Droit européen

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Le droit européen peut faire référence :

En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen.
En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union.

Sources

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Bibliographie

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Annexes

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Articles connexes

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