Discussion Wikipédia:Droit d'auteur

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Proposition modification Point 4 de Wikipédia:Droit_d'auteur#Vous ne prétendez pas être l'auteur de votre apport

Brèves critiques des erreurs de la version actuelle du point 4

Proposition de modification du point 4 de Wikipédia:Droit_d'auteur#Vous ne prétendez pas être l'auteur de votre apport

• Actuellement, le point 4 Wikipédia:Droit_d'auteur#Vous ne prétendez pas être l'auteur de votre apport indique : « Vous avez extrait ce contenu d’une source qui autorise la publication sous CC-BY-SA 3.0 : vous devez reconnaître sur la page de discussion la paternité de ce matériel à son auteur et fournir un lien vers l’emplacement du document original. ».
  1. Cette phrase indique clairement une obligation de créditer les auteurs en PDD. Je ne vois pas où ils ont trouvé cette obligation.
     • Pour eux, créditer l'auteur sur la PDD est plus important que de créditer l'auteur dans l'article.
  2. Cette phrase ne dit pas qu'il peut suffire de créditer l'auteur dans le résumé de modification.

• àmha, cette phrase est en désaccord avec aide:Crédit d'auteurs, et plus particulièrement avec les phrases suivantes :
  • « {{Crédit d'auteurs}}Modèle à insérer dans l'article.Obligatoire si un résumé de modification ne fournit pas l'information complète nécessaire. ».
  • « Modèle à insérer en page de discussion. Optionnel si un résumé de modification ou l'article créditent déjà la source et les auteurs »
  1. 1. Donc dans un certain cas il y a obligation de créditer les auteurs dans l'article, et non pas dans la PDD (contradiction)
     2. Dans tous les cas, créditer les auteurs et PDD est facultatif (contradiction)
  2. Cette phrase dit explicitement que le résumé de modification peut suffire pour créditer les auteurs. (contradiction)

• Plus grave àmha cette phrase est en contradiction avec les conditions d'utilisation de la fondation: « Vous acceptez que, si vous importez du texte sous une licence CC BY-SA qui requiert une attribution, vous devez en créditer le ou les auteurs d’une façon raisonnable. (...) il est suffisant de donner l’attribution dans le résumé de modification, qui est enregistré dans l’historique de page, lors de l’importation du texte. »
  • Dans le texte actuel, de WP:Droit d'auteur, il n'est pas absolument pas dit qu'il peut suffire de créditer l'auteur dans le résumé de modification.

• Encore plus grave, en l'état actuel, il n'est pas fait mention des impératifs établis au 4.C (II) et 4.C (IV) de la cf. CC-BY-SA 3.0 :
  • « l'Acceptant doit (...) fournir (...)(ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI (...) (iv) conformément à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une mention identifiant l’utilisation de l'Œuvre dans l’Adaptation (par exemple « traduction française de l’Œuvre par le Titulaire de Droits Originaire » ou « scénario fondé sur l’Œuvre du Titulaire de Droits Originaire » ».

 

Pour être en accord avec Foundation:Conditions d'utilisation, avec la licence CC-BY-SA 3.0, et avec Aide:Crédit_d'auteurs (En réalité #Proposition 01 de Juanes n'est pas en accord avec les conditions d'utilisation et la CC BY SA), je propose la solution suivante.

Proposition 01 de Juanes

Proposition très imparfaite
Merci de voir ma dernière proposition : Proposition 02 de Juanes

Discussion

Je vous remercie par avance pour votre réponse, Bien cordialement --Juanes852 (me joindre) 26 mars 2013 à 18:11 (CET)

Bonjour, Merci pour cette explication claire, par contre, s'il y a obligation de reconnaitre la paternité, il n'y a aucune obligation de le faire sur l'article même - Comme vous le faites remarquer, il y a différents modèles spécifiques dans Aide:Crédit d'auteurs, donc, je modifierai votre proposition comme ceci :

Proposition de Lomita

Discussion

A noter que je n'ai pas réussi à ouvrir les liens 2 et 3 - Bonne journée

corrigé --Juanes852 (me joindre)

--Lomita (d) 1 avril 2013 à 10:48 (CEST)

Lomita (d · c · b), merci d'avoir pris le temps de regarder ce problème !

