour,

En ce moment, j'essaye de recycler l'article "Dualité des ordres de juridictions en France". J'ai déjà procédé à la réécriture et à l'amélioration (ajout de référence...) de 3 sous-sections (2.1 ; 2.2 et 2.5).

Avant de poursuivre, j'aimerai que nous puissions débattre de la pertinence des modifications apportées.

Respectueusement,

--Muzan & Doma (discuter) 20 octobre 2025 à 19:45 (CEST)

@Muzan & Doma J'ai relu les modifications que vous avez faites, rien à blâmer en ce qui me concerne. --Monsieur de Vendôme (discuter) 23 octobre 2025 à 15:12 (CEST)

Citoyen(ne) d'honneur

Bonjour. L'article Citoyen d'honneur (titre honorifique) indique que cette distinction est accordée à une personne ou un pays. Je découvre aujourd'hui que 35 communes de Dordogne et de Gironde ont reconnu « citoyenne d'honneur » la rivière l'Isle qui les arrose (journal Sud Ouest édition Dordogne du 1^er décembre. Il me semble également avoir déjà entendu que d'autres éléments géographiques (montagne, lac) seraient concernés. Serait-il possible d'améliorer l'article, avec source(s) nationale(s) à l'appui. Merci d'avance. Père Igor (discuter) 2 décembre 2025 à 11:26 (CET)

@Père Igor comme nous nous sommes déjà croisés (je crois), je me permets le tutoiement. Ton message ne relève-t-il pas de Discussion Projet:Récompenses et distinctions ? après avoir vérifié, il n'y a là-bas aucun message, tu devrais y songer. Je ne suis pas sûr que le débat dont tu nous informes concerne vraiment le projet Droit. --Monsieur de Vendôme (discuter) 2 décembre 2025 à 17:42 (CET)

@Monsieur de Vendôme bonjour. Comme précisé au tout début de ma page de discussion avec le modèle:Utilisateur Tutoiement, je préfère le tutoiement, mon pseudo n'ayant rien à voir avec la religion. Merci pour l'info. J'ai posé la même question sur Discussion Projet:Récompenses et distinctions#Citoyen(ne) d'honneur. Cordialement. Père Igor (discuter) 2 décembre 2025 à 18:51 (CET)

Photo du tribunal judiciaire de Paris en sursis sur commons

bonsoir, pour info, un débat sur commons en vue d'une éventuelle suppression de la photo du tribunal judiciaire de Paris.  Pyb : qui est intervenu notamment au débat. Le lien est ici : https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Commons:Deletion_requests/File:Tribunal_de_Paris_-_Octobre_2019.jpg&action=edit

il y est question de « no FOP in France » et de « de minimis case » (pour ceux qui comprennent ce jargon).

--Monsieur de Vendôme (discuter) 2 décembre 2025 à 17:38 (CET)

Bonsoir,

Freedom of panorama = liberté de panorama, une exception au droit d'auteur qui n'est pas totalement implémentée en France.

De minimis : possibilité de publier une photo contenant une oeuvre protégée par le droit d'auteur si cette dernière est accessoire.

J'ai mentionné "De minimis" mais tout montre que le photographe voulait photographier le tribunal et non une vue d'ensemble de ce quartier. La photo sera très certainement supprimée. Il est rappelé dans la catégorie qu'il ne faut pas publier des photos du tribunal. Pyb en résidence (discuter) 2 décembre 2025 à 18:06 (CET)

Portail:Droit français/Droit pénal

Bonjour, à quoi sert cette sous-page ?

--Monsieur de Vendôme (discuter) 2 décembre 2025 à 17:57 (CET)

Sursis et Sursis de peine

Bonsoir,

Pensez-vous qu'il faille fusionner les deux pages ci-dessus ?

Wikipédiennement, Padarquetty (discuter) 3 décembre 2025 à 17:29 (CET)

Redirections semblables ciblées différemment

Attention, Loi française et Lois françaises redirigent vers Droit français, mais Loi en France redirige vers Bloc de légalité. Padarquetty (discuter) 4 décembre 2025 à 12:08 (CET)

Bonjour @Padarquetty, effectivement, selon le sens du droit ou du texte législatif, il est préférable de donner la cible unique « Droit français » par cohérence, le bloc de légalité n'étant qu'une structuration. Après vérification, la grande majorité des liens vers cette redirection ont plus d'intérêt à diriger vers le droit français que le bloc de légalité. La cible a par conséquent été changée. Merci pour la remarque. Cordialement, Baidax ^💬 15 décembre 2025 à 23:20 (CET)

Jurisprudence (fr) vs Jurisprudence (en)

Bonjour le projet,

Je tombe sur l'article anglais Jurisprudence, qui a 88 interwikis, mais pas vers Wikipédia en français.

