Droits LGBT aux Émirats arabes unis

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queers (LGBTQ) aux Émirats arabes unis sont confrontées à la discrimination et à des problèmes d'ordre juridique. L'homosexualité est illégale aux Émirats arabes unis (EAU). En vertu de l'article 409 de la loi fédérale relative aux crimes et aux peines (2021)les relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe et les rapports hétérosexuels extraconjugaux sont pénalisés et passibles d'une peine minimale de six mois d'emprisonnement. Les poursuites ne peuvent être engagées que sur plainte du conjoint ou du tuteur ; en l'absence d'une telle plainte, aucune action pénale ne peut être menée. Depuis au moins 2015, aucune arrestation ni poursuite pour des relations sexuelles entre personnes de même sexe n'ont eu lieu aux Émirats arabes unis (à la date de 2026).

Émirats arabes unis.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Le Code pénal fédéral des Émirats arabes unis ne se substitue pas au système juridique de chaque émirat, sauf en cas de contradiction avec la loi fédérale. Des personnes peuvent être poursuivies en vertu du Code pénal fédéral ou du code pénal local (de l'émirat).

Le Code pénal fédéral de 1987 a été abrogé et remplacé par la Loi fédérale relative aux crimes et aux peines (décret-loi fédéral n° 31 de 2021), entrée en vigueur le 2 janvier 2022. Les relations entre personnes de même sexe sont expressément érigées en infraction par l'article 409(1)(b) de cette loi. La peine minimale est de six mois d'emprisonnement ; aucune peine maximale n'est fixée.

En vertu de l'article 409(5), aucune action pénale ne peut être engagée sauf sur plainte du conjoint ou du tuteur. Le conjoint ou le tuteur peut également retirer la plainte à tout moment, ce qui met fin à toute action pénale en cours ou suspend toute peine déjà prononcée.

Étant donné que les Émirats arabes unis ne reconnaissent pas le mariage entre personnes de même sexe et que la tutelle civile prend fin à l'âge de 18 ans, il n'existe pas de plaignant recevable pour les relations sexuelles consensuelles entre hommes adultes ; des poursuites fédérales sont donc impossibles. En revanche, pour les relations entre femmes, le père ou un parent masculin d'une musulmane célibataire peut agir en tant que tuteur en vertu du concept islamique de *wali*, et le mari d'une femme mariée a la qualité de conjoint ; par conséquent, des poursuites pour des relations entre femmes restent possibles si l'une de ces personnes est présente pour porter plainte.

Identité et expression de genre

La chirurgie de réassignation sexuelle est strictement limitée à des cas précis, hautement réglementés par l'État.

En vertu de l'article 412(2) de la loi fédérale de 2021 relative aux crimes et aux peines, seuls les hommes qui se déguisent en femmes pour pénétrer dans un espace réservé aux femmes peuvent être poursuivis pour travestissement. Cette disposition a remplacé l'interdiction antérieure, plus large, de porter des vêtements « inappropriés au sexe de la personne » en toute circonstance. La peine encourue est une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an et une amende n'excédant pas 10 000 AED.

Abou Dabi

L'article 80 du code pénal d'Abou Dabi sanctionne la sodomie d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à quatorze ans.

Dubaï

L'article 177 du code pénal de Dubaï impose l'emprisonnement jusqu'à dix ans pour sodomie consentie. En 2005, la police a fait une rafle dans une fête privée, où elle a arrêté une douzaine d'hommes pour crime de pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, travestissement. Un traitement hormonal a été suggéré pour « guérir » ces hommes et réduire leur peine de prison.

Onze des hommes arrêtés ont écopé de cinq ans de prison, et les quinze autres attendent leur condamnation. La fête privée a parfois été décrite comme un mariage entre personnes de même sexe, et une enquête a été menée sur l'un des officiers de police, pour en avoir diffusé des images prise avec son téléphone portable.

Un influenceur français, Ibrahim Godin, a été expulsé le 10 mai 2022 de l'aéroport de Dubaï, aux Émirats arabes unis, pour « diffamation publique en raison de l'orientation sexuelle ». Après l'expulsion, le 31 mai 2022, Godin a déposé une plainte en France pour ce qu'il a enduré à Dubaï, présenté comme un paradis pour les stars des réseaux sociaux depuis plusieurs années.

Certains comportements sexuels consentis peuvent toujours donner lieu à des poursuites au titre de l’article 356 du Code pénal émirien, qui rend passible d’une peine minimale d’un an d’emprisonnement l’« atteinte consentie à l’honneur ». Cette disposition peut être utilisée pour réprimer des relations extraconjugales et des activités sexuelles entre personnes de même sexe. Elle est également parfois utilisée pour poursuivre des travailleuses migrantes qui ont donné naissance à un enfant hors mariage, ce qui contraint ces mères à purger une peine de prison avant d’être autorisées à quitter le pays.

Voir aussi

Articles connexes

• Droits de l'homme aux Émirats arabes unis
• Droits de l'homme à Dubaï
• Droits des personnes LGBT dans le monde

Liens externes

• conseils du gouvernement britannique au sujet des Émirats arabes unis
• SodomyLaws UAE
• Reports, stories and information for gay men in UAE
• The Middle East Gay Journal, gay political analysis of the Middle East