Droits LGBT au Venezuela

Les droits des personnes LGBTQ au Venezuela ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Droits LGBT au Venezuela
Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	depuis 1997
Protection contre les discriminations	depuis 1996
Majorité sexuelle identique	depuis 1997
Identité de genre	depuis 2017
Service militaire	depuis 2023
Don de sang	Non
Interdiction des thérapies de conversion	Non
Partenariat	mais projet de loi
Mariage	mais projet de loi
Adoption	célibataires uniquement

Lois contre la discrimination

La législation interdit les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre depuis 1996 et a été réaffirmée en 2012.

Malgré cela, de nombreuses personnes LGBT quittent le pays. Un député vénézuélien ouvertement gay s'est réfugié en France après des persécutions politiques au Venezuela.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales depuis 1997.

Reconnaissance des couples de même sexe

La situation politique a pendant plusieurs années empêché que la question de la reconnaissance des couples de même sexe soit abordée.

Service militaire

Les personnes LGBT peuvent désormais servir ouvertement dans l'armée depuis un arrêt de la Cour suprême de justice (en) du 16 mars 2023 annulant l'article 565 du Code de justice militaire, en vigueur depuis 1998, qui interdisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe. La Cour a jugé que la loi était inconstitutionnellement vague et que l'interdiction des relations sexuelles non reproductives était incompatible avec la Constitution et les accords internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Auparavant, l'article 565 stipulait : « Le fonctionnaire qui commet des actes portant atteinte à leur dignité ou qui tolère de tels actes sans tenter de les empêcher par les moyens autorisés par la loi, est puni d'une peine d'emprisonnement d'un à trois ans et de l'exclusion des forces armées. La même peine s'applique à tout militaire qui commet des actes sexuels contre nature ».

Auparavant, plusieurs cas avaient été recensés où des militaires avaient été harcelés ou renvoyés en raison de leur orientation sexuelle.

Annexes

Liens externes

• Venezuela : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois, le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes (2006-août 2009), Refworld/UNHCR