L'article français Jurisprudence (en anglais Case law) a lui 33 interwikis.

Ca semble être un gros noeud, mais n'y a-t-il pas moyen de faire un lien entre un article français et (en) Jurisprudence ? A minima par redirection ? Daehan ^[p|d|d] 5 décembre 2025 à 18:07 (CET)

Renommage d'une page : votre avis ?

Bonjour, très récemment Baidax (d · c · b) a renommé sans grande concertation la page Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade en « Loi Mathys ».

Validez-vous ce renommage ? Personnellement, jusqu'à présent je n'avais jamais entendu parler de la « Loi Mathys ». C'est qui ce monsieur Mathys ?

Cordialement,

--Messel ^{(Déposer un message)} 15 décembre 2025 à 22:28 (CET)

Bonsoir @Éric Messel, le principe du nom court par WP:PMS rejoint celui dans notre discussion récente « Discussion:Décret-loi Poincaré#Proposition de renommage », dans la continuité d'autres renommages. C'est un nom que j'ai pu voir en doctrine, que l'on peut facilement retrouvé et qui était déjà présent sur l'article au moment du renommage. Cordialement, Baidax ^💬 15 décembre 2025 à 22:51 (CET)

Baidax (d · c · b) Il y a déjà eu de longs débats en PDD du projet: Droit, aujourd'hui archivés, sur les titres des intitulés des pages concernant des lois. Et puis, on est sur une encyclopédie collaborative, on est censé discuter (c'est ce que j'avais cru comprendre). Rien ne t'empêchait de mettre un message informatif en PDD de la page et d'attendre quelques jours. — Messel ^{(Déposer un message)} 15 décembre 2025 à 22:57 (CET)

@Éric Messel, il pourrait être pertinent de donner les liens vers ces discussions si tu en as connaissance, éléments qui auraient également pu être mobilisés pour le décret-loi Poincaré. J'informe, voire je propose en amont, un renommage quand l'article est grandement consulté, en développement actif ou sensible. Ici, l'article compte moins d'une centaine de vues en moyenne par mois : toutes les actions ne sont pas à transposer en page de discussion et en cas de désaccord, effectivement, tu fais bien d'ouvrir le sujet. Le principe WP:NHP vaut également, sans lourdeur procédurale. — Baidax ^💬 15 décembre 2025 à 23:06 (CET)

Articles sans source liés à votre projet

Bonjour !

Ca devient une habitude maintenant, et cela fait plus de trois mois que je suis passé. Retrouvez ci-dessous la liste des articles liés à votre projet qui sont actuellement repris dans le Projet:Articles sans sources car porteurs du bandeau de maintenance.

Si vous avez le temps ou l'envie, votre aide sera évidemment la bienvenue ! :)

1	Frank Scalise	541803	(Article)	1974	20251109104427
2	Paul Sciacca	565314	(Article)	1359	20251109104254
3	Alfred Mineo	606389	(Article)	2106	20251109104514
4	Traité de Rio de Janeiro (1825)	1892255	(Article)	1322	20250830132910
5	Résultat fiscal en France	3118604	(Article)	9145	20251201174231
6	Vic Amuso	4351296	(Article)	1406	20251109103934
7	Lemon law	5207029	(Article)	1201	20250908074556
8	Angelo Ruggiero	7090428	(Article)	9908	20251109002859
9	Albert Tannenbaum	7174435	(Article)	3352	20251015225303
10	Seymour Magoon	7190297	(Article)	4385	20251019163941
11	William Heirens	12657211	(Article)	2400	20251015121825
12	Incident du golfe d'Oman (août 2021)	14292710	(Article)	4421	20251014005810
13	Massacre de Fergana	14297064	(Article)	2886	20251009141303
14	Gouverneur (Guinée)	14349966	(Article)	1849	20251008184013
15	Violence communautaire de 2021 au Bangladesh	14406298	(Article)	8307	20250926164039
16	Massacre de Matchika	14428307	(Article)	2622	20250926162932
17	Tentative d'assassinat de Moustafa al-Kazimi	14447711	(Article)	2271	20250926160040
18	Occupation de l'ambassade des États-Unis au Yémen	14474646	(Article)	1656	20250926154403
19	Massacre de 1846 de Bhandarkhal	14498157	(Article)	1698	20250926153046
20	James Aiden O'Brien Quinn	15178225	(Article)	4237	20251205164646
21	Séparation de biens en droit français	15456350	(Article)	4525	20251017230024
22	William Borden	15765226	(Article)	1479	20251208143551
23	Skiplagging	15837527	(Article)	690	20250821124511
24	Ombudsman (Haut-Karabagh)	15955330	(Article)	792	20251106145649
25	Victor Pchonka	16059658	(Article)	721	20251027225656
26	Oleksandr Medvedko	16061538	(Article)	786	20251027234124
27	Musée de criminologie d'Athènes	16063674	(Article)	964	20251110213130
28	Canton (Côte d'Ivoire)	16251999	(Article)	900	20251005230212

