Droits LGBT au Liberia

Droits des personnes LGBT au Libéria

Les droits des personnes LGBTQ au Liberia ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales depuis 1978 et passibles d'une peine de prison d'un an.

Droits LGBT au Liberia
Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  depuis 1978
Sanction  un an de prison
Protection contre les discriminations   au travail
Identité de genre  Non
Service militaire  Non
Don de sang  Non
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  Non

Les personnes LGBT font face à des détentions arbitraires, de la violence, de la discrimination, une exclusion sociale ainsi qu'un refus des droits de liberté d'association, d'expression et de rassemblement dans un climat hostile à elles. De plus, la représentation dans les médias des personnes LGBT est négative[1].

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

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Les sections 14.74 et 14.79 du code pénal libérien datant de 1978 interdisent la "sodomie volontaire". Cette dernière est définie comme toute relation sexuelle dans laquelle les participants ne sont ni homme et femme, ni homme et femme vivant ensemble sans étant mariés. Elle est punie d'une amende ainsi que d'un an d'emprisonnement[2],[3].

Cette interdiction des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe est toujours appliquée. De nombreux individus accusés de sodomie ont été arrêtés dans les dernière années, souvent avec une longue période d'incarcération avant le procès[1]. On peut noter le cas d'un homme qui aurait été privé de liberté, sans procès entre 2010 et 2013 après avoir été déplacardé dans les médias[4].

Associations interdites

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La section 21.1 de la loi d'association de 1977 permet à toute association sans but lucratif de se former pour toute finalité licite[5]. Mais les associations travaillant avec les personnes LGBT sont interdites, car leurs activités sont considérées comme illégales au Liberia[1]. Par exemple, en Trans Network of Liberia (TNOL), une association de soutien des personnes trans, a vu son enregistrement comme association interdit par le Liberia Business Registry[6].

Lois contre la discrimination

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Les articles 2.4 et 2.7 du Decent work Act de 2015 interdisent toutes discriminations dans le cadre du travail ou de la recherche d'emploi, notamment les discriminations relatives à l'identité de genre ou à l'orientation sexuelle[7]. Au vu de l'interdiction des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, l'application dans le monde du travail n'est pas claire[2].

Tentatives d'évolution de la législation

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En , deux textes sont proposés au parlement pour élargir la criminalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe. Le premier propose de criminalisé la violation de l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe. Tout manquement aurait été considéré comme un crime puni d'un minimum de 10 ans de prison et pouvant aller jusqu'à la peine de mort. Le second propose d'élargir la criminalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe à "tout acte qui volontairement susciterait ou tendrait à susciter une excitation pour une personne de même sexe", ainsi qu'à toute promotion de l'homosexualité ou séduction d'une personne de même sexe[8]. Ces propositions de loi ont suscité la préoccupation du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, car elles auraient impacté négativement une population déjà vulnérable[9]. La présidente de l'époque et prix Nobel de la paix Ellen Johnson Sirleaf a déclaré en que la société libérienne a certaines valeurs traditionnelles qu'elle souhaiterait préservé. De plus, elle a indiqué qu'elle ne signerait aucune loi dans ce domaine qu'elle quelle soit[10]. Et donc même si l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe a été adoptée par le parlement en [11], elle n'a jamais été promulgué[12].

Notes et références

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  1. 1 2 3 (en) Programme des Nations unies pour le développement et Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Sexual Orientation, Gender Identity and Rights in Africa: Liberia Country Report » Accès libre [PDF], sur Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le )
  2. 1 2 (en) ILGA, « LGBT rights in Liberia » Accès libre, sur database.ilga.org (consulté le )
  3. (en) « Penal Code Laws of Liberia » Accès libre [PDF] (consulté le )
  4. (en) « Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) People in Liberia » Accès libre [PDF], sur ohchr.org, (consulté le )
  5. (en) « Associations Law » Accès libre [PDF], sur World Trade Organisation (consulté le )
  6. (en) ILGA, « State sponsored homophobia. Global legislation overview update 2020 » Accès libre [PDF], (consulté le )
  7. (en) « Decent Work Act, 2015 » Accès libre [PDF], (consulté le )
  8. (en) « "It's Nature, Not a Crime" », Human Rights Watch, (lire en ligne, consulté le )
  9. (en) « Liberia: UN speaks out against draft law that would criminalize homosexual behaviour | UN News », sur news.un.org, (consulté le )
  10. (en-GB) Tamasin Ford et Bonnie Allen, « Nobel peace prize winner defends law criminalising homosexuality in Liberia », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  11. (en-US) The Editor, « Liberian Senate Passes Anti-Gay Bill Despite President's Warning », sur African Liberty, (consulté le )
  12. (en) Sida - Styrelsen för internationellt utvecklingssamarbete, « The Rights of LGBTI People in Liberia » Accès libre [PDF], (consulté le )

Articles connexes

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