Discussion utilisateur:BTH/Brouillons
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Brouillon de note de calcul explicatives pour les élections municipales 2014 modifier
L'élection se déroule au suffrage universel direct avec scrutin proportionnel de liste[1] à deux tours, accordant une « prime majoritaire » à la liste arrivée en tête : la liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité absolue ou relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir, éventuellement arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire[2],[3].
L'autre moitié des sièges est alors répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas), y compris la liste arrivée en tête à laquelle a déjà été attribuée la moitié des sièges. Cette répartition des sièges résiduels est faite à la représentation proportionnelle, suivant la règle du quotient électoral et de la plus forte moyenne[2],[3],[4],[5],[6], selon la méthode de Jefferson.
Les calculs ci-dessous se référent aux nombres indiqués dans ou en marge du tableau relatif aux résultats bruts du 1er arrondissement (cf. infra), à savoir :
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil de secteur : 10 sièges
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil municipal : 1 siège
- nombre de voix exprimées dans l'arrondissement au premier tour : 6 079
- nombre de voix obtenues par les listes ayant obtenu plus de 5% des voix , dans l'arrondissement : L1 = 3 144 (majorité absolue dès le premier tour) ; L2 = 1 603 ; L3 = 659 ; L4 = 306.
Remarque :
Dans cette note, les 4 listes ayant obtenu plus de 5% des voix exprimées sont classées par nombre de voix décroissant et désignées de L1 à L4, par facilité de lecture.
Cette numérotation n'apparaît pas dans le tableau simplifié des résultats bruts ; elle ne correspond pas non plus à la numérotation officielle du dépôt des listes de candidats.
La liste L1 (UMP-UDI-MoDem de Jean-François Legaret) obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) au premier tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges, soit 10 / 2 = 5 sièges.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 10 - 5 = 5 sièges restant sont à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes ayant obtenu au moins 5% des voix exprimées se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 3 144 / 1 215 = 2 sièges par défaut
- liste L2 : 1 603 / 1 215 = 1 siège par défaut
- liste L3 : 659 / 1 215 = 0 siège par défaut
- liste L4 : 306 / 1 215 = 0 siège par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
2 + 1 + 0 + 0 = 3 sièges ont été ainsi attribués au quotient électoral.
Il reste donc encore 10 - 5 - (2 + 1 + 0 + 0) = 2 sièges à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 3 144 / (2 + 1) = 1 048
- pour la liste L2 : 1 603 / (1 + 1) = 801
- pour la liste L3 : 659 / (0 + 1) = 659
- pour la liste L4 : 306 / (0 + 1) = 306
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc l’avant-dernier siège.
Pour le dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 3 144 / (2 + 1 + 1) = 786
- pour la liste L2 : 1 603 / (1 + 0 + 1) = 801
- pour la liste L3 : 659 / (0 + 0 +1 ) = 659
- pour la liste L4 : 306 / (0 + 0 + 1) = 306
La plus forte moyenne est celle de la liste L2, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total | |
| La liste L1 obtient : | 5 | + 2 | + 1 | + 0 | = 8 sièges |
| La liste L2 obtient : | 0 | + 1 | + 0 | + 1 | = 2 sièges |
| Les autres listes n'obtiennent aucun siège de conseiller de secteur. | |||||
| Total général des sièges de conseiller de secteur attribués | 10 sièges | ||||
Dans la mesure où un seul siège était à attribuer, il est évident sans calcul que c'est la première liste L1 ayant obtenu le plus de voix qui l'obtient.
Un strict calcul donnerait :
- une prime majoritaire de 1 / 2 = 0 siège par défaut.
- pas de siège attribué par la seule règle du quotient électoral car ce quotient est égal dans ce cas au total des voix exprimés ; total qui ne peut être atteint par une seule liste dès lors que plusieurs listes ont obtenu des voix.
- le siège résiduel unique attribué à la plus forte moyenne, par la liste L1 ayant obtenu le plus de voix.
