Doute raisonnable
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Droit pénal modifier
- Hors de tout doute raisonnable (HTDR, en anglais beyond a reasonable doubt) est le fardeau de la preuve en droit pénal dans les pays de tradition juridique britannique.
- Dans les pays de droit romano-civiliste, le bénéfice du doute (raisonnable) enjoint au juge ou au tribunal de prononcer une relaxe ou un acquittement si une incertitude persiste sur les faits objet des poursuites, ou sur la réalisation des conditions de l'infraction, ou encore sur la participation des personnes mises en cause.
Varia modifier
- Doute raisonnable est une série télévisée policière québécoise en 10 épisodes.