J'aurais un gros point de désaccord avec la version actuelle de votre proposition

D'après elle, l'obligation d'indiquer le « titre et la provenance » s'applique seulement pour le cas où la personne décide de créditer l'auteur dans l'article. Hors, cette prescription doit s'appliquer dans tous les cas ! Je me permets de citer à nouveau le texte de la la licence CC by SA 3.0, « l'Acceptant doit, lorsqu'il distribue fournir (...)(ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné (...) ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI (...) ».

┌─────────────────────────────────────────────────┘
J'ai modifié ma précédente proposition afin de prendre en compte vos ajouts et des oublis de ma part (le sujet est très complexe !).

L'historique de la page, vous permettra de constater le travail effectué, à la différence de certaines de mes propositions passées.

Ce brouillon fait suite à une lecture très attentive du point 4C de la CC BY SA, de du paragraphe 7 des conditions d'utilisation,de la lecture des pages concernant ce sujet sur Wikipédia en anglais, et enfin des connaissances acquises grâce à la discussion située ici.

Afin de ne pas alourdir cette section, je vous invite à réaliser vos corrections directement dans #Proposition 02 de Juanes.

Vous remerciant par avance pour le temps que vous prendrez à étudier la question.

Cordialement --Juanes852 (me joindre) 3 avril 2013 à 20:00 (CEST)

Proposition 02 de Juanes

Si le contenu que vous copiez autorise la publication sous CC-BY-SA 3.0, trois cas de figure s'offrent à vous

1. Si le contenu provient d'un autre projet de le fondation, contactez un administrateur de Wikipédia, il procédera lui-même au transfert grâce à ses outils
2. Si le contenu ne provient pas de la fondation :
   1. « créditer le ou les auteurs d’une façon raisonnable. ». Vous pouvez ou vous devez également créditer le contenu copié selon les conditions précisées à l'endroit où vous l'avez trouvé, et notamment « dans l’avertissement sur les droits d’auteur, les conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié ». Dans ce cas, vous devez « indiquer de façon claire ces [éventuelles] obligations d’attributions additionnelles[, ils] peuvent apparaître dans une bannière ou une autre notation  » ;
   2. « le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné ; »
   3. « et dans la mesure du possible, l'URI » (un URL est un URI).
   4. Précisez si le contenu que vous copiez a été placé uniquement sous CC-BY-SA 3.0, ou s'il a été placé sous CC BY SA 3.0 et sous GFDL
   • soit « dans le résumé de modification, qui est enregistré dans l'historique de page, lors de l’importation du texte. »
   • soit dans l'article sous forme de référence, ou grâce aux modèles appropriés
   • soit en page de discussion, de préférence grâce aux modèles appropriés
3. Wikipédia est protégé selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0, à ce titre, copier le texte d'un article dans un autre obéit aux mêmes règles que celles mentionnées juste avant. Pour créditer les auteurs, au lieu de donner la liste complète, il vous suffit de placer un hyperlien, ou mieux, un lien interne vers l'article d'origine ({{citation|puisque chaque article comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs.

Dans tous les cas,

• Si avant de copier l’œuvre originale vous l'avez adapté, vous devez mentionner ce fait. . « Par exemple, une traduction pourrait porter la mention « L’œuvre originaire a été traduite du français à l’anglais » ou en cas de modification « L’œuvre originaire a été modifiée » »
• apposer les modèles appropriés dans l'article et en page de discussion est une bonne pratique : voyez   aide crédit d'auteur .

Proposition de Lomita - 1er mai 2013

Bonjour, Si je vous ai bien suivi, ce nouveau texte doit remplacer celui ci :

Vous avez extrait ce contenu d’une source qui autorise la publication sous CC-BY-SA 3.0 : vous devez reconnaître sur la page de discussion la paternité de ce matériel à son auteur et fournir un lien vers l’emplacement du document original.