Les calculs ci-dessous se référent aux nombres indiqués dans ou en marge du tableau relatif aux résultats bruts du 6e arrondissement (cf. infra), à savoir :
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil de secteur (arrondissement) : 10 sièges
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil municipal (Paris) : 3 sièges
- nombre de voix exprimées dans l'arrondissement au premier tour : 14 759
- nombre de voix obtenues par les listes ayant obtenu plus de 5% des voix , dans l'arrondissement : L1 = 7 766 (majorité absolue dès le premier tour) ; L2 = 3 855 ; L3 = 982.
Remarque :
Dans cette note, les 3 listes ayant obtenu plus de 5% des voix exprimées sont classées par nombre de voix décroissant et désignées de L1 à L3, par facilité de lecture.
Cette numérotation n'apparaît pas dans le tableau simplifié des résultats bruts ; elle ne correspond pas non plus à la numérotation officielle du dépôt des listes de candidats.
La liste L1 (UMP de Jean-Pierre Lecoq) obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) au premier tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges, soit 10 / 2 = 5 sièges.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 10 - 5 = 5 sièges restant sont à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes ayant obtenu au moins 5% des voix exprimées se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 7 766 / 2 951 = 2 sièges par défaut
- liste L2 : 3 855 / 2 951 = 1 siège par défaut
- liste L3 : 982 / 2 951 = 0 siège par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
2 + 1 + 0 = 3 sièges ont été ainsi attribués au quotient électoral.
Il reste donc encore 10 - 5 - (2 + 1 + 0) = 2 sièges à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 7 766 / (2 + 1) = 2 588 par défaut
- pour la liste L2 : 3 855 / (1 + 1) = 1 927
- pour la liste L3 : 982 / (0 + 1) = 982
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc l’avant-dernier siège.
Pour le dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 7 766 / (2 + 1 + 1) = 1 941
- pour la liste L2 : 3 855 / (1 + 0 + 1) = 1 927
- pour la liste L3 : 982 / (0 + 0 + 1) = 982
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total | |
| La liste L1 obtient : | 5 | + 2 | + 1 | + 1 | = 9 sièges |
| La liste L2 obtient : | 0 | + 1 | + 0 | + 0 | = 1 siège |
| Les autres listes n'obtiennent aucun siège de conseiller de secteur. | |||||
| Total général des sièges de conseiller de secteur attribués | 10 sièges | ||||
La liste L1 (UMP de Jean-Pierre Lecoq) obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) au premier tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier inférieur car il y a moins de 4 sièges à pourvoir au total), soit 3 / 2 = 1 siège par défaut.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 3 - 1 = 2 sièges restant sont à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes ayant obtenu au moins 5% des voix exprimées se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 7 766 / 7 375 = 1 siège par défaut
- liste L2 : 3 855 / 7 375 = 0 siège par défaut
- liste L3 : 982 / 7 375 = 0 siège par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
1 seul siège a été ainsi attribué au quotient électoral.
Il reste donc encore 3 - 1 - 1 = 1 siège à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour ce dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 7 766 / (1 + 1) = 3 883
- pour la liste L2 : 3 855 / (0 + 1) = 3 855
- pour la liste L3 :   ; 982 / (0+1) =   ; 982
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total |
| La liste L1 obtient : | 1 | + 1 | + 1 | = 3 sièges |
| Les autres listes n'obtiennent aucun siège de conseiller municipal. | ||||
| Total général des sièges de conseiller municipal attribués | 3 sièges | |||
Les calculs ci-dessous se référent aux nombres indiqués dans ou en marge du tableau relatif aux résultats bruts du 16e arrondissement (cf. infra), à savoir :
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil de secteur : 26 sièges
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil municipal : 13 sièges
- nombre de voix exprimées dans l'arrondissement au premier tour : 47 741
- nombre de voix obtenues par les listes ayant obtenu plus de 5% des voix , dans l'arrondissement : L1 = 30 100 (majorité absolue au premier tour) ; L2 = 6 197 ; L3 = 4 445 ; L4 = 2 865 ; L5= 2 534.
