Droits LGBT en Sierra Leone
Les droits des personnes LGBTQ en Sierra Leone ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
| Sierra Leone | |
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| Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  Non
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| Sanction | Emprisonnement à perpétuité |
| Protection contre les discriminations | Partiel |
| Identité de genre | Non
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| Non-binarité | Non
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| Partenariat | Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Loi sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
modifierEn Sierra Leone, le statut juridique des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe est régi par des lois datant de l'époque coloniale britannique[1]. Les relations sexuelles entre hommes sont officiellement illégales en vertu de l'Offences Against the Person Act de 1861 (loi de 1861 sur les infractions contre la personne), héritée du droit colonial britannique[2],[3]. L'article 61 de cette loi interdit la sodomie, définie comme un rapport sexuel anal entre hommes. La peine théorique maximale prévue par ce texte est l'emprisonnement à perpétuité[2],[4]. L'article 62 punit la tentative de commettre ledit « crime abominable de sodomie »[2].
Les relations sexuelles entre femmes ne sont pas mentionnées dans la loi de 1861, ni dans aucun autre texte législatif de Sierra Leone. Par conséquent, l'homosexualité féminine n'est pas criminalisée dans le pays[2].
Reconnaissance des couples de même sexe
modifierLe mariage entre personnes de même sexe n'est ni légalisé ni reconnu en Sierra Leone[5].
Le cadre législatif définit le mariage de manière strictement hétérosexuelle, la loi de 2009 sur l'enregistrement du mariage coutumier et du divorce définit les critères de validité des unions. L'article 6, traitant de la reconnaissance des personnes cohabitantes comme étant mariées, précise que celles-ci doivent avoir vécu ensemble « en tant que mari et femme »[6].
Adoption homoparentale
modifierEn Sierra Leone, l'adoption est régie par la loi sur l'adoption de 1989. La législation ne reconnaît pas l'adoption par les couples de même sexe, l'adoption conjointe étant explicitement réservée par l'article 2 aux couples mariés composés d'un mari et de sa femme[7].
Bien que la loi autorise l'adoption par une personne seule, les hommes célibataires font l'objet de restrictions : selon l'article 3, une ordonnance d'adoption ne peut être accordée à un demandeur unique de sexe masculin que s'il est le père biologique de l'enfant hormis dans des cas exceptionnels laissés à la discrétion de la Haute Cour[7],[8].
Protection contre les discriminations
modifierEn 2023, la Sierra Leone adopte une nouvelle législation sur le travail qui modifie significativement la protection juridique des personnes LGBT+ dans le milieu professionnel[9].
L'article 1 inclut désormais la sexualité dans la liste des motifs pour lesquels toute distinction, exclusion ou préférence est considérée comme une discrimination, au même titre « la couleur, le handicap, l'opinion politique, l'ascendance nationale, le mariage, la grossesse et la maternité, la race, la religion ou les convictions, le sexe, l'appartenance à un syndicat, l'appartenance à une organisation ou l'origine sociale »[9].
L'article 92, paragraphe 2, alinéa f, dispose qu'un licenciement est considéré comme abusif s'il est fondé, de manière exclusive ou principale, sur l'orientation sexuelle de l'employé[9].
Identité de genre
modifierIl n'existe aucun processus légal permettant de changer de genre à l'état civil[10].
Conditions de vie
modifierRapport avec la police
modifierSelon le rapport 2023 du Département d'État des États-Unis sur les droits humains, bien que la police n'incite pas directement à la violence, elle se montre souvent réticente à enquêter ou à poursuivre les auteurs d'abus commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Cette passivité des autorités contribue à un climat d'impunité[10].
Violences
modifierLes militants rapportent des cas fréquents de chantage et d'extorsion ciblant les hommes GBTQ. Les femmes lesbiennes, bisexuelles et queer sont, quant à elles, particulièrement exposées aux violences sexuelles, le rapport mentionnant notamment la persistance de viols correctifs[10].
Des témoignages font état de risques de flagellation publique et d'agressions physiques nocturnes à l'encontre des personnes transgenres, poussant de nombreux membres de la communauté à ne plus sortir après la tombée de la nuit par peur pour leur sécurité[11].
Santé
modifierDe nombreuses personnes LGBTQI+ renoncent à consulter des services médicaux par crainte que leur orientation sexuelle ne soit révélée ou que le secret médical ne soit pas respecté par le personnel soignant[10].
Logement
modifierLa précarité résidentielle est élevée. Les adultes risquent la résiliation de leur bail si leur orientation sexuelle est rendue publique. Au sein de la sphère privée, le rejet familial est courant : les enfants et adolescents identifiés comme LGBTQI+ sont fréquemment rejetés ou expulsés du domicile familial par leurs parents[10].
Liberté d'expression et d'association
modifierSi la loi n'interdit pas de s'exprimer sur les droits LGBT, le rapport 2023 du Département d'État des États-Unis sur les droits humains souligne que la criminalisation théorique des actes entre hommes limite de fait l'exercice des libertés d'expression et de réunion pour les organisations militantes[10].
Références
modifier- ↑ (en) Aditi Bhandari, « Uganda’s anti-gay bill is the latest and worst to target LGBTQ Africans », Reuters, (lire en ligne, consulté le )
- 1 2 3 4 (en) « The Sierra Leone Offences Act 1861 »,
- ↑ (en-US) Nicholas Kristof, « Opinion | When Your Sexuality Is Against the Law », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) « Criminalisation of consensual same-sex sexual acts », sur database.ilga.org (consulté le )
- ↑ (en) « Sierra Leone: Knowledge Base profile », sur GOV.UK (consulté le )
- ↑ « THE REGISTRATION OF CUSTOMARY MARRIAGE AND DIVORCE ACT, 2007 »
- 1 2 « The Adoption Act, 1989 »,
- ↑ (en) « Sierra Leone Intercountry Adoption Information », sur travel.state.gov (consulté le )
- 1 2 3 (en) « The Employment Act 2023 »
- 1 2 3 4 5 6 (en-US) « Sierra Leone », sur United States Department of State (consulté le )
- ↑ (en-GB) « Freetown's LGBT community photos go on show in Hull », www.bbc.com, (lire en ligne, consulté le )