Nanoyo (discuter) 16 décembre 2025 à 19:39 (CET)

Droit d'outre-mer (France)

Bonjour,

La page Droit d'outre-mer (France) devrait-elle être renommé Droit de l'outre-mer (France) ou même Droit de l'outre-mer, ou Droit applicable en outre-mer ?

--Monsieur de Vendôme (discuter) 14 janvier 2026 à 16:55 (CET)

Bonjour,

La formule "Droit d'outre-mer" semble effectivement un peu datée. Je ne suis pas contre "Droit applicable en outre mer".

Pour ma part, je proposerai plutôt "droit des outre-mers". Cela représenterait bien la grande diversité du droit applicable aux territoires d'outre-mer.

Respectueusement, Muzan & Doma (discuter) 15 janvier 2026 à 00:05 (CET)

@Muzan & Doma J'avais oublié de signaler -> Discussion:Droit d'outre-mer (France)#Renommage ?. Pouvez-vous copier votre avis sur cette PDD ? --Monsieur de Vendôme (discuter) 15 janvier 2026 à 18:03 (CET)

Fait. Muzan & Doma (discuter) 15 janvier 2026 à 18:29 (CET)

Ordonnance de l'article 47 de la Constitution

Bonjour

Y a -til une page sur le mécanisme de l'Ordonnance de l'article 47 de la Constitution ? Les médias en parlent bcp en ce moment. Monsieur de Vendôme (discuter) 16 janvier 2026 à 13:35 (CET)

Bonjour,

Je ne crois qu'il n'existe pas de page spécifique sur cette question. Il existe la page Article 47 de la Constitution de la Cinquième République française, mais qui est très brève et ne contient que très peu d'informations. Ensuite, il y a les pages Loi de finances en France et Processus législatif en France qui se contentent simplement de rappeler les dispositions de l'article 47 de la Constitution selon lequel le projet de loi de finance peut être adopté par ordonnance, lorsque le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de 70 jours.

Respectueusement, Muzan & Doma (discuter) 17 janvier 2026 à 10:46 (CET)

Il y a quelques mots dans Ordonnance en droit constitutionnel français#Autres types d'ordonnances que celles de l'article 38. — Messel ^{(Déposer un message)} 17 janvier 2026 à 10:52 (CET)

FTC v. Microsoft au label BA ?

Bonjour à tous, après l'article Acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft, je souhaite proposer l'article complémentaire FTC v. Microsoft au label BA. Qu'en pensez-vous ? Goombiis (discuter) 24 janvier 2026 à 22:03 (CET)

Protocole n^o 4 à la Convention européenne des droits de l'homme au label BA ?

Bonjour, je cherche des suggestions d'amélioration pour le Protocole n^o 4 à la CEDH.

(Par ailleurs, si vous jugez son importance surestimée, ne vous gênez pas pour l'abaisser).

A2drien (discuter) 27 janvier 2026 à 18:25 (CET)

Les articles Controverses sur la circoncision et Aspects juridiques de la circoncision traitent-ils du même sujet ?

Bonjour

J'ouvre en parallèle d'ici : Discussion_Projet:Sexualité_et_sexologie#Les_articles_Controverses_sur_la_circoncision_et_Aspects_juridiques_de_la_circoncision_traitent-ils_du_même_sujet_? la même discussion : ces deux articles semblent se chevaucher. Faut-il les fusionner ? Ou bien où placer leur délimitation ? Tpe.g5.stan (discuter) 24 février 2026 à 16:48 (CET)

Articles liés au portail et sans source

Bonjour !