Remarque :
Dans cette note, les 5 listes ayant obtenu plus de 5% des voix exprimées sont classées par nombre de voix décroissant et désignées de L1 à L5, par facilité de lecture.
Cette numérotation n'apparaît pas dans le tableau simplifié des résultats bruts ; elle ne correspond pas non plus à la numérotation officielle du dépôt des listes de candidats.
La liste L1 (UMP de Claude Goasguen) obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) au premier tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges, soit 26 / 2 = 13 sièges.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 26 - 13 = 13 sièges restant sont à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes ayant obtenu au moins 5% des voix exprimées se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 30 100 / 3 672 = 8 sièges par défaut
- liste L2 : 6 197 / 3 672 = 1 siège par défaut
- liste L3 : 4 445 / 3 672 = 1 siège par défaut
- liste L4 : 2 865 / 3 672 = 0 siège par défaut
- liste L5 : 2 534 / 3 672 = 0 siège par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
8 + 1 + 1 + 0 = 0 = 10 sièges ont été ainsi attribués au quotient électoral.
Il reste donc encore 26 - 13 - (8 + 1 + 1 = 0 = 0) = 3 sièges à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour l’antépénultième siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 30 100 / (8 + 1) = 3 344 par défaut
- pour la liste L2 : 6 197 / (1 + 1) = 3 098 par défaut
- pour la liste L3 : 4 445 / (1 + 1) = 2 222 par défaut
- pour la liste L4 : 2 865 / (0 + 1) = 2 865
- pour la liste L5 : 2 534 / (0 + 1) = 2 534
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc l’antépénultième siège.
Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 30 100 / (8 + 1 + 1) = 3 010 par défaut
- pour la liste L2 : 6 197 / (1 + 0 + 1) = 3 098 par défaut
- pour la liste L3 : 4 445 / (1 + 0 + 1) = 2 222 par défaut
- pour la liste L4 : 2 865 / (0 + 0 + 1) = 2 865
- pour la liste L5 : 2 534 / (0 + 0 + 1) = 2 534
La plus forte moyenne est celle de la liste L2, qui obtient donc l’avant-dernier siège.
Pour le dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 30 100 / (8 + 1 + 0 + 1) = 3 010 par défaut
- pour la liste L2 : 6 197 / (1 + 0 + 1 + 1) = 2 065 par défaut
- pour la liste L3 : 4 445 / (1 + 0 + 0 + 1) = 2 222 par défaut
- pour la liste L4 : 2 865 / (0 + 0 + 0 + 1) = 2 865
- pour la liste L5 : 2 534 / (0 + 0 + 0 + 1) = 2 534
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total | ||
| La liste L1 obtient : | 13 | + 8 | + 1 | + 0 | + 1 | = 23 sièges |
| La liste L2 obtient : | 0 | + 1 | + 0 | + 1 | + 0 | = 2 sièges |
| La liste L3 obtient : | 0 | + 1 | + 0 | + 0 | + 0 | = 1 siège |
| Les autres listes n'obtiennent aucun siège de conseiller de secteur. | ||||||
| Total général des sièges de conseiller de secteur attribués | 26 sièges | |||||
La liste L1 (UMP de Jean-Pierre Lecoq) obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) au premier tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur car il y a plus de 4 sièges à pourvoir au total), soit 13 / 2 = 7 sièges par défaut.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 13 - 7 = 6 sièges restant sont à répartir à la proportionnelle, selon la règle du quotient électoral puis de la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes ayant obtenu au moins 5% des voix exprimées se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 30 100 / 7 957 = 3 sièges par défaut
- liste L2 : 6 197 / 7 957 = 0 siège par défaut
- liste L3 : 4 445 / 7 957 = 0 siège par défaut
- liste L4 : 2 865 / 7 957 = 0 siège par défaut
- liste L5 : 2 534 / 7 957 = 0 siège par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
3 + 0 + 0 + 0 + 0 = 3 sièges ont été ainsi attribué au quotient électoral.
