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Droits LGBT en Slovaquie

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Cet article est une ébauche concernant l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité, les droits de l'homme et la Slovaquie.

Les droits des personnes LGBTQ en Slovaquie ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Droits LGBT en Slovaquie
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Slovaquie
Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe  Oui
Protection contre les discriminations  depuis 2016
Identité de genre  non reconnu depuis 2025
Partenariat  Non
Mariage  Non
Adoption  depuis 2025
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Législations et droits

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Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

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Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues légales depuis 1962.

Reconnaissance des couples de même sexe

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Le couples de même sexe ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale[1].

En 2014, le Parlement slovaque vote l'inscription dans la Constitution du mariage comme « l'union d’un homme et d’une femme » pour interdire légalement le mariage entre personnes de même sexe[2], sous le gouvernement Fico II[3].

En 2015, un référendum a eu lieu pour soutenir l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe en Slovaquie[4]. La participation a été trop faible (autour de 21 %) et le référendum n'a pas eu de suites[5].

Protections contre les discriminations

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Les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre sont interdites[6].

Droit de changer de genre

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En Slovaquie, la loi autorise les personnes transgenres à changer de genre légal depuis 1995, mais les conditions sont floues. Cependant, en 2022, elles ont rencontré des difficultés croissantes pour changer de genre légal, les bureaux d'état civil refusant de traiter ce changement, sauf contestation judiciaire[7].

La loi slovaque ne prévoit aucune exigence à cet égard[8], mais dans la pratique, il est généralement nécessaire de subir une stérilisation chirurgicale[9].

Histoire

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Le , un jeune homme ouvre le feu sur le bar Tepláreň, un lieu fréquenté par la communauté LGBT de Bratislava, tuant 2 clients et en blessant un troisième[10]. Le tueur, membre d'un parti d’extrême droite, est retrouvé mort peu de temps après[11]. Une veillée funèbre organisée quelques jours plus tard dans la capitale rassemble 20 000 personnes[12].

En , Martina Šimkovičová, ministre de la Culture du gouvernement de Robert Fico, coupe les subventions des associations de défense des droits LGBT en les qualifiant de « parasites »[13],[14] ; elle affirme également que la cause LGBT+ mènerait à « une extinction de la race blanche »[3].

En 2024, le gouvernement Fico IV dépose une proposition d'amendement de la Constitution durcissant les conditions dans lesquelles serait autorisé un changement de genre, et restreignant les droits dont bénéficient les couples homosexuels. Il invoque notamment « les traditions, l’héritage culturel et spirituel de nos ancêtres » pour promouvoir ce texte. S'il est adopté, il irait à l'encontre de la primauté du droit européen, ce que la proposition déposée revendique ouvertement. Pour le directeur d'une ONG slovaque, cette initiative a pour but de « détourner l’attention » de la crise politique qui secoue le pays[3].

Le gouvernement slovaque adopte le un amendement constitutionnel stipulant qu'il n'existe que deux sexes, masculin et féminin. De plus, seuls les couples mariés ont le droit d'adopter, ce qui empêche de facto les couples de même sexe d'adopter, le mariage homosexuel étant illégal en Slovaquie. La gestation pour autrui est également interdite[15].

Tableau récapitulatif

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Dépénalisation de l’homosexualité  Depuis 1962
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Depuis 1990
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Depuis 2004
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  depuis 2016
Interdiction des crimes de haine contre les LGBT  depuis 2013
Mariage civil  Non par une interdiction constitutionnelle depuis 2014
Reconnaissance des couples homosexuels  mais les mariages contractés ailleurs sont reconnus depuis 2018
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption coparentale par les couples homosexuels  Non
Adoption par une personne homosexuelle célibataire  Non par amendement constitutionnel depuis 2025[16],[17]
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre  Non de facto depuis 2022 par la loi, par amendement constitutionnel depuis 2025[16],[17]
Interdiction de thérapies de conversion pour les mineurs  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non pour tous par amendement constitutionnel depuis 2025[16],[17]
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  après un an d'abstinence

Notes et références

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  1. ↑ « Union européenne : Ces pays qui refusent encore d’accorder un statut particulier aux couples homosexuels », sur STOP Homophobie, (consulté le ).
  2. ↑ « Le Parlement slovaque rend inconstitutionnel le mariage homosexuel », sur Libération, (consulté le ).
  3. 1 2 3 « La Slovaquie cible les LGBT+, défiant la primauté du droit de l’Union européenne », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ « En Slovaquie, un référendum contre le mariage gay », sur Libération, (consulté le ).
  5. ↑ « Echec d'un référendum anti-gay en Slovaquie », sur Capital, (consulté le ).
  6. ↑ « Slovaquie : la victoire de Zuzana Čaputová est-elle vraiment une bonne nouvelle pour les personnes LGBT+ ? », sur Komitid, (consulté le ).
  7. ↑ (sk) Veronika Folentová, « Macko z Inakosti: Neviem si predstaviť, že by nejaký poslanec vyhlásil, že je antisemita », sur Denník N, (consulté le )
  8. ↑ (en) « Sex reassignment recognition rules », sur www.slovensko.sk (consulté le )
  9. ↑ (sk) success studio (www.successstudio.eu), « Situácia na Slovensku — Aké sú podmienky pre zmenu dokumentov? » [archive du ], sur www.transfuzia.org (consulté le )
  10. ↑ (en) « Slovakia: Two dead after shooting outside LGBT bar », BBC,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ « Deux hommes tués par balles devant un bar gay de Bratislava, en Slovaquie », Têtu,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ (en) « Slovakia LGBT attack: Thousands gather at vigil outside Bratislava bar », BBC,‎ (lire en ligne)
  13. ↑ (es) « Una ministra ultra eslovaca llama "parásitos" a asociaciones LGBT y les corta financiación », InfoBae,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ (en) « Culture Ministry receives backlash for anti-LGBT+ poll on Facebook », The Slovak Spectator (en),‎ (lire en ligne)
  15. ↑ (en) « Slovakia enshrines 2 genders in constitution », Politico,‎ (lire en ligne)
  16. 1 2 3 (sk) Dušan Mikušovič, « Čo reálne zmení novela ústavy: skomplikuje život transrodovým ľuďom a môže priniesť spory s právom EÚ » Inscription nécessaire, sur Denník N, (consulté le )
  17. 1 2 3 (sk) « Surogátne materstvo nebude možnosťou, pohlavia budú mať biologické kritériá: Aké zmeny prinesie novela ústavy? », sur spravy.stvr.sk (consulté le )

Annexes

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Liens externes

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