Notez que vous pouvez également ajouter une traduction d’un texte publié sous la GFDL

• Pour le point 1, je n'ai rien à rajouter -
• Pour le point 2, le lien vers la Foundation:Conditions d'utilisation suffit amplement, il n'est pas nécessaire de tout réécrire dans cette page d'aide.
• Pour le point 3, je ne suis pas du tout d'accord avec votre texte, en effet, il existe un bandeau adéquat qui permet justement, de ne pas reprendre tous les auteurs, un simple lien interne ou hyperlien ne suffit pas

Je pense que cette dernière proposition est beaucoup plus lisible et qu'elle contient tout ce qui doit être fait concernant le droit d'auteur - Je pense et reste persuadée qu'en voulant reprendre tous les textes à droite et à gauche, avec des liens URL pour justifier cela, vous compliquez l'affaire plutôt que de la simplifier - Les droits d'auteurs sont complexes, et cette page doit rester simple, synthétique et lisible - Bonne continuation --Lomita (d) 1 mai 2013 à 14:36 (CEST)

Plagiat et viol de droit d'auteur

Bonsoir, J'ai découvert un plagiat d'Anatole France utilisé pour la rédaction de l'article sur Antoine Rabelais. Cherchant à en savoir plus, pour savoir s'il devait y avoir une procédure à suivre en plus de la suppression de la copie, je suis allé voir Aide:plagiat, ce qui m'a conduit à Aide:Soupçon de texte protégé. Or ce n'est pas tout à fait le même problème, lorsqu'il y a plagiat d'une œuvre libre de droit. L'acte est moins grave, quoique tenant aussi du vandalisme, ou du moins de la malhonnêteté, et j'ignore si la refonte de l'article suffit ou s'il y a d'autres démarches à faire. Zythème (discuter) 16 septembre 2013 à 22:56 (CEST)

Bonjour Zythème ! J'ai du mal à associer Anatole France et plagiat : mort en 1924, son oeuvre est dans le domaine public non ? Autrement non, il n'y a rien à faire (sauf à en discuter avec celui qui a fait le plagiat...) TIGHervé, opérateur 17 septembre 2013 à 16:31 (CEST)

Bonjour Zythème. Aide:Soupçon de texte protégé est sensé être plus complet que Aide:plagiat, Aide:plagiat est destiné aux débutants tandis que Aide:Soupçon de texte protégé est destiné à un public plus avertis ; la différence entre ces deux pages ne se situe donc pas du au niveau de la gravité de l'infraction. Ces deux pages sont loin d'être parfaites, avec Utilisateur:Lomita nous avions entrepris de les améliorer, mais le sujet ne passionne pas beaucoup. Amicalement --Juanes852 (me contacter) 19 septembre 2013 à 23:30 (CEST)

Ok. On ne perd cependant rien à mentionner ce cas. Mais Aide:plagiat reconduit vers Aide:Soupçon de texte protégé ? Vous parlez d'un article en cours d'élaboration ? Ou simplement prévu ? Zythème ^{Paroles dégelées} 28 octobre 2013 à 18:17 (CET)

@ Zythème, je ne vous avais pas répondu car j'étais en Wikibreak. En relisant ce que j'avais écris, je me suis aperçu que je vous avais répondu des bêtises. Aide:plagiat est redirigée vers Aide:Soupçon de texte protégé car cet article explique quel remède apporter à un plagiat : voir Aide:Soupçon_de_texte_protégé#Que faire si un article Wikipédia est un plagiat illégal avéré ?.

Pour information, il existe deux articles expliquant la manière de lutter conte le plagiat : aide:Copyvio (pour débutants) et Aide:soupçon de texte protégé (pour utilisateur avancés).

@ Utilisateur:TigH. Attention, tu es dans le faux ! Les œuvres tombées dans le domaine public peuvent également être victime de plagiat ! Pour rappel, le plagiat est l'acte d'« Emprunter à un ouvrage original, et p.méton. à son auteur, des éléments, des fragments dont on s'attribue abusivement la paternité en les reproduisant, avec plus ou moins de fidélité, dans une œuvre que l'on présente comme personnelle. ». Si l'on emprunte un texte à un auteur, sans préciser que ce n'est pas nous l'auteur, il s'agit d'un plagiat, même si l’œuvre est dans le domaine public. Or, il n'était nul part indiqué que l'auteur de certains passages de l'article Antoine Rabelais était Anatole France, donc cet auteur c'était tout bonnement fait plagié !

