Discussion utilisateur:Michel Louis Lévy/Carmille

Discussion Utilisateur:Michel Louis Lévy/Carmille

I Prologue

Carte d'identité sous la III ème République

Or le même 10 Décembre se tenait une réunion interministérielle à l'initiative du ministère de l'Intérieur, pour mettre en place la "carte d'identité de Français" instituée par la "loi" du 27 octobre 1940, publiée au JO du 20 novembre

Le texte de cette loi du 27 octobre 1940 est précédé d’un rapport au Maréchal de France, Chef de l’Etat français signé par Marcel Peyrouton, ministre de l’Intérieur, Raphael Alibert, garde des sceaux, ministre de la Justice, Paul Baudoin, ministre des Affaires étrangères et Yves Bouthillier, ministre des Finances.

Le rapport énonce : « Le défaut d’existence d’une carte d’identité officielle et unique pour tous les actes de la vie courante des Français est une lacune de notre organisation administrative… Sous le nom de « carte d’identité de Français », le présent décret crée un titre uniforme obligatoire pour tous les Français de l’un et l’autre sexe âgés de plus de 16 ans, qu’aucun autre document ne pourra remplacer. (...) Le modèle de carte sera déterminé par arrêté des ministres de l’intérieur et des finances. Lors de cette réunion, il est décidé de faire dépendre la confection de la carte d’identité de Français des seules préfectures.

Précédemment le modèle de 1921 avec photo, signalement, empreinte digitale, et double en préfecture reste valable. Les cartes d'identité s'achètent vierges dans les bureaux de tabac. Après les avoir remplies, il faut coller une photo, y apposer la signature du maire et de deux autres personnes puis un tampon administratif.

Le dispositif d’encartement mis en place par la préfecture de Police à partir de 1921 se diffuse massivement au cours des années suivantes. Dès la fin du mois de septembre 1921, le sous-secrétaire d’État des Postes et Télégraphes décide d’admettre la « carte d’identité de Français » comme « pièce justificative d’identité pour l’exécution des opérations de toute nature à effectuer dans les bureaux de poste, notamment pour le retrait des envois recommandés ou de la valeur déclarée, le paiement des mandats et les remboursements de la Caisse nationale d’épargne <a class="amorce amorce-renvoi" href="https://www.cairn.info/revue-geneses-2004-1-page-76.htm#no53">[53]« L’utilisation de la carte d’identité », Excelsior, 24</a> septembre 1921, p. 3. Sa possession dispense bientôt du passeport pour se rendre en Belgique ou au Luxembourg <a class="amorce amorce-renvoi" href="https://www.cairn.info/revue-geneses-2004-1-page-76.htm#no54">[54] Voir la réponse du ministre de l’Intérieur à la question écrit</a>e posée par le député de la Sarthe Antoine de Gramont-Lespare, JO, Chambre des députés, séance du 13 avril 1930, p. 1838. Dans son ouvrage Éléments de police scientifique publié en 1939, Charles Sannié (directeur du service de l’identité judiciaire de la préfecture de police de Paris depuis 1930) indique que cette carte est dorénavant exigée dans de nombreuses démarches de la vie quotidienne <a class="amorce amorce-renvoi" href="https://www.cairn.info/revue-geneses-2004-1-page-76.htm#no55">[55 ]</a> Ce document doit être présenté « pour les inscriptions des élèves de la majeure partie des facultés et des grandes écoles de la Seine. Le Conseil de l’ordre des avocats l’exige de ses membres inscrits au barreau. Certaines grandes associations, comme le Touring Club, se sont entendues avec la préfecture de Police pour la délivrer à ceux de leurs membres qui la demandent. Dans les mairies, aux guichets des établissements de crédit, des bureaux de poste, des compagnies d’assurance, des caisses publiques, etc., on la préfère à tout autre pièce d’identité ». Charles Sannié et Denis Guérin, Éléments de police scientifique, t. III, Paris, Hermann, 1939, p. 21.. Trois ans plus tôt, il remarquait déjà que « bien qu’aucun texte ne garantisse son effet utile », les services de la préfecture de police de Paris en délivre environ 25 000 par an <a class="amorce amorce-renvoi" href="https://www.cairn.info/revue-geneses-2004-1-page-76.htm#no56">[56]Ch. Sannié, « Le problème de l’identification civile », Revue…</a>. La « carte d’identité de Français » ne constitue plus alors un simple document de référence auquel doivent se conformer tous les autres titres d’identité utilisés par les citoyens. Elle devient la pièce d’identité unique et uniforme que délivre aux citoyens français la préfecture de police de Paris  [57] .Largement diffusée par les quotidiens nationaux, une note rédigée par la préfecture de police de Paris précise que ses services « cesseront dorénavant de délivrer ou de viser des cartes d’identité d’un autre modèle que celui qui vient d’être adopté ». Voir Figaro, Petit Journal, Le Gaulois du 20 septembre 1921 ou encore Le Temps, Le Radical, La démocratie nouvelle et L’information du 21 septembre 1921.

• Septembre 1921 : la première « carte d'identité de Français » et ses enjeux
• https://www.cairn.info/revue-geneses-2004-1-page-76.htm

II. La mobilisation clandestine

L'armistice étant signé le 16 juin 1940, et le Gouvernement Pétain-Laval constitué le 12 juillet, c'est le 10 Décembre qu'est publiée la "loi" créant le "Service de Démographie" rattaché au ministère des finances .