Domaine réservé
Domaine réservé est une expression juridico-politique qui désigne un territoire sur lequel le souverain exclut l'ingérence d'autrui.
Ancien droit
modifierSous l'Ancien Régime, le domaine réservé ou réserve étaient les terres qui appartenaient en propre au seigneur qui en avait conservé la propriété utile.
Le domaine réservé se distinguait ainsi du domaine direct : domaine fieffé et domaine accensé.
La réserve comprenait :
- Le « domaine retenu » ou « retenue », partie du domaine réservé qui restait en « faire-valoir direct » ;
- Le domaine en « faire-valoir indirect » : les fermes et métairies.
Droit international
modifierEn droit international, le domaine réservé désigne le principe de non-intervention dans les affaires étatiques, où la compétence de l'État refuse toute ingérence extérieure[1]. Ce principe fonctionne selon le « modèle westphalien », c'est-à-dire une série de pratiques, de politiques, mais surtout de relations internationales qui se sont mises en œuvre en Europe, à travers une mosaïque de traités qui apaisa les conflits de religion, connue sous le nom de « Paix de Westphalie » et conventionnellement signée en 1648[2].
Cinquième République française
modifierDans la pratique institutionnelle de la Cinquième République française, Jacques Chaban-Delmas a théorisé le fait que le Président de la République disposait d'un domaine réservé dans lequel il avait une nette prééminence sur le Premier ministre et le Parlement : les Relations extérieures et la Défense nationale[3],[4].
Références
modifier- ↑ G. Sperduti, Il dominio riservato, Milan, 1970; G. Arangio-Ruiz, « Le domaine réservé - L'organisation internationale et le rapport entre droit international et droit interne », Recueil des Cours de l'Académie de droit international de la Haye, 1990, p. 9.
- ↑ La paix de Westphalie s'exprime en trois principes fondamentaux sur les rôles et les structures des différents sujets déterminés et renforcés du pouvoir :
- le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, fondé sur le principe de souveraineté des États ;
- le principe d'équité entre les États ;
- le principe de non-ingérence d'un État dans les affaires intérieures de l'État voisin (Teresa Degenhardt, Valeria Verdolini, Per una genealogia della giustizia penale internazionale: paradossi e ambiguità (DOI 10.7383/73275), Studi sulla questione criminale (ISSN 1828-4973), fascicolo 3, settembre-dicembre 2012, p. 21).
- ↑ « « Domaine réservé » : quand seul l’avis du président de la République est pris en compte », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Xavier Driencourt : «L'inquiétant monopole de l’Élysée sur la politique étrangère» », sur Le Journal du dimanche, (consulté le )