@ tous, je propose d'améliorer la réponse que Wikipédia apporte à ce problème-là : voir également Wikipédia:Legifer/novembre_2013#Wikip.C3.A9dia_et_le_respect_du_droit_moral..

Respecter le droit moral

Bonjour,

Une proposition de modification d'un point de l'article Wikipédia:Droit d'auteur est en cours de discussion. Merci de voir Wikipédia:Legifer/novembre_2013#Wikip.C3.A9dia_et_le_respect_du_droit_moral

Bien cordialement

--Juanes852 (me contacter) 1 décembre 2013 à 16:34 (CET)

Utilisation de photos de chanteurs

Bonjour, Je souhaite créer l'article d'un festival musical, et j'aimerais utiliser quelques photos de chanteurs pris sur scène depuis la première édition. Problème : je ne suis l'auteur de photos que d'une seule édition. Pour celle-ci, dois-je demander l'autorisation écrite à la maison de production de chaque chanteur de les publier sur Wikipédia commons ? Pour les autres éditions, je vais demander à l'agence de com du festival de m'en fournir, sachant que tout internaute peut les télécharger et les réutiliser comme il l'entend (publication papier, site web, expo, etc.). J'ai cru comprendre qu'il était impossible pour le moment d'interdire le téléchargement d'une photo sur Wikipédia commons. C'est bien exact ? Merci de m'expliquer la règle et la protection (auteur de la photo, auteur de l'article, image de l'artiste) dans ce cas précis. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par ‎ Sapiensapiens07 (discuter), le 15 avril 2017 à 23:58.

Copyvio par traduction

Bonjour,

Comme on voit le cas de temps en temps, il faudrait peut-être expliciter que si un texte est sous droit d'auteur dans une langue, toute traduction non autorisée est aussi un copyvio (plus précisément : une contrefaçon). Un traducteur n'a pas le droit de traduire un article de presse ou bien un livre pour le diffuser s'il n'a pas l'autorisation explicite des ayants droits (typiquement : auteur et éditeur). Le cas échéant, ils peuvent intenter une action judiciaire. Bien cordialement, — Bédévore ^[plaît-il?] 5 juillet 2020 à 02:03 (CEST)

C'est pourquoi j'ai ajouté le lien interne wp:copyvio qui en fait mention dans le RI. --Yanik ^B 5 juillet 2020 à 14:18 (CEST)

@Bédévore c’est bon, ce problème est réglé? En 2019, cela m’est arrivé et après avoir bien bossé j’ai vu tout mon travail masqué, la rage en m’en apercevant ! C’est Discussion Wikipédia:Wikiconcours/septembre 2019/Équipes/Équipe 31#Sur la sélection 2 et particulièrement la boiboite ici =>Discussion Wikipédia:Wikiconcours/septembre 2019/Équipes/Équipe 31#Edward Stewart Kennedy (d). Malik (discuter) 15 avril 2021 à 06:13 (CEST)

Donc =>historique masqué + précision : le copyvio est initialement sur wp:en. ce jour là, je crois même mettre fait enguirlander à cause de mes commentaires de diff ^^. Malik (discuter) 15 avril 2021 à 06:19 (CEST)

oui, là =>Discussion utilisateur:Malik2Mars/1#Ton intervention (semblant être agressive) sur ton brouillon. Rétrospectivement et avec zenitude ma réactions fait rire. Malik (discuter) 15 avril 2021 à 06:32 (CEST)

Publication d'une vidéo

Bonjour à tous. Est-il possible d'importer sur Commons une vidéo postée sur YouTube en CC-BY, mais étant de base une émission télévisée. Précisément, c'est cette vidéo de France 3 Grand Est qui m'intéresse et qui est donc un extrait de leur JT.

Autant, je sais qu'il est possible d'extraire une image d'une vidéo sous CC-BY et la publier sur Commons, autant je suis plus hésitant concernant la possibilité d'importer une vidéo complète, qui plus est, extrait d'un JT qui reprend une vidéo visiblement non libre.

