District de Saint-Palais
Le district de Saint-Palais est une ancienne division territoriale du département français des Basses-Pyrénées (actuelles Pyrénées-Atlantiques), existant de 1790 à 1795.
| District de Saint-Palais (1790-1795) | |
 District de Saint-Palais dans les Basses-Pyrénées (correspondant à la Basse-Navarre) | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Département | Basses-Pyrénées |
| Chef-lieu | Saint-Palais |
| Cantons | 11 |
| Paroisses | 113 |
| Démographie | |
| Population | 55 717 hab. (1791[1]) |
| Divers | |
| Précédé par | Royaume de Navarre |
| Suivi par | Arrondissement de Bayonne |
| Arrondissement de Mauléon | |
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Il est créé par un décret du de l'Assemblée nationale constituante[2].
Limites
modifierCe décret indique que « les districts auront provisoirement seulement, pour limites celles propres aux provinces du Béarn, de Soule, Navarre et Labour ».
Le district de Saint-Palais a donc le même territoire que la Basse-Navarre, partie du royaume de Navarre qui n'a pas été annexée par les rois de Castille et d'Aragon à partir de 1512.
Composition
modifierCe district est composé[3] des cantons de
Fin du district de Saint-Palais
modifierLes districts disparaissent de la législation française en 1795[4] ; une loi de février 1800 les remplace par les arrondissements (siège d'un sous-préfet). Le territoire du district de Saint-Palais se trouve alors réparti entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement de Mauléon[5].
Notes et références
modifier- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Index : communes par ordre alphabétique », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- ↑ Notice communale no 33898 : Saint-Palais
- ↑ Notice communale no 2867 : La Bastide-Clairence
- ↑ Notice communale no 4189 : Bidache
- ↑ Notice communale no 6673 : Came
- ↑ Notice communale no 15120 : Garris
- ↑ Notice communale no 17474 : Iholdy
- ↑ Notice communale no 18748 : Larceveau-Arros-Cibits
- ↑ Notice communale no 25852 : Ossès
- ↑ Notice communale no 31644 : Saint-Étienne-de-Baïgorry
- ↑ Notice communale no 32582 : Saint-Jean-Pied-de-Port
- ↑ Notice communale no 33248 : Saint-Martin-d'Arberoue
- Autres références
- ↑ « Ministère de l'Education Nationale. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section d'histoire moderne et contemporaine. Actes du 76e congrès des Sociétés savantes, Rennes, 1951 »
, sur Gallica, (consulté le ). - ↑ Décret relatif au Département du "Béarn"
- ↑ Gen&O - Les cantons en 1790 : mariages de l’an 7 et l’an 8 au Pays Basque
- ↑ Constitution de l'an III : la division du territoire est définie comme suit : « Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes. »
- ↑ « Bulletin des lois de la République française » , sur Gallica, (consulté le ).