Il reste donc encore 13 - 7 - (3 + 0 + 0 + 0 + 0) = 3 sièges à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour l’antépénultième siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 30 100 / (3 + 1) = 7 525 par défaut
- pour la liste L2 : 6 197 / (0 + 1) = 6 197
- pour la liste L3 : 4 445 / (0 + 1) = 4 445
- pour la liste L4 : 2 865 / (0 + 1) = 2 865
- pour la liste L5 : 2 534 / (0 + 1) = 2 534
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc l’antépénultième siège.
Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 30 100 / (4 + 0 + 1) = 6 020 par défaut
- pour la liste L2 : 6 197 / (0 + 0 + 1) = 3 098 par défaut
- pour la liste L3 : 4 445 / (0 + 0 + 1) = 4 445
- pour la liste L4 : 2 865 / (0 + 0 + 1) = 2 865
- pour la liste L5 : 2 534 / (0 + 0 + 1) = 2 534
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc l’avant-dernier siège.
Pour le dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 30 100 / (4 + 0 + 1 + 1) = 5 016 par défaut
- pour la liste L2 : 6 197 / (0 + 0 + 0 + 1) = 6 197 par défaut
- pour la liste L3 : 4 445 / (0 + 0 + 0 + 1) = 4 445
- pour la liste L4 : 2 865 / (0 + 0 + 0 + 1) = 2 865
- pour la liste L5 : 2 534 / (0 + 0 + 0 + 1) = 2 534
La plus forte moyenne est celle de la liste L2, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total | ||
| La liste L1 obtient : | 6 | + 4 | + 0 | + 1 | + 1 | = 12 sièges |
| La liste L2 obtient : | 0 | + 0 | + 1 | + 0 | + 0 | = 1 siège |
| Les autres listes n'obtiennent aucun siège de conseiller municipal. | ||||||
| Total général des sièges de conseiller municipal attribués | 13 sièges | |||||
Les calculs ci-dessous se référent aux nombres indiqués dans ou en marge du tableau relatif aux résultats bruts du 17e arrondissement (cf. infra), à savoir :
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil de secteur : 24 sièges
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil municipal : 12 sièges
- nombre de voix exprimées dans l'arrondissement au premier tour : 50 128
- nombre de voix obtenues par les quatre listes ayant obtenu plus de 5% des voix , dans l'arrondissement : L1 = 26 836 (majorité absolue au premier tour); L2 = 12 727 ; L3 = 3 302 ; L4 = 3 234.
Remarque :
Dans cette note, les 5 listes ayant obtenu plus de 5% des voix exprimées sont classées par nombre de voix décroissant et désignées de L1 à L4, par facilité de lecture.
Cette numérotation n'apparaît pas dans le tableau simplifié des résultats bruts ; elle ne correspond pas non plus à la numérotation officielle du dépôt des listes de candidats.
La liste L1 (UMP de Brigitte Kuster) obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) au premier tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges, soit 24 / 2 = 12 sièges.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 24 - 12 = 12 sièges restant sont à répartir à la représentation proportionnelle, avec la règle du quotient électoral puis de la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes ayant obtenu au moins 5% des voix exprimées se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 26 836 / 4 177 = 6 sièges par défaut
- liste L2 : 12 727 / 4 177 = 3 sièges par défaut
- liste L3 : 3 302 / 4 177 = 0 siège par défaut
- liste L4 : 3 234 / 4 177 = 0 siège par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
6 + 3 + 0 + 0 = 9 sièges ont été ainsi attribués au quotient électoral.
Il reste donc encore 24 - 12 - (6 + 3 + 0 + 0) = 3 sièges à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour l’antépénultième siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 26 836 / (6 + 1) = 3 833 par défaut
- pour la liste L2 : 12 727 / (3 + 1) = 3 181 par défaut
- pour la liste L3 : 3 302 / (0 + 1) = 3 302
- pour la liste L4 : 3 234 / (0 + 1) = 3 234
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc l’antépénultième siège.
Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 26 836 / (6 + 1 + 1) = 3 354 par défaut
- pour la liste L2 : 12 727 / (3 + 0 + 1) = 3 181 par défaut
- pour la liste L3 : 3 302 / (0 + 0 + 1) = 3 302
- pour la liste L4 : 3 234 / (0 + 0 + 1) = 3 234
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc l’avant-dernier siège.
Pour le dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 26 836 / (6 + 1 + 1 + 1) = 2 981 par défaut
- pour la liste L2 : 12 727 / (3 + 0 + 0 + 1) = 3 181 par défaut
- pour la liste L3 : 3 302 / (0 + 0 + 0 + 1) = 3 302 par défaut
- pour la liste L4 : 3 234 / (0 + 0 + 0 + 1) = 3 234
La plus forte moyenne est celle de la liste L3, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total | ||
| La liste L1 obtient : | 12 | + 6 | + 1 | + 1 | + 0 | = 20 sièges |
| La liste L2 obtient : | 0 | + 3 | + 0 | + 0 | + 0 | = 3 sièges |
| La liste L3 obtient : | 0 | + 0 | + 0 | + 0 | + 1 | = 1 siège |
| Les autres listes n'obtiennent aucun siège de conseiller de secteur. | ||||||
| Total général des sièges de conseiller de secteur attribués | 24 sièges | |||||
La liste L1 (UMP de Jean-Pierre Lecoq) obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%) au premier tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges, soit 12 / 2 = 6 sièges.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 12 - 6 = 6 sièges restant sont à répartir à la proportionnelle, selon la règle du quotient électoral puis de la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes ayant obtenu au moins 5% des voix exprimées se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 26 836 / 8 354 = 3 sièges par défaut
- liste L2 : 12 727 / 8 354 = 1 siège par défaut
- liste L3 : 3 302 / 8 354 = 0 siège par défaut
- liste L4 : 3 234 / 8 354 = 0 siège par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
3 + 1 + 0 + 0 = 4 sièges ont été ainsi attribués au quotient électoral.
Il reste donc encore 12 - 6 - (3 + 1 + 0 + 0) = 2 sièges à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 26 836 / (3 + 1) = 6 709 par défaut
- pour la liste L2 : 12 727 / (1 + 1) = 6 363 par défaut
- pour la liste L3 : 3 302 / (0 + 1) = 3 234
- pour la liste L4 : 3 234 / (0 + 1) = 3 234
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc l'avant-dernier siège.
Pour le dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 26 836 / (3 + 1 + 1) = 5 367 par défaut
- pour la liste L2 : 12 727 / (1 + 0 + 1) = 6 363 par défaut
- pour la liste L3 : 3 302 / (0 + 0 + 1) = 3 302
- pour la liste L4 : 3 234 / (0 + 0 + 1) = 3 234
La plus forte moyenne est celle de la liste L2, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total | ||
| La liste L1 obtient : | 6 | + 3 | + 1 | + 0 | = 10 sièges | |
| La liste L2 obtient : | 0 | + 1 | + 0 | + 1 | = 2 sièges | |
| Les autres listes n'obtiennent aucun siège de conseiller municipal. | ||||||
| Total général des sièges de conseiller municipal attribués | 12 sièges | |||||
Attribution des sièges au second tour modifier
Les sièges non attribués au premier tour faute de majorité absolue (cf. supra) le sont au second tour.
Les mêmes règles d'attribution des sièges qu'au premier tour s'appliquent, à cela près que la majorité requise est seulement la majorité simple. Cette majorité simple ouvre droit à la même prime majoritaire de la moitié des sièges.
En 2014, seize des vingt arrondissements de Paris ont connu un second tour : les 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Les calculs ci-dessous se référent aux nombres indiqués dans ou en marge du tableau relatif aux résultats bruts du 19e arrondissement (cf. infra), à savoir :
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil de secteur : 28 sièges
- nombre de sièges à attribuer dans le conseil municipal : 14 sièges
- nombre de voix exprimées dans l'arrondissement au second tour : 47 387
- nombre de voix obtenues par les deux listes restées en course au second tour, dans l'arrondissement :
L1 = 30 542 (majorité absolue au second tour); L2 = 16 845
Remarque :
Dans cette note, les listes restant en lice au second tour sont numérotées L1 et L2, par ordre décroissant du nombre de voix obtenues au second tour.