En l'attente de quelqu'un pouvant m'éclairer. Merci d'avance. Cdt. – Bastoche* ^\Discuter\ 8 avril 2021 à 16:20 (CEST)

Salut Bastoche

Je ne suis pas un expert en droit mais voici la réponse que j'aurai tendance à te donner.

De par mon travail je suis amené parfois à récupérer des extraits de JT pour certains sujets, pour moi ils ne sont pas libres de droits et une autorisation de la part de la chaîne est nécessaire, certains ne coincent pas trop du moment que tu laisse visible leur logo en haut de l'image, d'autres cependant l'autorisent uniquement en échange d'un paiement.

Personnellement je n'importerai pas cette vidéo sans l'accord écrit de la chaîne. --Martin-78 ^{(discutailler)} 15 avril 2021 à 04:23 (CEST)

Bonjour  Martin-78 : Merci pour votre réponse. La principale différence ici est que la chaîne elle même a publié la vidéo sous licence CC-BY (c'est pas comme si c'était une personne lambda avait récupéré illégalement la vidéo). Le principal problème, il me semble, c'est que le reportage utilise une vidéo non libre (qu'ils n'ont pas filmé eux-mêmes) pour l'étudier. C'est peut-être ça qui rend impossible l'import... – Bastoche* ^\Discuter\ 15 avril 2021 à 13:27 (CEST)

Comme tu dis, c'est France 3 qui place ces images sous cette licence, pas un utilisateur lambda. On peut supposer que s'ils le font, c'est qu'ils ont conscience des conséquences et des conditions nécessaires (être détenteur des droits). Kartouche (Ma PdD) 15 avril 2021 à 14:51 (CEST)

Image sous licence libre

Bonjour, je suis propriétaire d'un tableau d'un artiste pour lequel la page wikipédia mentionne qu'une illustration libre de droit serait la bienvenue. Étant propriétaire d'un tableau mais n'étant pas l'artiste, ai-je le droit de mettre à disposition une image sans enfreindre la loi sur la propriété intellectuelle ? Merci Bellaqua (discuter) 7 juin 2022 à 20:53 (CEST)

Il manque l'essentiel

L’énumération au paragraphe "Vous ne prétendez pas être l'auteur de votre apport" n’inclut pas le cas le plus fréquent : "vous reprenez de l'information qui appartient à quelqu'un d'autre qui n'a pas donné explicitement son accord pour que vous le fassiez".

Il y a juste ce pagraphe :

"Préférez écrire l’article ou la page vous-même en évitant le plagiat puisque les lois concernant le droit d’auteur régulent l’expression créative des idées et non les idées ou les informations en soi. "

Cela constitue une interprétation personnelle de la loi et presque une incitation explicite au détournement de propriété intellectuelle.

La loi ne dit pas qu'il suffise de reformuler les idées d'autrui pour éviter le plagiat. Elle dit qu'elles ne sont protégées que dans leur expression, ce qui ne signifie pas qu'elles ne soient pas protégées du tout. Sinon, il n'y aurait jamais eu de plagiat littéraire ou musical. Ce que dit la loi est qu'il y a plagiat dès lors que "transparait la personnalité de l'auteur". La seule exception est le droit de courte citation.

La page https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Exceptions_au_droit_d%27auteur dit :

"la Wikimedia Foundation ne revendique aucune responsabilité quant à la légalité du contenu hébergé".

Mais le site WP ne peut pas attribuer de responsabilité au contributeur, car il la responsabilité d'éditeur au sens légal. Il dispose de la possibilité et des moyens d'agir sur le contenu et le rappelle d'ailleurs dans de nombreuses règles internes. Le site est responsable de tout plagiat dans son contenu.

Il peut y avoir dans WP de nombreuses sortes d'atteintes à la propriété intellectuelle. La plus évidente est l'utilisation d'images sans l'accord des propriétaires. La page  https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Exceptions_au_droit_d%27auteur dit :

"les exceptions votées au sein du projet devraient donc respecter au minimum les lois américaines et françaises pour se conformer à la décision de la fondation, ce qui n'est pas le cas depuis cette date".

