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Droits LGBT en Acre

Les droits des personnes LGBTQ en Acre sont les mêmes que ceux du reste de la population[1].

Droits LGBT en Acre
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Acre
Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  depuis 1830
Protection contre les discriminations  depuis 2019
Majorité sexuelle identique  depuis 1830
Identité de genre  depuis 2008
Non-binarité  depuis 2025
Droits intersexes  Non
Service militaire  Oui
Don de sang  depuis 2020
Interdiction des thérapies de conversion  depuis 1999
Partenariat  depuis 2011
Mariage  depuis 2013
Adoption  depuis 2010
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Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

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En 1830, l'empereur brésilien Pierre Ier promulgua le Code pénal impérial, supprimant toute référence à la sodomie du droit brésilien[2],[3].

Reconnaissance des relations entre personnes de même sexe

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Le mariage entre personnes de même sexe est légal dans l'État d'Acre depuis 2013, à la suite de une décision du Conseil national de justice, conformément à une décision antérieure du Tribunal suprême fédéral de 2011[4]. En 2017, l'Institut brésilien de droit de la famille (en) (IBDFAM) a organisé une cérémonie collective de mariage entre personnes de même sexe, au cours de laquelle 13 couples se sont unis dans la capitale de l'État, Rio Branco[5].

Adoption et parentalité

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Depuis 2010, l'adoption homoparentale est officiellement autorisée dans l'État à la suite de une décision du Tribunal suprême fédéral[6]. Auparavant, le , la juge Luana Cláudia de Albuquerque Campos, du tribunal civil du district de Senador Guiomard, avait rendu une décision favorable à un couple homosexuel ayant adopté un enfant. Ce dernier avait déjà été adopté par l'un des membres du couple à l'âge d'un an. Le couple vivait en union civil depuis huit ans[7].

Protections contre la discrimination

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Le , le gouverneur d'Acre, Tião Viana (en), a signé le décret no 7311, qui établit le Conseil d'État pour la lutte contre la discrimination et la promotion des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, travestis et transgenres[8]. Ce conseil a pour objectif de proposer des politiques publiques en faveur de la communauté LGBT de l'État[8].

En 2019, par une décision du Tribunal suprême fédéral, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre est devenue explicitement illégale, étant assimilée au crime de racisme[9].

Le , la maire de Rio Branco, Socorro Neri, a promulgué la loi no 2389, qui interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans la ville[10].

Par ailleurs, le gouvernement de l'État organise des événements de promotion des droits LGBT, notamment la distribution de brochures guidant les personnes transgenres dans leurs démarches de rectification de leurs documents[11],[12].

Identité et expression de genre

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Le , le gouverneur d'Acre, Tião Viana, a signé la loi no 3355, qui garantit l'utilisation du nom social[13] par les personnes transgenres[14].

Le Tribunal suprême fédéral a statué le qu'une personne transgenre a le droit de changer de nom et de sexe officiels sans avoir besoin d'une intervention chirurgicale ou d'une évaluation professionnelle, par simple auto-déclaration de son identité psychosociale[15].

En 2025, Ariel Sebastos est devenu la première personne non binaire de l'État à obtenir un document portant la mention « X » pour le genre[16]. Bien que la loi autorise les personnes non binaires à modifier leurs documents[12], cela nécessite toujours une procédure judiciaire[17].

Censure

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Le , le conseil municipal de Rio Branco a approuvé le projet de loi no 14/2024, visant à interdire la participation des enfants et des adolescents aux marches des fiertés dans la ville. Proposé par le député João Marcos Luz, du Parti libéral, le projet de loi a été adopté par 10 voix pour et 1 voix contre[18],[19]. Le Ministère public du Brésil a critiqué ce projet de loi, l'accusant de perpétuer les stéréotypes sur les personnes homosexuelles[19].

Le projet de loi a été opposé son veto par le maire de Rio Branco de l'époque, Tião Bocalom, qui a affirmé qu'il était inconstitutionnel[20],[21].

Conditions de vie

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Marche des fiertés

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Chaque année à Rio Branco[23], la Marche des fiertés LGBT+ d'Acre a lieu, organisée par l'Associação de Homossexuais do Acre[24],[25]. La chanteuse Preta Gil a participé à la 5e édition de l'événement, le [24]. La 17e édition a eu lieu le , Journée mondiale de lutte contre le sida[25].

Statistiques

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Une enquête menée en 2019 par l'Institut brésilien de géographie et de statistique a révélé que 1,3 % des habitants de l'État d'Acre s'identifiaient comme homosexuels ou bisexuels, et que 2,8 % ne souhaitaient pas répondre à la question concernant leur orientation sexuelle ou ne savaient pas comment s'y prendre[26],[27]. Cette enquête a été critiquée par le Ministère public d'Acre, qui lui reprochait de se baser sur l'Enquête nationale de santé (PNS) et non sur le recensement brésilien de 2022, et de ne pas avoir recueilli d'informations sur l'identité de genre[26],[28].

Discrimination

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Malgré les lois protégeant contre la discrimination, les personnes LGBTQ peuvent être victimes de discrimination dans l'État d'Acre[29],[30],[31]. Une enquête menée par l'Associação de Homossexuais do Acre a révélé qu'entre 2007 et 2018, 18 meurtres de personnes homosexuelles ont été recensés dans l'État, dont 14 à Rio Branco, la capitale[29]. Le , Moisés Alencastro, militant LGBT et procureur de l'État d'Acre, a été retrouvé mort dans son appartement de Rio Branco[32],[33],[34].

