District de Madagascar
Le district (en malgache : distrika) est une circonscription administrative de Madagascar, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Apparu sous la Première République, il constituait initialement une subdivision intermédiaire entre la préfecture et le canton, et se trouvait assimilé à la sous-préfecture[1]. Dépourvu de personnalité juridique depuis 1995 (abolition du conseil et du scrutin), il sert de cadre à l'action de l'État sur ce territoire et devient, depuis la suppression des cantons en 1976, une division supra-communale.
| District Distrika | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  Madagascar
|
| Type | Circonscription administrative |
| Division supérieure | Région |
| Division inférieure | Commune |
| Nombre de subdivisions | 120 () |
| Autorité administrative | Chef de district Préfet (pour les districts chef-lieux de région Préfet de Police (Nosy Be et Nosy Boraha) |
| Création | |
| Localisation | |
 Carte des 120 districts | |
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Un district porte généralement le nom de son chef-lieu et est administré par un chef de district (sauf le district dont le chef-lieu est également celui de la région, qui est administré par le prefet lui-même).
Depuis le , on dénombre 120 districts en Madagascar[2],[3],[4].
À la différence des provinces, des régions ou des communes, les districts ne sont pas mentionnées dans la constitution du pays.
Rôle et administration
modifierLe district est une circonscription administrative déconcentrée de l'État dont l'existence est prévue par l'article 2 du décret du portant création des circonscriptions administratives. Son administration est confiée à un chef de district qui assiste le préfet de la circonscription régionale[2].
Dans la plupart des cas, le territoire du district correspond à une subdivision de la région mais ce principe connaît quelques exceptions :
- Nosy Be et le Sainte-Marie ne comptent qu'un seul district ;
- Antananarivo est divisée en six districts correspondant à ses arrondissements.
Des conseils populaires et comités exécutifs ont existé jusqu'en 1995 mais ont été supprimés suite à une tentative d'en faire une collectivité territoriale correspondant au département[5].
Historique
modifierLes districts ont été formés, tout d'abord comme sous-préfecture, en 1959 sous la première République.
L'ère du Fivondronampokontany (1975-2005)
modifierLa constitution de 1975, dans le cadre de la politique de malgachisation des noms des collectivités, transforme les sous-préfectures en Fivondronampokontany. Ce changement ne se limite pas à une simple dénomination : les administrateurs uninominaux nommés sont remplacés par un conseil populaire et un comité exécutif élus[6]. L'autorité locale cesse dès lors d'être un représentant exclusif de l'État pour devenir une instance collégiale et élue.
Le passage à la Troisième République entraîne une nouvelle réorganisation. Le 17 janvier 1995, les conseils populaires et comités exécutifs sont supprimés. Ils sont remplacés par des Délégations générales du Gouvernement auprès des Fivondronampokontany. Ces délégations cumulent deux fonctions : elles assurent le pouvoir exécutif et tiennent lieu d'assemblée consultative. La dimension élective disparaît au profit d'une représentation directe du Gouvernement.
Districts (depuis 2005)
modifierUn décret du 11 janvier 2005 crée officiellement le district en tant que circonscription administrative relevant de la Région. Les limites territoriales du district coïncident avec celles des anciennes sous-préfectures et ex-Fivondronampokontany.
Avant 2007, les districts d'Isandra, de Lalangina et de Vohibato relevaient du district de Fianarantsoa II. Le district de Fianarantsoa I est simplement appelé « district de Fianarantsoa » depuis cette année-là. Le district de Mandoto et le district de Betafo ont également été séparés.
Depuis le , Antananarivo bénéficie du statut de collectivité à statut particulier, conférant à chacun de ses arrondissements le statut de district[7], ce qui ramène le nombre de districts à 119.
Le , la création du district d'Antanimora Sud dans la région Androy porte ce nombre à 120[4].
Liste des districts
modifierDistricts actuels
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Circonscription électorale
modifierÉlections législatives
modifierLes districts constituent les circonscriptions électorales pour l'election au suffrage universel direct députés de l'Assemblée nationale.
Pour les élections législatives de 2024, la répartition des 163 sièges à pourvoir attribue : un siège aux 77 districts de moins de 310 000 habitants, et deux aux 43 dépassant ce seuil[14].
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Districts of Madagascar » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « Code officiel géographique de Madagascar (1959-1964) »
[PDF], sur Centre Population & Développement - 1 2 « Décret n°2015-593 portant création des circonscriptions administratives » [PDF], sur cnlegis.gov.mg, (consulté le ).
- ↑ « Décret n°2021-891 modifiant et complétant l'annexe du décret n°2015–593 du 01er avril 2015 portant création des circonscriptions administratives » [PDF], sur cnlegis.gov.mg, (consulté le ).
- 1 2 « Décret n°2024-480 modifiant l'annexe du décret n°2015–593 du 01er avril 2015 portant création des circonscriptions administratives, modifié par le décret n°2021–891 du 08 septembre 2021 » [PDF], sur cnlegis.gov.mg, (consulté le ).
- ↑ « Loi du 26 avril 1995 portant orientation générale de la décentralisation, le nombre, la délimitation, la dénomination ainsi que les chefs-lieux. » [PDF], sur Ministère de l'économie et des finances
- ↑ « Constitution de la République démocratique malgache » , sur Université de Perpignan
- ↑ Loi 2015-011 Portant statut particulier d'Antananarivo Art. 39– La Préfecture de police d’Antananarivo est divisée en Districts, dont les limites territoriales coïncident respectivement avec celles des arrondissements municipaux de la Commune Urbaine d'Antananarivo. Il est placé à la tête de chaque District un Chef de District nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l'Intérieur. L'organisation, le fonctionnement et les attributions des Chefs de District auprès de la Préfecture de Police d'Antananarivo sont fixés par voie réglementaire.
- ↑ Union postale universelle, « Madagascar — Postal addressing » (consulté le ).
- ↑ « Madagascar — Code postal », sur Youbianku (consulté le ).
- 1 2 « Décret n°2015-593 portant création des circonscriptions administratives », sur CNLEGIS Madagascar, (consulté le ).
- 1 2 « Décret n°2021-891 modifiant et complétant l'annexe du décret n°2015-593 », sur CNLEGIS Madagascar, (consulté le ).
- 1 2 « Décret n°2024-480 modifiant l'annexe du décret n°2015-593 », sur CNLEGIS Madagascar, (consulté le ).
- ↑ Institut national de la statistique, « Résultats globaux du RGPH-3 de 2018 de Madagascar — Tome 2 : tableaux statistiques », (consulté le ).
- ↑ Mandimbisoa R., « Elections législatives 2024 : 163 sièges à pourvoir – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, (consulté le ).