En effet, il n'est pas courant de "reformuler" les images, et donc leur détournement de propriété est évident, ce qui est moins le cas pour le texte. Mais cela n'empêche pas qu'il y en ait au moins autant pour le texte, et qu'il n'existe sur le site aucune disposition pour s'en prémunir. On peut même dire que cette page et d'autres y incitent, comme https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Ce_que_Wikip%C3%A9dia_n%27est_pas qui dit :

"Si un site Internet est particulièrement intéressant, il est plus judicieux de s'en servir comme source pour améliorer l'article existant plutôt que de placer un lien vers ce site".

Ceci semble une incitation manifeste au piratage. Il y a aussi la page https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Liens_externes qui dit :

"Les articles de Wikipédia ont vocation, sur le long terme, à être autosuffisants et il est souvent plus judicieux de ne pas hésiter à ajouter soi-même une information plutôt que d’ajouter un lien externe".

ce qui est le même genre d’incitation.

Le plagiat sur WP ne semble pas accidentel, mais structurel. La page https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:V%C3%A9rifiabilit%C3%A9 dit ceci

"Une des critiques majeures à l'encontre de Wikipédia est l'absence de processus de validation, les détracteurs en déduisant que les informations ne sont pas fiables si rien ne permet de s'assurer de la compétence et éventuellement de l'honnêteté des rédacteurs. (...) Wikipédia n'offre aucun outil permettant d'évaluer la validité des assertions qui sont avancées dans un article. (...) Le seul moyen à notre disposition pour offrir un contenu utile est donc de nous reposer sur des institutions qui sont outillées pour vérifier la validité de celles-ci et donc de renvoyer le lecteur vers des publications qui les ont reconnues comme valides."

Ce paragraphe mérite la plus grande attention sur le fond. WP reconnait ne pas disposer de la compétence ou réputation permettant d'apporter au lecteur une garantie sur les informations fournies, et cherche donc à s'abriter derrière celle de tiers qui disposent de l'un ou l'autre. Seulement ceux-ci n'ont généralement pas exprimé leur intérêt pour cela, encore moins donné explicitement leur accord, et pour un grand nombre exploitent eux-mêmes leurs propres publications.

Il existe naturellement des situations où cela ne pose pas de problème de droit. Par exemple dans le cas de courte citation. Et le fait, légalement obligatoire, de citer les sources protège en partie le droit de paternité. Quand une page WP cite un livre d'histoire sur la date de la bataille de Marignan, il n'y a pas d'atteinte substantielle à la propriété intellectuelle. Mais cela devient discutable quand il s'agit d'articles plus courts déjà publiés sur internet, comme des articles universitaires ou des articles de journaux. Il n'y a pas en soi d'illégalité à citer un article, mais le publier en entier ou en partie substantielle porte atteinte à l'exploitation normale de l'auteur.

Le fait de reformuler les publications d'autrui tout en s’en réclamant porte a priori atteinte à ses droits. Or le paragraphe ci-dessus en fait une nécessité. Comment pourrait-il être possible de se prévaloir de la confiance accordée à un tiers sans que sa "personnalité ne transparaisse" dans ce qui lui est - en plus - explicitement attribué ? La conséquence est que, sauf dans de rares exceptions, une information qui ne serait pas un plagiat serait douteuse. Mais il peut tout à fait y avoir les deux à la fois, car une information reformulée modifie nécessairement de manière plus ou moins forte l'intention de l'auteur, et c'est une conséquence de l'incitation de WP à reformuler plutôt que citer.

On peut en particulier citer le fait que WP archive automatiquement sur wikiwix les articles complets liés. Cela concerne même les articles de journaux dont le propriétaire refuse la publication, ce qui est une atteinte manifeste, volontaire et explicite à ses droits.

Ceci n'a pas nécessairement de conséquence judiciaire évidente. Le droit est une abstraction et la justice une organisation réelle. Il n'y a conséquence que quand une personne lésée porte plainte. Or les personnes lésées, éditeurs de journaux et autres vrais producteurs de contenus, sont mis en difficulté par ces pratiques, et n'ont pas nécessairement les moyens pour attaquer tous les pirates. La plupart préfère pour l'instant concentrer ses forces pour attaquer de plus grands pirates comme Google qui est le principal destructeur des droits intellectuels.

