Droits LGBT au Togo
Les droits des personnes LGBTQ au Togo ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. L'activité sexuelle entre hommes d'une part, et entre femmes d'autre part, y est illégale[1],[2],[3].
| Droits LGBT au Togo | |
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| Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  depuis 1884
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| Sanction | 1 à 3 ans de prison, amendes |
| Protection contre les discriminations | Non
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| Identité de genre | Non
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| Service militaire | Non
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| Don de sang | Non
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| Interdiction des thérapies de conversion | Non
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| Partenariat | Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
modifierAlors que le Togoland était un protectorat de l'Empire allemand, les relations sexuelles entre personnes du même sexe ont été déclarées illégales en 1884[4]. L'Empire allemand a perdu le contrôle du Togoland en 1916.
Les relations sexuelles entre personnes du même sexe restaient illégales au Togo en vertu du Code pénal du 13 août 1980.
En 2015, un nouveau Code pénal a été adopté. L'article 392 criminalise « tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe ». Ils sont punis d'un à trois ans de prison et d'une amende de 1 à 3 millions de francs CFA[3].
Reconnaissance des couples de même sexe
modifierLes couples de même sexe n'ont pas de reconnaissance légale. La communauté LGBT est stigmatisée, mal acceptée et cible de violences par la population sans protection de la part des autorités du pays, qui les harcèlent et pratique des arrestations arbitraires[2],[5].
À la suite de la déclaration doctrinale du du pape François concernant les bénédictions des couples de même sexe, les évêques du pays refusent de pratiquer ces bénédictions, tout en rappelant la position de l'Église concernant le respect et la compassion envers les personnes en relation avec quelqu'un du même sexe[6].
Protections contre les discriminations
modifierIl n'existe pas de protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre dans le code pénal togolais[3]. En France, la CNDA reconnaît l'existence de risques de persécution contre la communauté LGBT au Togo, donnant droit au statut de réfugié[7].
Articles connexes
modifierNotes
modifier- ↑ Daniel Ottosson, "State-sponsored Homophobia: À world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults", International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), mai 2008, page 38.
- 1 2 Deutsche Welle (www.dw.com), « Le Togo rejette la dépénalisation de l'homosexualité | DW | 02.07.2021 », sur DW.COM (consulté le )
- 1 2 3 « 2015-010 | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE : LOIS ET REGLEMENTS », sur www.jo.gouv.tg (consulté le )
- ↑ « Where is it illegal to be gay? », BBC News, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ « L’homosexualité », sur CGVS, (consulté le )
- ↑ Sarah Belouezzane, « Crise entre le Vatican et les Eglises africaines à propos de la bénédiction des couples homosexuels », Le Monde, (lire en ligne).
- ↑ « Les personnes LGBT+ originaires du Togo pourront obtenir le statut de réfugié en France », RFI, (lire en ligne)