Cette numérotation n'apparaît pas dans le tableau simplifié des résultats bruts ; elle ne correspond pas non plus à la numérotation officielle du dépôt des listes de candidats.
De plus, si le nom des têtes de liste reste inchangé, la composition de chaque liste et leur nom ont pu varier par fusion avec d'autres listes ayant obtenu plus de 5 % des voix exprimées au premier tour
La liste L1 (Union de la Gauche de François Dagnaud) obtient la majorité (absolue, mais une majorité relative n'aurait rien changé au principe) des suffrages exprimés au second tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges, soit 28 / 2 = 14 sièges.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 28 - 14 = 14 sièges restant sont à répartir à la représentation proportionnelle, avec la règle du quotient électoral puis de la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 30 542 / 3 384 = 9 sièges par défaut
- liste L2 : 16 845 / 3 384 = 4 sièges par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
9 + 4 = 13 sièges ont été ainsi attribués au quotient électoral.
Il reste donc encore 28 - 14 - (9 + 4) = 1 siège à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour le dernier siège siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 30 542 / (9 + 1) = 3 054 par défaut
- pour la liste L2 : 16 845 / (4 + 1) = 3 369 par défaut
La plus forte moyenne est celle de la liste L2, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total |
| La liste L1 obtient : | 14 | + 9 | + 0 | = 23 sièges |
| La liste L2 obtient : | 0 | + 4 | + 1 | = 5 sièges |
| Total général des sièges de conseiller de secteur attribués | 28 sièges | |||
La liste L1 (Union de la Gauche de François Dagnaud) obtient la majorité (absolue, mais une majorité relative n'aurait rien changé au principe) des suffrages exprimés au second tour.
Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges, soit 14 / 2 = 7 sièges.
Remarque :
En cas de nombre total impair de sièges à pourvoir, la prime est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire.
Les 14 - 7 = 7 sièges restant sont à répartir à la proportionnelle, selon la règle du quotient électoral puis de la plus forte moyenne.
Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral = « suffrages exprimés » / « nombre de sièges à répartir », soit :
Les listes se voient alors attribuer, au quotient électoral :
- liste L1 : 30 542 / 6 769 = 4 sièges par défaut
- liste L2 : 16 845 / 6 769 = 2 sièges par défaut
Remarque :
Il est inutile de calculer le reste de la division puisque l'attribution des sièges résiduels se fera à la plus forte moyenne et non au plus fort reste.
4 + 2 = 6 sièges ont été ainsi attribués au quotient électoral.
Il reste donc encore 14 - 7 - (4 + 2) = 1 siège à attribuer, à la plus forte moyenne.
Pour le dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont :
- pour la liste L1 : 30 542 / (4 + 1) = 6 108 par défaut
- pour la liste L2 : 16 845 / (2 + 1) = 5 615 par défaut
La plus forte moyenne est celle de la liste L1, qui obtient donc le dernier siège.
| Listes | Prime majoritaire | Au quotient | A la plus forte moyenne | Total |
| La liste L1 obtient : | 7 | + 4 | + 1 | = 12 sièges |
| La liste L2 obtient : | 0 | + 2 | + 0 | = 2 sièges |
| Total général des sièges de conseiller municipal attribués | 14 sièges | |||
- Art. L. 260 du Code électoral
- paris.fr Comment sont élus vos Conseillers ?
- Circulaire NOR INTA1228228C du Ministère de l'Intérieur datée du 12 décembre 2013
- Art. L. 262 du code électoral
- elunet.org Mode de calcul de l'attribution des sièges après les élections municipales.
- pourchaquedunois.fr Le scrutin proportionnel.