Comme précédemment il y a trois mois, voici la liste des articles en lien avec le portail Politique et repris dans le Projet:Articles sans sources car porteurs du bandeau de maintenance.

Si vous avez le temps ou l'envie, votre aide sera évidemment la bienvenue ! :)

1	Conseil scientifique
2	Loi du 14 frimaire an II
3	Décret sur l'administration révolutionnaire française des pays conquis
4	Limitations de vitesse à Saint-Marin
5	Enlèvement à l'université de Greenfield
6	Constitution de la Yougoslavie
7	Attaque au couteau de Dunedin
8	Massacre de Nainital
9	Massacre de Homfreyganj
10	Fusillade de Hialeah
11	Cour suprême d'Iran
12	Siouzanna Stanik
13	Traité de Fomena
14	Le Glaive et la Balance (émission de télévision)
15	William Borden
16	Ombudsman (Haut-Karabagh)

Nanoyo (discuter) 13 mars 2026 à 17:00 (CET)

Notoriété des bâtonniers de Paris ?

Hello je vois passer sur ma page de discute un débat d'admissibilité pour la page Frédéric Sicard, et en regardant, une autre PàS pour une autre bâtonnière de Paris. Est-ce que le projet droit a fixé des recommandations pour la notoriété WP des bâtonniers de Paris et d'ailleurs qui pourraient éclairer les discutes ? Christiane Féral-Schuhl est épargnée, Julie Couturier est en PàS, je n'ai pas tout regardé (je n'y connais rien et pas vraiment intéressée), merci de vos réponses éventuelles, bonne journée, --Pierrette13 (discuter) 2 avril 2026 à 07:19 (CEST)

 Pierrette13 : Bonsoir, et sous réserve d'autres avis plus pertinents, non, à ma connaissance cela n'a pas été discuté sur la PDD du projet Droit. — Messel ^{(Déposer un message)} 2 avril 2026 à 23:01 (CEST)

Forme juridique de Roam ?

Bonjour,

Je ai remplacé le modèle de l'infobox de l'article Roam (association) — car il est obsolète — par {{Infobox Organisation2}}. Mais j'ai une difficulté sur la forme juridique de cet organisme. Suivant les « sources » je trouve des formes juridiques différentes :

Texte de la légende

Source	Valeur
la version actuelle de l'article affiche dans l'infobox	Société d'assurance mutuelle Ordre professionnel ou assimilé Raison du rang préféré
la version du 17 juillet 2025 à 01:45 affichait dans l'infobox	Association
à partir du site https://www.data-asso.fr/	Roam est connue, mais sans N°RNA se serait donc une association
à partir de l'annuaire des entreprises	Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé
D'après les status https://www.roam.asso.fr/wp-content/uploads/2021/12/statuts-et-reglement-interieur-05-12-2016-def.pdf	C'est une association

Quelle forme juridique dois-je indiquer ?

--Dom (discuter) 6 avril 2026 à 12:44 (CEST)

Bonjour @Dom

Je pense que l'on peut indiquer « Association déclarée » et/ou « Association loi de 1901 » conformément aux statuts. Après recherches, la majorité des résultats utilise « association » mais les sources ne sont pas de qualité.

Respectueusement, Muzan & Doma (✒️) 6 avril 2026 à 13:07 (CEST)

Affaire de Plévin

L'article sur l'Affaire de Plévin avait beaucoup de problèmes. J'ai modifié le plan et j'ai dû supprimer beaucoup d'informations qui étaient mal sourcées. Si des gens ont accès à d'autres sources, est-ce qu'il serait possible de les rajouter, s'il vous plaît ? Jeanne Angerie (discuter) 16 mai 2026 à 15:47 (CEST)

Refonte de la section jurisprudence de l'article Tribunal des conflits

Bonsoir à tous,

Actuellement, je travaille sur la refonte de l'article Tribunal_des_conflits_(France).

Je vous sollicite pour la section intitulée « Jurisprudence ». En effet, je pense qu'il faut améliorer cette section. En l'état, elle ne ressemble qu'à une liste sans grand intérêt encyclopédique. Par ailleurs, il y a un problème de sourçage. Beaucoup de décisions sont présentées avec uniquement pour référence la décision du Tribunal des conflits sur Légifrance. Or, il s'agit d'une source primaire et donc l'interprétation qui en est faite sans source secondaire constitue un travail inédit.

