Distributeur automatique de cigarettes
Un distributeur automatique de cigarettes (ou automate à cigarettes) est un automate qui délivre des paquets de cigarettes contre paiement.
De nombreux distributeurs modernes exigent une carte d'identité afin d'empêcher les personnes n'ayant pas l'âge légal pour acheter du tabac. En raison du risque d'utilisation abusive par des mineurs, de nombreux pays limitent les lieux où ces distributeurs peuvent être installés, voire les interdisent complètement.
Les distributeurs automatiques de cigarettes sont notamment interdits en France et au Royaume-Uni.
Droit international
modifierSelon la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (article 16)[1] :
« Chaque Partie adopte et applique des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures efficaces au niveau gouvernemental approprié pour interdire la vente de produits du tabac aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge prévu en droit interne ou fixé par la législation nationale, ou l’âge de dix-huit ans. Ces mesures peuvent comprendre :
[...] des mesures prises pour s’assurer que les distributeurs automatiques de produits du tabac placés sous sa juridiction ne soient pas accessibles aux mineurs et ne fassent pas de promotion pour la vente de ces produits aux mineurs. [...]
une Partie peut, par une déclaration écrite ayant force obligatoire, indiquer qu’elle s’engage à interdire l’introduction de distributeurs automatiques de produits du tabac dans sa juridiction ou, le cas échéant, à proscrire totalement ces machines. »
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Cigarette machine » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac », sur www.who.int, Organisation mondiale de la santé, 2004 et 2005 (consulté le ).