Ce genre de pratique peut assécher à tel point les ressources des vrais producteurs qu'arrive un jour où WP n'aura plus personne à citer. WP semble contribuer de manière importante à détruire l'information réelle de qualité pour la remplacer par quelque chose d'intellectuellement indéterminé. Il est fort possible que cela n'aboutisse qu'à créer un monopole privé, le jour où ce contenu est monétisé. C'est arrivé à la plupart des sites dits "collaboratifs", comme par exemple "marmiton.org", repris par TF1 avant d'être revendu. Il se peut fort bien qu’à l'arrivée, WP s’avère ce qui est arrivé de pire à l'information libre de qualité, une sorte "d'ubérisation" de l'information.

En tout cas, pour conclure sur cette page et les modifications qu’il conviendrait d’y ajouter, il semble que le minimum légal soit de préciser que, dans la mesure où l'on ne fait pas référence à une source libre de droits, la seule mention autorisée est la "courte citation" attribuée et non reformulée.

Cordialement IP_MACHIN 92.184.102.203 (discuter) 29 août 2022 à 15:04 (CEST)

Puisque tout le monde a l'air d'accord, je propose le remplacement de ce paragraphe de la page :

Dans le doute, il ne faut jamais utiliser de documents enfreignant le droit d’auteur d’autrui et prendre le risque de compromettre le projet. Préférez écrire l’article (ou la page) vous-même en évitant le plagiat puisque les lois concernant le droit d’auteur régulent l’expression créative des idées et non les idées ou les informations en soi.

Par ceci :

Aucun autre cas n'est accepté. Utilisez le plus possible les courtes citations légales. Evitez de reformuler le texte original, que ce soit par convenance ou dans l'espoir qu'un plagiat soit moins visible. Cela ne change rien au plagiat et risque d'induire des erreurs et changements de sens. Si néanmoins vous deviez proposer une exception, expliquez clairement pourquoi vous pensez que cela ne porte pas atteinte aux droits de l'auteur.

Je ne procèderai à ce remplacement qu'en l'absence de réponse. 92.184.100.204 (discuter) 31 août 2022 à 17:32 (CEST)

Bonjour, vous pouvez synthétiser vos 8.139 octets pour arriver à modifier une phrase ? -- Lomita (discuter) 1 septembre 2022 à 13:21 (CEST)

Deux phrases. :)

Ok, j'essaye encore une fois de faire plus court. Cela concerne le chapitre Vous ne prétendez pas être l'auteur de votre apport.

Je propose de supprimer le dernier paragraphe qui est très limite légalement, de limiter l'énumération aux six cas déjà présentés et de dire qu'il n'y en pas d'autre acceptable.

Concrètement, cela signifie que, dans la plupart des cas, la courte citation devient la manière normative de citer des sources. Cela exclut la reformulation qui présente des risques d'erreurs et de plagiat, et le lien vers une archive qui peut disparaitre du jour au lendemain.

Exemple : plutôt que d'écrire quelque chose comme Macron a été élu le 7 prairial 2017 en renvoyant à un article de journal archivé quelque part, il faudrait recopier en italique et entre guillemets la phrase exacte du journal avec la même référence, mais surtout sans lien archive. Ca résout plein de problèmes : pas de risque d'incompréhension de la source ou de reformulation tendancieuse, pas de risque de piratage, pas de risque de lien mort, etc ...

Dans la formulation que je propose, une exception éventuelle est explicitement conditionnée au respect des droits d'auteur.

Il est vrai que cette manière de procéder est largement minoritaire aujourd'hui. Mais il faut bien changer un jour. Il y a encore un très grand nombre de pages qui ne citent pas leurs sources.

Voir le post initial pour un argumentaire plus complet.