Cela pose également la question de savoir quelles décisions du Tribunal doivent figurer dans la section. Si je ne me trompe pas, certaines décisions ne figurent pas dans le GAJA. Doit-on donc les présenter ? Il me semble qu'il faut se recentrer sur les décisions fondamentales, sinon cela risque de s'éloigner d'un travail encyclopédique. Mais comment déterminer quelles sont les décisions fondamentales et celles qui ne le sont pas ?

Respectueusement , Muzan & Doma (discuter) 24 mai 2026 à 23:22 (CEST)

Bonjour Muzan & Doma Justement, commençons par les décisions citées dans le GAJA. Dans l'édition que j'ai (Dalloz, 22^e édition, 2019), 11 arrêts sont cités :

* Blanco (1873)

* Pelletier (1873)

* Association syndicale du canal de Gignac (1899)

* Saint-Just (1902)

* Thépaz (1935)

* Préfet de la Guyane (1952)

* Effimieff (1955)

* Air France contre Époux Barbier (1968)

* SCEA du Chéneau contre Inaporc (2011)

* Bergoend (2013)

* Mme Rispal (2015)

C'est un bon début, un bon « socle ».

— Messel ^{(Déposer un message)} 25 mai 2026 à 13:49 (CEST)

Si tu as le temps, avec l'aide du GAJA, commence par créer les pages sur ces arrêts importants. Dans le lot, il doit bien y en avoir quelques uns qui n'ont pas de page sur WP. — Messel ^{(Déposer un message)} 25 mai 2026 à 13:51 (CEST)

Pour ma part, la dernière fois que j’ai édité une page sur un grand arrêt, c'était le 4 janvier 2022 : « Arrêt Société Eden ». — Messel ^{(Déposer un message)} 25 mai 2026 à 13:53 (CEST)

Bonjour Éric Messel ,

Oui, je pense que commencer par les décisions commentées dans le GAJA est un très bon début. J'ai vérifié dans la dernière édition (25e édition, 2025). Il n'y a pas d'autres arrêts à ajouter à votre liste.

Je vais m'occuper de la création des pages qui manquent.

Respectueusement , Muzan & Doma (discuter) 25 mai 2026 à 15:24 (CEST)

Pouvoir judiciaire / Royaume-Uni ?

Qu'en est-il du judiciaire au Royaume-Uni ? Ce que je comprends, c'est que la séparation des pouvoirs dans la philosophie de John Locke n'identifie que les pouvoirs exécutif et législatif. Comment s'organise l'autorité judiciaire dans ce pays ? J'ai posé cette question en PDD de l'article Pouvoir judiciaire. Pautard (discuter) 25 juin 2026 à 10:02 (CEST)

Catégorie:Affaire judiciaire en cours par pays ?

Bonjour,

Il y a plus de 700 articles dans la catégorie Catégorie:Affaire judiciaire en cours à l'heure d'écrire ces lignes. Ne serait-il pas intéressant de faire des sous-catégories ? Étant belge, je suis plus intéressé par les affaires lié à la Belgique. Est-ce qu'une simple catégorie Catégorie:Affaire judiciaire en cours en Belgique a du sens ou quelqu'un a une meilleure idée ?

Merci d'avance, Jona | ✉ 25 juin 2026 à 22:09 (CEST)

Même la catégorie Affaire judiciaire en cours est à éviter. Une fois mise en place sur article d'actualité, elle risque d'y rester même une fois l'affaire jugée définitivement. Et l'article lui-même ne sera plus maintenu. Car, quand les médias cessent de parler d'une affaire, Wikipédia n'est souvent plus mis à jour. Presse et contributeurs sont passé à une affaire suivante. Bien à vous. --JmH₂O^(discuter) 25 juin 2026 à 22:16 (CEST)

Je vois qu'il existe Catégorie:Affaire judiciaire par pays, cela me conforte dans mon idée de création de sous-catégorie pour les affaires judiciaires en cours. Jona | ✉ 25 juin 2026 à 22:19 (CEST)

Raison de plus de supprimer la catégorie concernant les affaires en cours. Elle fait doublon et il y a un réel risque de non maintenance dans la durée. --JmH₂O^(discuter) 25 juin 2026 à 22:22 (CEST)