Références

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  1. ↑ (en) « LGBT Rights in Acre, Brazil » [archive du ], sur Equaldex (consulté le )
  2. ↑ « LEI DE 16 DE DEZEMBRO DE 1830 » [archive du ], sur www.planalto.gov.br (consulté le )
  3. ↑ « Brazil - BRAZZIL - Gays in the early 1900s in Brazil - Homosexualism in Brazil - March 2000 » [archive du ], sur www.brazzil.com (consulté le )
  4. ↑ (pt-BR) Rosanne D'Agostino, « Entenda o casamento gay em cartório », sur G1, (consulté le )
  5. ↑ (pt-BR) « Primeiro casamento coletivo gay no Acre vai oficializar a união de 14 casais na segunda-feira (4) », sur G1, (consulté le )
  6. ↑ (pt-BR) « Casal homoafetivo pode adotar? », sur Jusbrasil (consulté le )
  7. ↑ (pt-BR) « Justiça do Acre dá a a dois homossexuais a adoção de um garoto de seis anos », sur Jusbrasil (consulté le )
  8. 1 2 (pt-BR) « DECRETO Nº 7.311, DE 03 DE AGOSTO DE 2017, DO ACRE », sur Jusbrasil (consulté le )
  9. ↑ (en) « Brazil's Supreme Court Votes to Make Homophobia a Crime », The New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  10. ↑ (pt-BR) « Lei Nº 2389 DE 30/12/2020 », sur www.legisweb.com.br (consulté le )
  11. ↑ (pt-BR) « Acre fortalece políticas para a população LGBT+ com lançamento de cartilha e acordo de cooperação », sur agencia.ac.gov.br, (consulté le )
  12. 1 2 (pt-BR) Agazeta.Net, « MPAC realiza entrega de certidão de gênero não binário e lança cartilha sobre direitos LGBTQIAPN+ », sur Agazeta.net, (consulté le )
  13. ↑ En droit brésilien, le terme « nom social » désigne le nom choisi par les personnes transgenres, qui diffère parfois du nom qui leur a été attribué à la naissance.
  14. ↑ (pt-BR) « Lei Ordinária Nº 3355, de 18 de dezembro 2017 », sur app.al.ac.leg.br (consulté le )
  15. ↑ (pt-BR) « Dia da Visibilidade Trans: decisões do STF garantem direitos de travestis e transexuais », Tribunal suprême fédéral,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  16. ↑ (pt-BR) « Conheça Ariel Sebastos, protagonista da primeira retificação para o sexo não binário registrada no Acre », sur Portal Acre, (consulté le )
  17. ↑ (pt-BR) « Cartilha: O que você precisa saber sobre os direitos da população LGBTQIAPN+ – Mudança de nome e gênero de pessoas trans e travestis » [PDF], sur Bureau du procureur général de l'État d'Acre, p. 16
  18. ↑ (pt-BR) « Projeto que quer proibir menores de idade na parada LGBT+ é aprovado na Câmara de Rio Branco; veja quem votou a favor », sur G1, (consulté le )
  19. 1 2 (pt-BR) « Câmara de Rio Branco aprova audiência pública sobre PL que proíbe crianças e adolescentes em paradas LGBTQ+ », sur G1, (consulté le )
  20. ↑ (pt-BR) Salomão Matos/Secom, « Prefeito de Rio Branco veta Projeto de Lei que proibiria presença de crianças e adolescente em paradas LGBTQIA+ », sur Prefeitura de Rio Branco, (consulté le )
  21. ↑ (pt-BR) « Após polêmica, prefeitura veta PL que proibia participação de menores na Parada LGBT+ em Rio Branco », sur G1, (consulté le )
  22. ↑ (pt-BR) « Orgulho LGBT+: parada é adiada para maio de 2026 no Acre », sur G1, (consulté le )
  23. ↑ À l'exception de 2025, qui a été reportée à 2026 en raison de problèmes administratifs et financiers[22].
  24. 1 2 (pt-BR) « Preta Gil já fez show para 50 mil pessoas em parada LGBT no Acre », sur G1, (consulté le )
  25. 1 2 (pt-BR) « Mais de 10 mil pessoas são esperadas na Parada do Orgulho LGBT+ em Rio Branco neste domingo (1) », sur G1, (consulté le )
  26. 1 2 (pt-BR) « Acre é o 4º estado com menor percentual de adultos que se autodeclararam homossexuais ou bissexuais, aponta IBGE », sur G1, (consulté le )
  27. ↑ (pt-BR) Ascom, « No Acre, 8 mil adultos se identificam como homossexuais e bissexuais », sur Agazeta.net, (consulté le )
  28. ↑ (pt-BR) « MPF-AC critica Pesquisa Nacional de Saúde e diz que só Censo pode dar visibilidade à população LGBTQIA+ », sur G1, (consulté le )
  29. 1 2 (pt-BR) « Quase 20 homossexuais foram mortos no Acre por descriminação em um ano, diz pesquisa », sur Acre Notícias, (consulté le )
  30. ↑ (pt-BR) « No Acre, homossexual diz que foi agredido pela própria família », sur Acre Notícias, (consulté le )
  31. ↑ (pt-BR) « Conferência LGBT pede o fim da discriminação e da violência », sur agencia.ac.gov.br, (consulté le )
  32. ↑ (pt-BR) « O que se sabe sobre a morte de Moisés Alencastro em Rio Branco », sur G1, (consulté le )
  33. ↑ (pt-BR) « Caso Moisés Alencastro: Suspeitos são indiciados por homicídio e furto », sur G1, (consulté le )
  34. ↑ (pt-BR) « Polícia Civil identifica suspeito e representa por prisão preventiva no caso Moisés Alencastro », sur agencia.ac.gov.br, (consulté le )
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