Cordialement IP_MACHIN 92.184.100.130 (discuter) 1 septembre 2022 à 18:48 (CEST)

Sauf avis contraire, je propose de procéder à cette modification le 15/9/2022. Cordialement IP_MACHIN 92.184.112.107 (discuter) 6 septembre 2022 à 13:07 (CEST)

Quelle est l'urgence ? - Merci d'attendre un peu ..... une semaine entre la proposition et la mise en application est très juste, peut être que d'autres contributeurs viendront donner un avis -- Lomita (discuter) 6 septembre 2022 à 13:38 (CEST)

Pas de souci. IP_MAN 92.184.100.179 (discuter) 6 septembre 2022 à 23:42 (CEST)

Bon, ça fait un mois. Visiblement, les droits des autres ne passionnent personne sur ce site. ^^

Je procède quand même, mais ça ne changera manifestement rien. IP_MAN 92.184.100.76 (discuter) 2 octobre 2022 à 11:02 (CEST)

C'est amusant. Cette page est maintenant protégée en écriture, alors qu'elle ne l'était pas quand j'ai posté cette proposition et qu'elle dit elle-même être modifiable. Ceci est-il une technique de surdité ? :) Peu cordialement. IP_MACHIN — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 92.184.112.1 (discuter), le 8 octobre 2022 à 11:50 (CEST)

Bilan judiciaire

Il est clairement établi que ce site pratique volontairement le piratage, le pillage des droits d'autrui. Sa mauvaise volonté manifeste à prendre les dispositions minimales pour endiguer ce fait est la preuve de son caractère volontaire. Il lui sera impossible de se retrancher derrière des arguments d'ignorance, puisque cela a été largement détaillé ici, ou bien d'impossibilité, puisque le propriétaire légal de ce site a clairement la responsabilité "d'éditeur" au sens de la loi française.

D'éventuelles poursuites civiles seraient à la charge des nombreuses personnes lésées par ces actions. Mais cela n'exclut en rien des actions pénales, puisque le "piratage" est un délit. L'atteinte volontaire aux droits d'autrui est réprimée par l'article L335 de 3 ans de prison, 300 000 euros d'amende et la confiscation des recettes (en l'occurrence des dons). Cette punition ne s'appliquerait pas aux personnes insérant le texte litigieux, irresponsables de la diffusion, mais au propriétaire du site, qui n'aura pas pris les dispositions nécessaires. Une poursuite pénale est à l'initiative des institutions et n'implique aucune plainte des parties lésées.

Il appartient bien à l'éditeur de s'assurer du caractère légal de ce qu'il publie. Il est impossible d'arguer du fait que c'est aux victimes de se plaindre. L'éditeur doit démontrer que, informé du risque de détournement massif, il a pris les dispositions pour s'en prémunir. Or il est évident, et argumenté ici, que le détournement est partout présent sur ce site et que les règles données par l'éditeur y encouragent manifestement.

Je souhaite donc que des mesures soient enfin prises pour que ce scandale cesse, et sinon qu'une action judiciaire soit rapidement entreprise pour rétablir le respect de la loi.

Avec mes sentiments les plus explicites. IP_MACHIN. 92.184.100.148 (discuter) 25 octobre 2022 à 11:51 (CEST)

Question sur les illustrations d'un document

Bonjour, je me demande si on peut utiliser sur Wiki les portraits présents dans ce document : Of Moles and Molehunters. Il s'agit d'une publication de la Central Intelligence Agency (CIA), donc ça doit tomber dans le domaine public, mais il n'y a aucune info sur l'auteur des dessins (est-ce l'auteur du texte, Cleveland C. Cram ?). Qu'est-ce que vous en pensez ? Ce serait bien pratique de pouvoir les utiliser, car les dessins sont très réalistes (j'en ai reconnu plusieurs faits d'après des photos), et permettraient d'illustrer des pages qui n'ont pas d'images comme Anatoli Golitsyne, Youri Nossenko, Roger Hollis, Anthony Blunt et Peter Wright. Cordialement, rob1bureau (discuter) 5 octobre 2023 à 20:13 (CEST)

Moi

Fille avec les cheveux brun et les yeux brun 192.226.155.94 (discuter) 14 janvier 2024 à 19:58 (CET)

1er

Est ce que ai je le droit de prendre un lien de steam ? Nabnab14 (discuter) 5 mars 2024 à 23:20 (CET)