Je vous rejoins totalement que la vie médiatique et la vie judiciaire d'une affaire sont très différentes. Là où je ne suis pas d'accord, c'est que justement, la catégorie Affaire judiciaire en cours est un marqueur précieux dans Wikipédia pour avoir les conclusions de l'affaire. Jona | ✉ 25 juin 2026 à 22:22 (CEST)

Bonsoir , Je pense que cela a du sens. Respectueusement, Muzan & Doma (discuter) 25 juin 2026 à 22:27 (CEST)

Question sur l'admissibilité d'un article

Bonjour à toutes et tous,

Je m'interroge sur l'admissibilité d'un article consacré au professeur Nicolas de Sadeleer, avant de me lancer dans la rédaction. Il s'agit d'un professeur de droit de l'environnement et de droit de l'UE à l'UCLouvain (et est chaire Jean Monnet).

Il ne remplit pas les critères les plus évidents (pas de prix scientifique, pas de théorie éponyme, pas de mention dans une encyclopédie de référence). Le critère qui me semble le plus pertinent est celui d'auteur de référence dans son domaine, à démontrer par des sources secondaires indépendantes. Sur ce point, j'ai réuni une douzaine de recensions académiques de deux de ses ouvrages, publiées dans des revues juridiques de plusieurs pays (Belgique, Espagne, Italie, Pologne, Portugal, pays nordiques, Royaume-Uni), sur une période allant de 2003 à 2022. Certaines le qualifient explicitement de référence dans son domaine (ex. « one of the most productive and thorough of all legal scholars dealing with EU environmental law », « uno dei più importanti esperti di diritto ambientale »).

Est-ce que ce type de sources (recensions dans des revues spécialisées, plutôt que la presse généraliste) est considéré comme suffisant pour établir ce critère ? Et au-delà du volume, y a-t-il des exigences particulières sur la nature ou l'indépendance de ces sources dont je devrais tenir compte avant de me lancer ?

Merci d'avance pour vos retours.

Les articles Accès libre et Libre accès (édition scientifique) sont proposés à la fusion

Page proposée à la fusion

Bonjour,

Les articles « Accès libre  » et « Libre accès (édition scientifique) » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Accès libre et Libre accès (édition scientifique).

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Padarquetty (discuter) 2 août 2026 à 17:18 (CEST)

Les articles Collectif et Groupement de fait sont proposés à la fusion

Page proposée à la fusion

Bonjour,

Les articles « Collectif » et « Groupement de fait » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Collectif et Groupement de fait.

Accéder au débat

ChronosLibre (discuter) 11 août 2026 à 19:55 (CEST)

Solicitor ou Solliciteur ?

Hello, débat lancé :

-> Discussion:Solliciteur#Solicitor ou Solliciteur ?

--Monsieur de Vendôme (discuter) 12 août 2026 à 13:57 (CEST)

Trois débats de vérification d'admissibilité en cours

Hello, il y a en ce moment trois débats de vérification d'admissibilité en cours :

• Christian Arnaud Adjélou
• Agathon Note
• Jerry Sainte-Rose.

Bien à vous.

--Monsieur de Vendôme (discuter) 19 août 2026 à 17:57 (CEST)

Demande d'avis

Bonjour,

Une demande d'avis est sollicité sur Discussion:Liste de coups d'État et de tentatives de coup d'État.

Cela concerne la proposition du message du 24 août 2026 à 11:13 (CEST).

Merci d'avance pour votre retour. Nore11 (discuter) 24 août 2026 à 11:45 (CEST)

L'admissibilité de l'article sur « France Charruyer » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « France Charruyer ^{(page supprimée)} » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:France Charruyer/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Articles de la Constitution

Bonjour, le projet Politique française ne semblant pas très actif, je me permets de vous inviter à participer à cette discussion proposant de scinder les articles de WP:fr concernant des articles de la constitution française qui sont disjoints dans leur sujet et leur époque et ne sont regroupés qu'au motif d'avoir le même numéro. Je me permets de rappeler que le principe sur Wikipedia est, et c'est encore heureux, « un article = un sujet » et non « un article = un nom », sinon ce serait le bazar si tous les homonymes devaient être traités dans un même article. Merci d'avance pour votre contribution. SenseiAC (discuter) 29 août 2026 à 15:05 (CEST)